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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 159 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 159 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-159
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-06-20-00002 - Arrêté n°16-2026-06-20-00002 portant
restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de
la canicule en Charente (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2026-06-20-00002
Arrêté n°16-2026-06-20-00002 portant restriction
des horaires de débits de boissons à emporter en
raison de la
canicule en Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-20-00002 - Arrêté n°16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la 3 PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°16-2026-06-20-00002
portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la canicule en Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l’Ordre national du Mérite
—
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M’HOUMADI en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Dahalani M’HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Considérant le passage en vigilance rouge du département de la Charente pour un phénomène de canicule par les services de Météo-France à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12 heures ;
Considérant que la Fête de la Musique donne lieu à de la consommation d’alcool sur la voie publique ;
Considérant que la fête de la Musique et les rassemblements ainsi suscités sont susceptibles de générer des débordements et troubles à l’ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et des blessés ;
Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une période d’épisode de chaleur intense, notamment le risque de malaises ou de déshydratation massive pouvant conduire à une forte sollicitation des services de secours à personne ;
Considérant les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-20-00002 - Arrêté n°16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la 4 ARRÊTE
Article 1er : La consommation d’alcool sur la voie publique en dehors des lieux spécifiquement réservés à cet effet est interdite, sur l’ensemble du département de la Charente, du :
dimanche 21 juin 2026 – 12h00 au lundi 22 juin 2026 – 06h00
Article 2 : Cette interdiction de consommation d’alcool ne s’applique pas : • aux terrasses de cafés ;
• aux terrasses de restaurants ;
• aux lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée sur un périmètre délimité.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la Police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes du département de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 20 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Dahalani M’HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-20-00002 - Arrêté n°16-2026-06-20-00002 portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en raison de la 5