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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-055
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2021 Sommaire
Agence régionale de la santé /
16-2021-06-14-00001 - Arrêté portant désignation d'un grand centre de
vaccination contre la Covid-19 dans le département de la
Charente Grand centre de vaccination de l'Espace
Lunesse Communauté d'agglomération de GrandAngoulême et ville
d'Angoulême (4 pages) Page 3
2 Agence régionale de la santé
16-2021-06-14-00001
Arrêté portant désignation d'un grand centre de
vaccination contre la Covid-19 dans le
département de la Charente
Grand centre de vaccination de l'Espace Lunesse
Communauté d'agglomération de
GrandAngoulême et ville d'Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2021-06-14-00001 - Arrêté portant désignation d'un grand centre de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente 3 E 3
PRÉFÈTE
DE LA - ; © » Agence Régionale de Santé CHARE NTE Nouvelle-Aquitaine
Liberté .
Égalité
Fraternité.
ARRÊTÉ
Portant désignation d'un grand centre de vaccination contre la
Covid-19 dans le département de la Charente
Grand Centre de vaccination de l'Espace Lunesse
Communauté d'agglomération de GrandAngoulême et ville d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L.
3131-16 et L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire:
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 ‘adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la Charente à compter du 24 août 2020;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021, portant désignation d'un centre de
vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente, centre de vaccination
de l'Espace Lunesse ;
VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date
du 10 juin 2021;
1/2
Agence régionale de la santé - 16-2021-06-14-00001 - Arrêté portant désignation d'un grand centre de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente 4 CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire.
CONSIDERANT que le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres
peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation:
aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à
usage. intérieur » ;
CONSIDERANT que le dossier d'ouverture d'un grand centre de vaccination de la
communauté d'agglomération de GrandAngoulême répond aux lignes directrices établies
par le ministère de la Santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place
de centres de vaccination ;
CONSIDERANT l’approvisionnement confirmé du département de la Charente en doses
suffisantes de vaccins et la nécessité de proposer des sites de vaccination capables de
couvrir des besoins importants tenant compte de l'élargissement programmé des
personnes cibles notamment sur l’agglomération de GrandAngoulême et l'accroissement
du déploièment de la campagne nationale de vaccination ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021, portant désignation d'un centre
de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente, centre de
vaccination de l'Espace Lunesse est abrogé à compter du 14 juin 2021.
ARTICLE 2 : La structure suivante est désignée, à compter du 14 juin 2021, comme grand
centre de vaccination pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19, en
application des dispositions du décret n°2021-10 du 7 janvier 2021:
- Grand Centre de vaccination de l'Espace Lunesse - rue Paul Mairat 16000 ANGOULEME
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l’objet :
+ _ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur :
e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, r
Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via
« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Agence régionale de la santé - 16-2021-06-14-00001 - Arrêté portant désignation d'un grand centre de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente 5 ARTICLE 4: La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Angoulême, le {4 JUIN 2021
h pr&(Ête, /À
\
Magali Te 7 DA
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Agence régionale de la santé - 16-2021-06-14-00001 - Arrêté portant désignation d'un grand centre de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente 6 Agence régionale de la santé - 16-2021-06-14-00001 - Arrêté portant désignation d'un grand centre de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Charente 7