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Procès Verbal - PV DU 20032026 DEFINITIF
Procès Verbal - PV+CM+20032026
Procès Verbal - PV CM 20032026
Procès Verbal - pv du cm 20032026
Procès Verbal - PV CM 20032026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h42 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
- 1 -
DÉPARTEMENT
GIRONDE
_____
ARRONDISSEMENT
……………BORDEAUX……………
_____
Effectif légal du conseil municipal
………………29… ……………
_____
Nombre de conseillers en exercice
…………………29…………………
_____
COMMUNE : CADAUJAC
...................................................................................................................................................
Toutes les
communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures,
en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CADAUJAC
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Stéphanie REMAZEILLES Maëva BONNIER
Thierry VAUTRIN Thibaut THOMAS
Véronique MARTIN Clément DALRUE
Stéphane MERIAU Anne-Laure NOLEAU
Alexandrie BRASSART Jean-François RIDET
Alexandre GARCIA Jean-Claude MONGE
Camille BOUYER Henri LOUAIL
Marylène LABEDAN Myriam DI BENEDETTO
Jean-Pierre PIERRIS Camille GAY
Françoise ELOI Clara DELANGHE
Laurent LARDEAU
Stéphan MOREAU
Nathalie ROUSSELOT
Zahir SABRI
Nathalie MARTINEZ
Yannick CHOLLET
Marie DESPRATS
Isabelle DURAND
Emeric PINEAU - 2 -
Absents 1 : .........................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marylène LABEDAN, doyenne d’âge (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M .............................................................................. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplie 3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ............................................
......................................................................................................................................................
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. - 3 -
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au Vote 29
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
f. Majorité absolue 4 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
REMAZEILLES Stéphanie ................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. - 4 -
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mme REMAZEILLES Stéphanie a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme REMAZEILLES Stéphanie élue maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de
la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............................................... minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 5 -
A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle
est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 29
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
VAUTRIN Thierry ................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 6 -
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
................................. ..........................................................................
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. VAUTRIN Thierry. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur
la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 9
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...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». - 7 -
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...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à ..........................................
heures, .................................................... minutes, en double exemplaire a été, après lecture,
signé par la maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal la plus âgée, les assesseurs et le
secrétaire .
La maire (ou son remplaçant),
REMAZEILLES Stéphanie
Le conseiller municipal le plus âgé,
LABEDAN Marylène
Le secrétaire,
Les assesseurs,