Procès Verbal - PV DU 20032026 DEFINITIF

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Procès Verbal - PV DU 20032026 DEFINITIF Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20032026 DEFINITIF)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE LE TEMPLE

Séance du 20 mars 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 20 mars 2026 à 18h45 dans la salle du Conseil Municipal en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée en date du 16 mars 2026 par Madame NOUETTE-GAULAIN Karine afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ELECTION DU MAIRE

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

4. ELECTION DES ADJOINTS

5. LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS

6. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Membres en fonction : 15

Présents : 14 Absents : 1 Représentés (par procuration) : 1

Membres présents :

Mesdames : Bos Sandrine, Degrelle Marie-Josée, Dupin Alisé, Jumeline-Fauconnier Perrine, Marhadour Marjorie, Visage Emeline

Messieurs : Acker Alexandre, Bos Jean-Jacques, Boulanger Sébastien, Driot Grégory, Gaulain Lilian, Goncalves-Bedulho Emmanuel, Halard Olivier, Robert Michel

Membre absent excusé et non représenté :

Membre absent non excusé : /

Procuration :

Madame Nellie ALBARET donne procuration à Madame Sandrine BOS

« Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est

ouverte sous la présidence de Monsieur Bos Jean-Jacques doyen d’âge du Conseil Municipal. »

Etant la plus jeune de l’assemblée, Madame Marjorie MARHADOUR a été désignée en qualité de secrétaire par le Président ouvrant la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Ouverture de la séance à 18h45

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence du doyen, les quinze membres du Conseil Municipal cités ci-dessous sont installés dans leurs fonctions.

HALARD Olivier

BOS Sandrine

ACKER Alexandre

ALBARET Nellie

BOS Jean-Jacques

JUMELINE-FAUCONNIER Perrine

GONCALVES-BEDULHO Emmanuel

VISAGE Emeline

BOULANGER Sébastien

MARHADOUR Marjorie

DRIOT Grégory

DUPIN Alisé

GAULAIN Lilian

DEGRELLE Marie-Josée

ROBERT Michel

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- PREND acte de son installation immédiate

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 14 Dont procuration : 1

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

Monsieur Lilian GAULAIN indique au conseil municipal qu’il enregistre la séance à des fin de travail.

2. ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Jean-Jacques BOS, doyen, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et un conseiller absent ayant donné procuration et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2.1 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs :

- Monsieur DRIOT Grégory

- Madame DUPIN Alisé

2.2. Déclaration de candidature

Olivier HALARD se déclare candidat

Lilian GAULAIN se déclare candidat

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Le doyen indique que les conseillers ont à leur disposition des bulletins de vote vierges. Chacun, à tour de rôle, prend une enveloppe ainsi qu’un bulletin de vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie puis se dirige à l’isoloir. Le président constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : ....................................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ......................................................... 0

Nombre de suffrages blancs : ......................................................................................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .................................................................................... 15

Majorité absolue : .......................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Olivier HALARD 12 Douze

Lilian GAULAIN 3 Trois

Monsieur Olivier Halard a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Le Conseil Municipal, à la majorité

- ACTE l’élection de Monsieur Halard Olivier en tant que Maire.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Président laisse la présidence au nouveau Maire élu.

Monsieur Oliver HALARD, élu maire, indique que la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, Le conseil municipal doit statuer sur le nombre d’adjoints au maire et précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal à la majorité

- FIXE à quatre le nombre d’adjoints.

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 14 Dont procuration : 1

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

4. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Olivier HALARD, élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : ...................................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ........................................................ 0

Nombre de suffrages blancs : ......................................................................................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .................................................................................... 15

Majorité absolue : .......................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOS Sandrine 15 Quinze

ACKER Alexandre 15 Quinze

ALBARET Nellie 15 Quinze

BOS Jean-Jacques 15 QuinzeCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACTE l’élection des quatre adjoints au Maire selon le tableau ci-dessous :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOS Sandrine 15 Quinze

ACKER Alexandre 15 Quinze

ALBARET Nellie 15 Quinze

BOS Jean-Jacques 15 Quinze

- PRECISE qu’ils sont immédiatement installés dans leur fonction.

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 14 Dont procuration : 1

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

5. LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS

Charte de l’élu local (mise à jour 2026)

Monsieur Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, une copie de la charte est remise à chaque conseiller municipal

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du code général des collectivités territoriales

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Références juridiques

Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Articles L2121-7 ; L1111-12 ; L1111-13 et L1111-14

La charte de l’élu local a été créée par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015. Elle vient d’être modifiée de façon significative par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Ce document tient compte des modifications introduites par la loi de 2025.

Le Conseil à l’unanimité,

- PREND ACTE de la Charte de l’élu local

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 14 Dont procuration : 1

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

6. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

6.1 Indemnités du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Monsieur Le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal de fixer son taux d’indemnité à un taux inférieur taux maximal autorisé.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de du Maire en date du 20 mars 2026 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 .............................................44,3 %

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur par rapport au taux maximal de 44.3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique IBT 1027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le taux des indemnités à 32,11 % pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

6.2 Indemnités des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, sont fixées par délibération

Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique IBT 1027

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi c’est-à-dire 11.77 % pour les adjoints par rapport à la commune de Le Temple;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE à la demande de Monsieur le Maire de fixer le taux d’indemnité à 32.11 %

- DECIDE que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants

- 1er adjoint : 9.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 9.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 9.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 9.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- DECIDE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Annexe à la délibération : Le Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 14 Dont procuration : 1

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19h35.Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Olivier HALARD Marjorie MARHADOURCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

TABLEAU DES DELIBERATIONS PRISES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE TEMPLE

DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

ELECTION DES ADJOINTS

LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUSCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

FEUILLE DE SIGNATURE - CM DU 20 MARS 2026

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ELECTION DU MAIRE

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

4. ELECTION DES ADJOINTS

5. LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS

6. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Nom – Prénom Qualité Signature Procuration

HALARD Olivier Maire

BOS Sandrine Adjointe

ACKER Alexandre Adjoint

ALBARET Nellie Adjointe

BOS Jean-Jacques Adjoint

JUMELINE-FAUCONNIER

Perrine Conseillère

GONCALVES-BEDULHO

Emmanuel Conseiller

VISAGE Emeline Conseillère

BOULANGER Sébastien Conseiller

MARHADOUR Marjorie Conseillère

DRIOT Grégory Conseiller

DUPIN Alisé Conseillère

GAULAIN Lilian Conseille

DREGRELLE Marie-Josée Conseillère

ROBERT Michel Conseille