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unknown - 2026 05 62 annexe CONVENTION CEE ADHERENTS SEY 202
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Déliberation - n36 Convention piscine aubergenville
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n36 Convention piscine aubergenville)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n°36 /2024
Annule et remplace la décision numéro 28/2024
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule.
CONSIDERANT qu'il convient de passer une convention pour l'utilisation de la piscine d'Aubergenville par l’école élémentaire René Coty et l'école élémentaire Charcot.
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle (adresse) s’est glissée dans la décision numéro 28/2024 du 23/05/2024.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise sise immeuble Autoneum — rue des Chevries 78410 Aubergenville, une convention pour l'utilisation de la piscine d'Aubergenville par l'école élémentaire René Coty et l'école élémentaire Jean Baptiste Charcot, pour un montant de 300€ par séance, les conditions initiales du marché restent inchangées. La période est de septembre 2023 à août 2024 (soit 3 périodes: du 11 septembre au 01 décembre 2023, du 11 décembre 2023 au 15 mars 2024 et du 25 mars au 24 juin 2024).
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 23/07/2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 75580 Maule
Tél, 1 39 90 49 O0 - Fax CI 30 90 96 48 - contact-mairie@maule.fr - wwwmaule.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
GRAND PARIS ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
SEINE
SOISE COMMUNAUTÉ URBAINE
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION ANNUELLE PAYANTE SANS TRANSFERT DU POSS
A DIVERS AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, dont le siège social est situé à Aubergenville (78410), Immeuble Autoneum, rue des Chevries, SIREN n° 200 059 889, représentée par Madame Cécile ZAMMIT POPESCU, Président, dûment habilitée,
Ci-après désignée la « Communauté urbaine »
La commune de Maule sise 3, ruelle des Galliens, et représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Laurent RICHARD, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération en date du
25 mai 2020,
Ci-après dénommé « l'utilisateur »
ESPACEO, concessionnaire des Bains de Seine Mauldre, représenté par sa directrice d'exploitation Alphéna ECHARD, et désigné ci-après comme les « BSM »,
Ci-après dénommée « le concessionnaire »,
VU l'arrêté du Président n°ARR2023_116 du 03 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Rémy PEYROT des GACHONS, directeur des sports, dûment habilité,
VU la décision n° DEC2024_
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise permet aux partenaires de son territoire de disposer de locaux nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets.
La piscine des Bains de Seine Mauldre, sis rue de l'Egalité à Aubergenville (78410) par la nature et la qualité de ses installations, répond aux besoins de l'utilisateur.
La présente convention fixe les modalités de mise à disposition de ces locaux entre la Communauté urbaine, le concessionnaire et l'utilisateur.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Paraphes 1120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention, établie en vue de l'enseignement de la natation, a pour objet la mise à disposition de la piscine des Bains de Seine Mauldre conformément à l'annexe 1.
ARTICLE 2 : DESIGNATION ET DESCRIPTION DES LIEUX
La piscine des Bains de Seine Mauldre, située rue de l'Egalité à Aubergenville (78410) met à la disposition de l'utilisateur tout ou partie de ses locaux.
L'utilisateur bénéficiera de l'accès aux espaces suivants :
e le bassin;
e les plages ;
e leurs annexes (vestiaires, douches, sanitaires).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1 - ENGAGEMENT DES BAINS DE SEINE MAULDRE
Les Bains de Seine Mauldre s'engagent à :
e maintenir l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur inhérentes à l'équipement ;
e prendre en charge les frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, etc.).
L'encadrement des cours se fait sous la responsabilité du personnel de l'Education nationale accompagnant les groupes. Il appartient à l'établissement d'organiser les groupes en fonction des compétences des élèves et d'adapter l'encadrement.
Il est souhaitable de ne pas dépasser un effectif de 30 élèves par enseignant. Les professeurs des écoles doivent être physiquement présents du début à la fin de l’activité et ce jusqu'au départ du dernier élève.
La surveillance des bassins est assurée par un personnel titulaire des diplômes conformes à la législation. En cas d'absence de ce personnel, la séance est annulée et la baignade est formellement interdite.
Les températures de l'eau, de l'air et des douches seront les mêmes que celles dont jouit la clientèle habituelle. Ces températures ne devront pas être inférieures à : e 26° dans l'eau;
e 24° dans l'atmosphère.
3.2 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
Les conseillers pédagogiques de circonscription (CPC), chargés de coordonner la répartition des créneaux horaires entre les établissements d'enseignement communiqueront avant le 1° juillet de l'année civile au cours de laquelle débute la saison scolaire, les créneaux horaires et le calendrier prévisionnel de réservation des lignes d'eau.
Ce calendrier devra être établi en amont, en accord avec le responsable d'équipement et les services municipaux concernés.
Une convention sera élaborée avec l'utilisateur de rattachement, afin de formaliser la mise à
disposition de créneaux horaires d'utilisation de ligne(s) d'eau.
Paraphes 2120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les demandes de modifications de planning qui pourront intervenir en cours d'année, devront être impérativement validées par les CPC et la Communauté urbaine et communiquées au responsable d'équipement qui aura à apprécier de la faisabilité de la requête.
Les créneaux horaires non utilisés par les écoles primaires et maternelles pourront être réattribués à d'autres groupements.
Lors du constat d'un dysfonctionnement, l'utilisateur s'engage :
e à en informer les BSM et la Communauté urbaine, par l'intermédiaire du responsable du site, sous 48h;
e à le notifier dans le registre de sécurité qui se trouve sur place.
En cas de danger manifeste ou potentiel, la séance devra être interrompue et les instructions du personnel des BSM devront être observées.
L'accès des élèves est sous contrôle de l'enseignant. Les élèves ne pourront accéder seuls aux vestiaires.
L'accès aux vestiaires pourra débuter au maximum 10 minutes avant les premiers créneaux de
chaque journée.
Il se fera par le vestiaire collectif. Un bracelet sera fourni à l'enseignant, qui communiquera les effectifs au personnel d'accueil dans un classeur prévu à cet effet.
Il incombe à chaque enseignant de renseigner par jour les indications d'émargement pour la prise et la restitution des clés de chaque vestiaire, ainsi que le décompte des présences de chaque groupe (entrée et sortie). L'enseignant sera responsable des clés qui lui seront remises. En cas de perte ou de mauvais fonctionnement des clés, il devra en informer un responsable de l'établissement.
De même, la commune sera financièrement responsable de la perte ou de la détérioration de ses clés et des conséquences (remplacement des clés ou serrures).
Afin de prévenir les vols, les enseignants auront soin de condamner l'accès aux vestiaires collectifs mis à leur disposition avec les clés qui leur auront été remises en début de séance.
ARTICLE 4 : CLAUSES FINANCIERES
En application de la délibération du Conseil communautaire n°CC_2023-12-14 52 du 14 décembre 2023 relative aux tarifs des piscines, les coûts de mise à disposition, conformément à l'article 8 "Durée et planning d'utilisation" sont estimés comme suit :
Temps d'utilisation
Coût unitaire Ou nombre de créneaux Coût financier estimé
300 € TTC 45 créneaux 13 500 € TTC
La piscine des Bains de Seine Mauldre émettra une facture mensuelle à destination du partenaire. L'utilisateur effectuera le règlement à la réception de la facture par mandat administratif et dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Paraphes 3120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Facturation des interventions techniques suite à négligence :
Si un usage non-conforme venait à être constaté entraînant des interventions supplémentaires pour la piscine des Bains de Seine Mauldre, non prévues par l'usage initial, l'utilisateur se verra contraint par l'établissement de participer à certains frais, et notamment : e aux frais d'entretien des locaux mis à disposition s'ils venaient à être rendus dans un état non conforme ;
eaux frais d'entretien du matériel si des dégradations venaient à être constatées ; e aux frais de remplacement du matériel en cas de perte, casse ou vol ; e à la refacturation des déplacements de l'astreinte en cas de défaut d'armement.
En cas d'annulation de séance relevant de la responsabilité de la piscine des Bains de Seine Mauldre, du fait de l'absence du personnel de surveillance où pour raisons techniques, la facturation n'est pas appliquée pour les créneaux concernés.
Selon un principe reconnu sur l'ensemble du territoire GPSEO, toutes séances commandées par l'utilisateur, et telles que détaillées à l'annexe 1, sont facturées et dues. Toutes commandes non annulées suivant un délai de prévenance de 3 semaines, sont dues.
ARTICLE 5 : ASSURANCE - RESPONSABILITES
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'utilisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, sous le n° de contrat 143876798 couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition (en particulier contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux, et contre tous les risques locatifs et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité).
L'utilisateur fournira une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l'activité qu'il organise dans les locaux (annexe 3).
La piscine des Bains de Seine Mauldre ne pourra être tenue pour responsables des vols subis par les usagers.
L'utilisateur sera personnellement responsable vis-à-vis de la piscine des Bains de Seine Mauldre, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'utilisateur répondra des dégradations causées aux locaux/équipements mis à disposition pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
L'utilisateur doit déclarer dans un délai maximum de 48 heures à la piscine de la piscine des Bains de Seine Mauldre et à la Communauté urbaine, tout sinistre affectant les biens de cette dernière, quelle qu'en soit l'importance, même s’il ne résulte aucun dégât apparent.
ARTICLE 6 : CONSIGNES DE SECURITE
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'utilisateur reconnaît :
e avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer ;
e avoir pris connaissance du règlement intérieur ;
e avoir reconnu avec le représentant de la piscine des Bains de Seine Mauldre l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés, etc.) ;
e avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Paraphes 4120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
En cas d'accident, l'enseignant prévient immédiatement un maître-nageur-sauveteur qui prend les dispositions nécessaires afin d'alerter les secours et d'intervenir sur l'éventuelle victime.
L'enseignant pourra procéder sur instruction à l'évacuation des élèves.
Les numéros d'urgences sont indiqués en annexe et affichés en divers points de l'établissement.
Une ligne directe (téléphone rouge) est située dans le local infirmerie.
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé. En cas d'incident mettant en danger la sécurité de l'ensemble des personnes présentes, il procède à l'évacuation de son groupe après avoir informé un membre du personnel ou un délégué des Bains de Seine Mauldre.
ARTICLE 7 : DUREE ET PLANNING D'OCCUPATION
La présente convention de mise à disposition est consentie du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024.
Un planning des temps d'utilisation des locaux est annexé à la présente convention (annexe 1), étant toutefois précisé ici que toute modification de la durée d'utilisation ou du planning d'occupation fera l'objet d'un avenant signé des parties.
Les demandes de modification du planning d'utilisation liées à des peuvent être envisagées, sous réserve de la validation de la direction de l'équipement, sans nécessité d'avenant et dans la limite maximum de 10 h par mois.
L'utilisateur doit respecter le planning d'utilisation tant sur le plan des plages horaires, que sur celui de la nature des activités.
ARTICLE 8 — MODALITES DE RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi, par l'autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente convention, ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l'utilisateur pour quelque cause que ce soit, et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, chaque partie aura la faculté de dénoncer cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis égal à deux mois.
Paraphes 5120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige portant sur l'exécution de la présente convention devra être porté devant la juridiction territorialement compétente.
Convention établie en trois exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
À Aubergenville, le
Pour la commune de Maule Pour ESPACEO Pour la Communauté urbaine
à ue 2e Li Grand Paris Seine & Oise Pour le Maire empêché et par délégation, La directrice Le directeur des sports
Alphéna ECHARD Rémy PEYROT des GACHONS
Listes des annexes :
Annexe 1 : Planning d'utilisation
Annexe 2 : Règlement intérieur
Annexe 3 : Attestation d'assurance
Paraphes 6120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC GRAND PARIS
SEINE ANNEXE n° 1
ROISE COMMUNAUTÉ URBANE PLANNING D'UTILISATION
L'année scolaire est divisée en trois périodes de 10 séances chacune.
Pour l'année 2023-2024, ces périodes sont les suivantes :
Période 1 : du 11 septembre au 01 décembre 2023
Période 2 : du 11 décembre 2023 au 15 mars 2024
Période 3 : du 25 mars au 24 juin 2024
Les créneaux sollicités par les écoles de Maule et planifiés par les BSM sont les suivants :
Période 1 :
* 4 créneaux le mardi ; 2 de 9h40 à 10h20, 2 de 10h20 à 11h.
- 2 créneaux le jeudi ; 2 de 9h40 à 10h20.
Période 3 :
- 3 créneaux le jeudi ; 1 de 14h40 à 15h20, 2 de 15h20 à 16h.
Facturation :
A titre indicatif, un total de 90 séances sera facturé.
LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78410 Aubergenville
gpseo.fr
Re PONNNNINA ARRET UT Paraphes 7120 GRAND PARIS ANNEXE n° 2
SEINE
ROISE Règlement intérieur
CEMMUNAUTÉ URBAINE
BE Les Bains
NN de Seine Mauldre
Règlement Intérieur
Modifié le 01/01/20 -1-
Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
8120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
BE Les Bains
SN de Seine Mauldre
Le règlement intérieur reprend les points fondamentaux suivants :
- Les horaires d'ouverture,
- Les conditions d'accès au public,
- Les conditions d'accès des groupes,
- Les conditions d'utilisation des vestiaires (partie sèche et humide),
- Les conditions d'accès à certains services et équipements,
- Les mesures de sécurité,
- Les interdictions,
- Les responsabilités,
Les équipements concernés sont les suivants :
"Hall d'accueil,
“ Vestiaires individuels et collectifs,
“Les bassins et les plages de l'espace aquatique, les toboggans et leurs bassins de réception, la pataugeoire, le solarium, les bassins de l'espace BALNEO, les saunas et hammam
= L'espace forme et fitness et l'espace POWER PLATE®,
Article 1 : JOURS ET HEURES D'OUVERTURE.
L'établissement est accessible aux jours et heures affichés à l'entrée. Ils varient suivant les publics concernés, en fonction des espaces, des périodes des activités et animations organisées.
" Les périodes et horaires d'ouverture sont portés par voie d'affichage à la connaissance du public.
"Deux fois par an, l'établissement fermera ses portes pendant 7 jours pour des raisons techniques ; le public en sera informé par voie d'affichage un mois avant.
Article 2 : PERSONNEL
Le personnel de Bains de Seine Mauldre assure le bon fonctionnement des établissements et notamment la sécurité et le maintien de l'ordre.
Toute personne pénétrant dans l'établissement est tenue de se conformer immédiatement à toutes les injonctions qui pourraient lui être faites par le personnel de l'établissement.
Toute réclamation devra être adressée au personnel, ou sur le site internet de l'établissement.
Modifié le 01/01/20 -2-
9120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
NN de Seine Mauldre
Article 3: DROIT D'ENTRÉE
L'accès aux installations est subordonné au paiement d'un droit d'entrée conformément aux tarifs affichés à l'accueil de l'établissement.
Une pièce justificative sera demandée pour bénéficier des tarifs préférentiels ou pour accéder aux zones réservées aux plus de 18 ans.
Article 4: ACCÈS ET FERMETURE
L'accès aux installations implique que le client accepte les termes du présent règlement intérieur.
Les enfants de moins de 12 ans (qui n'ont pas fêté leur 12è" anniversaire) n'ont accès aux installations qu'accompagnés d'une personne majeure présente à ses côtés dans l’eau. Les enfants ne sachant pas nager doivent être constamment accompagnés d'une personne adulte et responsable. L'hygiène, mais encore plus la sécurité, restent l'affaire de tous. Parents et accompagnateurs, soyez vigilants, la piscine n'est pas une garderie, n'y laissez pas vos enfants seuls.
Pour les enfants de plus de 12 ans, les parents demeurent responsables et sont censés avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et avoir donné leur . autorisation à l'accès de l'établissement. Il est vivement conseillé aux parents d'accompagner leurs enfants ou de les faire accompagner par un adulte pour surveiller leur baignade.
Seuls les adultes ont accès aux zones des espaces BALNEO, forme et fitness.
La vente des tickets d'entrée commence à l'heure d'ouverture de l'établissement, et cesse 45 minutes avant l'heure de fermeture. L'évacuation des bassins se fait 30 minutes avant la clôture.
La fréquentation maximale instantanée est fixée à 699 baïgneurs. Lorsque celle-ci est atteinte, il n'est plus délivré de droit d'entrée.
L'accès aux services de l'établissement est interdit aux personnes :
- en état de malpropreté évident,
- à celles présentant une affection de l'épiderme ne possédant pas de certificat de non-contagion,
- à celles en état d'ébriété, ou sous l'emprise de la drogue.
Aucun animal n'est toléré dans l'établissement.
Modifié le 01/01/20 -3-
10120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
BUY Les Bains
NN de Seine Mauldre
e L'accès aux baïigneurs :
" Chaque personne doit impérativement se déchausser dans les cabines avant d'accéder dans la zone « pieds nus ».
"Chaque personne doit impérativement laisser son sac à l'intérieur des casiers prévu à cet effet.
Les sacs sont interdits autour des bassins, seul est autorisé le sac filet. La nudité est strictement interdite dans l'établissement.
Une tenue de bain décente est exigée.
Le caleçon de bain est interdit
Il est obligatoire de passer à la douche et dans le pédiluve avant d'accéder aux bassins.
» Le retour en « espace sec » (hall d'accueil, cafétéria...) doit se faire chaussé et vêtu (serviette et T. shirt). Toute sortie est définitive.
+ Espaces d'accès aux visiteurs:
“ Le hall d'accueil : les spectateurs sont admis gracieusement dans ces zones sous condition de respecter le présent règlement et de ne pas perturber les activités, faute de quoi, ils pourront être exclus de l'établissement.
“Cas particuliers, sur consultation et autorisation du directeur d'établissement. “ Rappel: il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement, y compris dans les zones extérieures (abords bassins). Il est en revanche autorisé de manger, boire et fumer sur les espaces verts (pendant la période d'ouverture de ces derniers).
Article 5 : CONDITIONS D'ACCÈS DES GROUPES
Le groupe est déterminé par un ensemble de huit baigneurs au moins, entrant et sortant ensemble de l'établissement. Le groupe d'enfants ou d'adolescents (centres de loisirs, associations), sera encadré d'animateurs (un animateur présent dans l'eau pour huit enfants de 6 ans et plus et un animateur présent dans l'eau pour cinq enfants de moins de 6 ans). Le groupe d'adultes (Foyer, maison spécialisée, …) sera encadré par le nombre d'animateur réglementaire.
La réservation de créneaux doit se faire au plus tard la veille auprès de l'hôtesse d'accueil de l'établissement qui indiquera les disponibilités.
En cas de forte affluence, les groupes qui n'auront pas réservé ne pourront accéder à la piscine.
Les groupes doivent utiliser les vestiaires collectifs et la garde de leurs vêtements est sous la responsabilité exclusive de leurs moniteurs.
Les vestiaires collectifs étant réservés aux groupes, ceux-ci ne pourront utiliser les cabines seulement si les vestiaires sont déjà occupés et complets.
Modifié le 01/01/20 4 =
11,20 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
NN de Seine Mauldre
Les animateurs bénéficieront de la gratuité dans la limite d'un animateur pour 8 ou 5 enfants selon l'âge et rassembleront leur groupe lors de l'entrée et de la sortie. Ils veilleront à ce qu'aucun membre du groupe n'accède aux vestiaires ou ne sorte de l'établissement sans être accompagné d'un des leurs.
Un des animateurs est tenu de se présenter aux maîtres nageurs de service avant l'arrivée du groupe aux bassins pour leur indiquer le nombre d'enfants et d'animateurs ainsi que l'heure de départ.
Les groupes ainsi admis sont sous l'entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement.
Les animateurs sont tenus d'encadrer les enfants dans l'eau.
Le port du bonnet pour les enfants est obligatoire afin de permettre un repérage facile du groupe.
Les accompagnateurs du groupe sont responsables de la discipline et doivent veiller en particulier :
e à assurer une surveillance rapprochée et constante de leur groupe avec un nombre suffisant d'animateurs en fonction de l'âge et de l'activité des enfants (Cf. Arrêté du 20 Mai 1975 modifié par l’Arrêté du 17 Septembre 1981 concernant les baignades).
e à éviter toute détérioration.
+ à éviter les chahuts et les cris.
+ à respecter le présent règlement.
En cas de mauvaise tenue ou de perturbations gênant les usagers, la Direction de l'établissement, après avertissement, pourra faire évacuer le groupe.
Article 6 : CONDITIONS D'UTILISATION DES VESTIAIRES
Chaque client est tenu d'utiliser les cabines de déshabillage, tant à l'arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l'utilisation. Les vêtements doivent être déposés dans les casiers dotés de fermetures. Le bracelet doit être gardé sur soi pendant toute la durée du bain et être conservé pour passer les contrôles d'accès. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs sera sanctionné par un renvoi immédiat et des poursuites pourront être engagées.
Article 7: CONDITIONS D'ACCÈS A CERTAINS SERVICES ET EQUIPEMENTS
Les baigneurs n'ayant pas une maîtrise suffisante de la natation ne peuvent pas aller dans le bassin sportif sauf dans le cadre des cours de natation.
Modifié le 01/01/20 -5-
12120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
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ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
de Seine Mauldre
Le plongeon n'est autorisé que dans le bassin sportif de 3m de profondeur. Il est interdit de plonger dans les autres bassins.
Les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute.
L'utilisation des équipements spécifiques se fait aux risques et périls des utilisateurs, chaque utilisateur ou son tuteur devant être capable de juger si son état physique ou son niveau en natation lui permet d'utiliser ou non cet équipement,
Espaceo se dégage de toute responsabilité en cas d'accident qui ne serait pas dû à un mauvais état du matériel mis à disposition.
Toboggans :
L'utilisation des toboggans est soumise à des règles strictes affichées et chacun doit s'y conformer rigoureusement. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à utiliser seuls le toboggan.
La plus grande prudence est recommandée lors de l’utilisation du toboggan.
Les maîtres nageurs sont les seuls responsables de son ouverture et de sa fermeture.
En cas de non-respect des consignes et après rappel du règlement resté infructueux, le toboggan pourra être fermé temporairement.
Espace BALNEO, SAUNAS, Hammams :
Ces lieux sont accessibles aux personnes majeures après acquittement du droit d'entrée.
L'utilisation de ces lieux est sous la responsabilité de l'utilisateur qui se doit de vérifier son aptitude médicale.
Le port du maillot de bain est obligatoire.
La serviette est obligatoire dans les saunas.
Déposer le gobelet mit à disposition dans le récupérateur avant de quitter l'espace est obligatoire.
Tout produit cosmétique est interdit.
Toute nourriture est interdite.
Salle de Fitness (Espace Forme et Fitness) :
Ce lieu est accessible aux personnes majeures après acquittement du droit d'entrée. L'utilisation de l'ordinateur n'est pas autorisée.
Une tenue de sport, haut et bas vêtus, avec des chaussures adaptées est exigée ainsi qu'une serviette pour la protection des appareils et le nettoyage de ces derniers après utilisation.
Modifié le 01/01/20 -6-
13/20 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
NY de Seine Mauldre
Animations :
Pour l'activité bébés nageurs, le paiement de cette activité donne droit à l'entrée gratuite de deux accompagnateurs majeurs par enfant.
En cas problème de quelque nature qu'il soit, la personne qui constate le problème doit prévenir, sans délai, le personnel d'accueil ou de surveillance qui doit prendre les mesures nécessaires, notamment celles prévues au Plan d'organisation de la Surveillance et des Secours et relatives à la conduite à tenir en cas d'accident.
Article 8 : OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés doivent être remis à l'accueil. Ils sont consignés dans un cahier avec mention de leur date d'arrivée et leur description.
ARTICLE 9 : TENUE DES USAGERS
Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Le port de maillots ou tenues de bain susceptibles de choquer la décence est strictement interdit.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquilité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement, est formellement interdit. Il serait sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine par un des responsables et poursuivi conformément à la loi, En aucun cas, il n'y aura lieu à remboursement.
En cas de sinistre, prévenir un responsable de l'établissement et se conformer aux ordres de l'encadrement.
ARTICLE 10 : HYGIENE
L'accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être motifs de contagion, aux personnes porteuses de plaies apparentes ou de pansements ainsi qu'aux personnes en état de malpropreté évidente.
Les animaux ne sont pas admis.
Préalablement à l'accès aux plages, les utilisateurs doivent procéder à une toilette complète avec un savon (cheveux compris) dans l'espace des douches. Le port de la tenue de bain y est obligatoire. Il est interdit de se raser dans l'enceinte de l'établissement (y compris dans les douches).
Le passage aux pédiluves est obligatoire avant l'accès aux bassins.
Modifié le 01/01/20 -7-
14120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
AVE Les Bains
NX de Seine Mauldre
Les utilisateurs doivent revêtir une tenue de bain parfaitement propre par mesure d'hygiène. Ces tenues ne doivent pas d'une manière générale pouvoir être portées en dehors d'un lieu de baignade. Seuls les maillots sont autorisés. Le port du caleçon, caleçon de bain, short, bermuda, justaucorps, maillot de bain à jambes et manches longues et linge de corps sont interdits.
Il est interdit de fumer, de mâcher du chewing-gum, de cracher ou de jeter des détritus à l'intérieur de l'établissement.
Il est interdit de se restaurer dans l'établissement en dehors de la cafétéria.
Il est interdit de polluer l'eau de quelque manière que ce soit.
Les chaussures de ville sont interdites dès l'entrée en « zone pieds nus » (à la sortie des cabines).
Les claquettes de piscine sont acceptées à condition d'être en un parfait état de propreté et après passage dans le pédiluve.
ARTICLE 11 : ACCÈS AUX BASSINS
Le pourtour des bassins est interdit à toute personne qui ne serait pas en tenue piscine (maillot de bain) à l'exception des membres du personnel. Celles qui, pour des raisons de service, doivent accéder aux plages et aux circuits « pieds nus » en chaussures doivent obligatoirement mettre des « sur chaussures ».
ARTICLE 12 : INTERDICTIONS
Toute personne ne sachant pas nager n'aura accès au grand bassin que munie obligatoirement d’une ceinture de sauvetage et accompagnée, s’il s'agit d'un enfant, d'une personne majeure.
Les enfants de moins de douze ans n'auront accès aux installations
qu'accompagnés d'une personne majeure sachant nager et en tenue de bain. Ces usagers devront obligatoirement se baigner au petit bassin ou devront justifier auprès des maîtres nageurs sauveteurs, pour l'accès au grand bassin, de leur capacité à nager au moins 25 mètres.
Il est interdit :
de pousser ou de faire tomber quelqu'un dans les bassins.
de courir sur les plages.
de plonger et de sauter dans le petit bassin.
de crier.
de se bousculer.
de s'asseoir sur les lignes d'eau.
de nager avec une bouée gonflable dans le grand bassin.
de nager avec des palmes, masque, tuba ou plaquettes sans l'autorisation d'un maître nageur.
Modifié le 01/01/20 -8-
15/20 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
NN de Seine Mauldre
de pratiquer l'apnée prolongée ou statique.
e de jouer avec du matériel ludique (tapis, ballons, flotteurs..) sans l'autorisation d'un maître nageur qui en indiquera l'emplacement.
+ de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif.
+ de stationner au dessus des bouches d'aspiration situées au fond des bassins. + de toucher ou de déplacer le matériel de sauvetage et de natation sans nécessité.
e d'importuner le public par des jeux ou actes dangereux ou immoraux. + d'introduire ou d'utiliser dans l'établissement toute arme ou tout objet ou produit susceptible d'être dangereux, ainsi que tout objet ou produit susceptible d'occasionner des accidents (flacon en verre...).
+ d'utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.
+ d'introduire et de distribuer de la drogue et des boissons alcoolisées.
+ de vendre des biens de toute nature et de pratiquer la distribution publicitaire. + de coller des tracts ou affiches.
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par le personnel de l'établissement.
ARTICLE 13 : DURÉE DES SÉANCES
La délivrance des billets est suspendue 45 minutes avant la fin de chaque séance ou la fermeture de l'établissement. La fermeture de celui-ci est communiquée aux baigneurs une demi-heure à l'avance. Trente minutes avant la fermeture de l'établissement, il est procédé à l'évacuation des bassins.
ARTICLE 14 : SCOLAIRES
D'une manière générale, les élèves exemptés restent dans leur école. Les enseignants sont chargés de faire respecter l'ordre et la discipline pendant les séances de travail. Aucun élève n'aura accès à l'établissement sans la présence de son enseignant. Chaque élève respectera les interdictions reprises aux articles 9 et 12 du présent règlement.
En cas de non observation des recommandations et interdictions, il pourra être procédé au renvoi immédiat de l'établissement scolaire.
O Accès aux vestiaires
Après attribution des vestiaires par le personnel de la piscine, l'enseignant empêche l'accès aux bassins en plaçant un adulte au pédiluve et compte ses élèves. Chaque enseignant gère le contrôle des vestiaires, sanitaires et douches. Les vestiaires collectifs sont réservés aux scolaires. Ceux-ci pourront utiliser les cabines
Modifié le 01/01/20 -9-
16120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
NN de Seine Mauldre
seulement si les vestiaires sont déjà occupés et complets. Les vestiaires collectifs sont
fermés par l'enseignant. La Direction dédine toute responsabilité en cas de perte ou
vol.
O Accès aux bassins
Le maître nageur de surveillance accueille les classes et autorise l'accès aux bassins.
Les élèves vont se placer en groupe sur les zones de regroupement indiquées par le
maître nageur et s'assoient sur les bancs.
Chaque groupe est pris en charge par un enseignant et/ou un éducateur sportif qui
compte les élèves et les emmène sur le secteur de travail.
O Sortie des bassins et de la piscine
Avant la sortie des bassins, le maître nageur de surveillance demande aux groupes de
ranger le petit matériel.
Chaque responsable de groupe rassemble ses élèves, les compte et les ramène sur le
lieu de regroupement de la classe.
Le maître nageur de surveillance s'assure qu'aucun enfant ne soit resté sur les
bassins.
Les enseignants s'assurent qu'aucun élève ne revienne sur le bassin pendant le
rhabillage.
Les enseignants recomptent leurs élèves dans l'entrée de la piscine avant de quitter
l'établissement.
ARTICLE 15 : SURVEILLANCE - CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les bassins sont placés sous la surveillance constante des maîtres nageurs sauveteurs habilités à prendre toute mesure indispensable à la sécurité. Les usagers se conformeront dès la première injonction aux consignes de sécurité données par les maîtres nageurs, ou tout autre personnel de l'établissement.
ARTICLE 16 : ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
L'enseignement de la natation non scolaire est l'exclusivité du personnel maître
nageur diplômé BEESAN attaché à l'établissement.
Modifié le 01/01/20 -10-
17120 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
SN de Seine Mauldre
ARTICLE 17 : RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation veuillez-vous rendre sur notre site internet « lesbainsdeseinemauldre.fr », rubrique « contact ».
Article 18 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'établissement, du personnel et de la Direction de la Société Concessionnaire n'est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement vis- à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.
L'exploitant dédine toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets ou d'objets placés dans et en dehors des casiers fermés par des bracelets prévus à cet effet ou lorsque le bracelet aura été égaré par le baigneur.
En cas de perte de vol ou de dégradation du bracelet, le remplacement de celui-ci est à la charge du client au tarif disponible à l'accueil.
Tout dommage ou dégât causé aux installations est réparé par les soins du Concessionnaire ou de l'exploitant et facturé aux contrevenants.
La responsabilité des maîtres nageurs n'est pas engagée vis-à-vis des groupes à l'exclusion de la sécurité aquatique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, les maîtres nageurs peuvent interdire sans appel toute action qu'ils jugent dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d'un groupe encadré que pour un usager indépendant.
Les objets trouvés dans l'enceinte de l'établissement restent à l'accueil durant un mois. Passé ce délai, en cas de non réclamation, l'établissement en fait don aux associations.
Article 19 : SANCTIONS
Toute personne ne se conformant pas au présent règlement pourra se voir exclue de l'établissement à titre temporaire ou définitif, sans pour autant récupérer son droit d'entrée. Toute personne qui, par son comportement, trouble l'ordre et le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé, au besoin avec le concours de la force publique, sans préjudice des poursuites pénales que l'exploitant peut décider d'engager ultérieurement à l'encontre des responsables.
Modifié le 01/01/20 -11-
18120 Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
Les Bains
SN de Seine Mauldre
Article 20 : EXÉCUTION
Le présent règlement fait l'objet d'un affichage, dans la zone d'accueil.
Le règlement intérieur a été établi par l'exploitant de l'équipement, Espaceo, et a été
validé par le concédant.
Modifié le 01/01/20 -12-
Paraphes 19]20 Paraphes
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240723-DM362024-CC
SEINE ANNEXE n° 3
ROISE Attestation d'assurance
COMMUNAUTÉ UR3AINZ
6000
: UNUTT
ATTESTATION D'ASSURANCE
Responsabilité civile
Valable pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023
MMA lARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D. atteste que :
LA COMMUNE DE MAULE - PLACE DE LA MAIRIE — 78580 MAULE
est titulaire, pour l'activité de : COMMUNE DE FRANCE
du contrat n° : 143876798 qui garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qui peut lui
incomber.
La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle né peut engager MMA lARD Assurances Mutuelles / MMA LA.R.D. en dehors des limites précisées par les clausés ét conditions du contrat auxquelles elle se réfère.
Fait à MAULE le 06/08/2023
L'assureur, par délégation, l'Agent Général,
20/20