Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - n36 Ypok maintenance logiciel
Acte - N36 JPV
Déliberation - n13 Yvelines Numérique
Déliberation - n24 microbib tampon
Déliberation - n36 Convention piscine aubergenville
Acte - N36 bis JPVavenant1 annexe tamponne 1
Déliberation - N2 contrat PS2I
Acte - N44 bis AIGA avenant tablette annexe
Déliberation - D2026 16 Contrat de prestations de services du pro
Déliberation - 2025 884
Déliberation - n36 GESCIME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n36 GESCIME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le TGS £f
Le PIE ID : 078-217803808-20251007-DM362025-CC
Male
Liberté DECISION DU MAIRE n°36/2025
Egalité
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui
peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune a pris un contrat de prestations de services pour la gamme GESCIME,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler le contrat pour le logiciel cimetière,
CONSIDERANT l'offre de la société GESCIME,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société GESCIME sise 1 place de Strasbourg — 29200 BREST, le
contrat de services pour le logiciel du cimetière pour un montant annuel de 746,69€ H.TVA.
révisable et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-préfète de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 07/10/2025
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr