Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 6 Convention GEPU route Grange
Déliberation - 99 DE 2 Avenant délégation GEPU
Déliberation - 99 DE Annexe D 2 Avenant convention délégation B
Procès Verbal - 99 AR Arrêté délégation adjoint G. THAUVIN
Déliberation - 99 DE Annexe D2 Convention Enedis
PLU - Annexes - annexes 6
Arrêté - 99 AR Arrêté délégation CMD L. BONHOMME
Déliberation - 99 DE Annexe D9 Actualisation convention cambium
Procès Verbal - 99 AR Arrêté délégation M. Parmentier
Procès Verbal - 99 AR Arrêté délégation T. Jozan
Déliberation - 99 DE Annexe D 6 Convention délégation GEPU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Annexe D 6 Convention délégation GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 1/12
Entre :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA), dont le
siège est situé 107, avenue de Rochefort, 17200 ROYAN, n° SIRET 241 700 640 00295,
représentée par son Président, Monsieur Patrick MARENGO dûment habilité à signer la présente
convention par une délibération du conseil communautaire n° (A COMPLETER) en date du (A
COMPLETER)
Ci-après dénommée « la CARA »
D’une part ;
Et :
LA COMMUNE DE BREUILLET, 28 rue du Centre 17920 BREUILLET, représentée par sa
Maire en exercice, Madame Marie-Noëlle GROCH dûment habilitée à signer la présente
convention par une délibération du conseil municipal n° (A COMPLETER) en date du (A
COMPLETER)
Ci-après dénommée, « la Commune »
D’autre part ;
Ensemble « les Parties » ;
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
RELATIVE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
« GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »
Travaux contre les inondations route de la Grange
COMMUNE DE BREUILLET
Reçu en préfecture le : 09/06/2026
Publié le : 09/06/2026
ID : 017-211700646-20260605-6_CM05_06_2026-DE Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 2/12
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION _____________________________________________ 3
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’OPERATION ___________________________________________ 4
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES ____________________________________________ 4
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION _____________________________________________ 6
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES _______________________________________________ 6
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES ____________________________________________________ 8
ARTICLE 7 – MODALITES DE CONTROLE DE LA MISSION __________________________________ 8
ARTICLE 8 – MODIFICATION / RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION ___________________ 9
ARTICLE 9 – LITIGES ___________________________________________________________ 10
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES ___________________________________________ 10
ANNEXE – DETAIL DU COUT PREVISIONNEL DE L’OPERATION _____________________________ 11 Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 3/12
PREAMBULE
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) exerce la
compétence obligatoire relative à la « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) en lieu et
place des communes notamment en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la
mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de
communes.
La commune de Breuillet, qui a exercé cette compétence jusqu’au 1er janvier 2020 a acquis une
expérience et une expertise technique dans ce domaine.
Aussi, dans l’intérêt d’une bonne organisation du service public et afin de garantir dans les
meilleures conditions la continuité de celui-ci, il est apparu opportun que la CARA délègue à la
commune une partie de cette compétence.
Une convention de délégation de compétence relative à la GEPU a ainsi été conclue avec la
commune le 1er janvier 2025 sur le fondement des alinéas 2 à 6 de l’article L. 5216-5 I du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Pour les ouvrages et installations relatifs à la GEPU à renouveler ou à créer, les parties ont prévu
de conclure une convention spécifique à chaque ouvrage afin de déterminer les modalités
d’exécution de l’opération, ainsi que ses modalités financières.
La création de travaux contre les inondations de la route de la Grange à Breuillet apparaît
nécessaire au bon fonctionnement de la GEPU, tant sur le territoire de la commune que sur le
territoire de la CARA. Cette opération s’avère compatible avec les objectifs à atteindre en matière
de qualité de service rendu et de pérennité des infrastructures tels que définis à l’article 3 de la
convention de délégation de compétence précitée.
CECI ETANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention s’inscrit dans le cadre d’une délégation de compétence relative à la
gestion des eaux pluviales urbaines consentie par la CARA à la commune en application des
alinéas 2 à 6 de l’article L. 5216-5 I du CGCT. Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 4/12
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des travaux contre
des inondations route de la Grange à Breuillet (point bas).
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’OPERATION
L’opération, objet de la présente convention vise à la mise en œuvre de travaux sur le réseau
pluvial par tranchée drainante, dans le cadre de travaux menés par la commune de Breuillet, pour
la lutte contre des inondations sur le point bas de la route de la Grange à Breuillet, comprenant :
-61 ml de tranchée drainante
-3 regards
-2 grilles
-réfection des tranchées
-dossier administratif
Pour un montant total de 13 750,50 € HT soit 16 500,60 € TTC
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES
3.1 – ENGAGEMENTS DE LA CARA
La CARA met à disposition les moyens financiers nécessaires pour la réalisation de l’opération
décrite à l’article 2 de la présente convention, dans le cadre du coût prévisionnel de l’opération
validé par ses soins.
Il est rappelé que la CARA est chargée de définir la politique de la gestion des eaux pluviales
urbaines notamment les objectifs à atteindre en matière de qualité de service rendu et de pérennité
des infrastructures. Ces objectifs ont été fixés à l’article 3 de la convention de délégation de
compétence conclue le 1 janvier 2025. Elle s’assure du respect de ces objectifs par l’opération
objet de la présente convention.
Une fois l’ouvrage réalisé, la CARA intégrera ce dernier dans la définition de son système de
gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article R. 2226-1 1° du CGCT.
La CARA assurera également la mise à jour du patrimoine relatif à la GEPU, ainsi que du
Système d’Information Géographique (SIG). Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 5/12
L’entretien de l’ouvrage réalisé ou renouvelé sera à la charge de la CARA.
3.2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune réalise la mise en œuvre de travaux pour lutter contre des inondations en point bas
de la route de la Grange tel que décrit à l’article 2 de la présente convention.
Elle réalise cette opération au nom et pour le compte de la CARA, et sous son contrôle.
La commune prend toutes décisions et actes, conclut tous marchés et conventions nécessaires à
l’exercice de l’opération objet de la présente convention, ces décisions, actes ou conventions
mentionnant le fait que la commune agit au nom et pour le compte de la CARA dans le cadre
d’une convention de délégation de compétence conclue au titre de l’article L. 5216-5 I du CGCT.
Cette mention devra également figurer sur l’ensemble des éléments de communication et de
présentation de la présente opération.
La Commune est chargée de mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de
l’opération objet de la convention à l’exclusion des servitudes mentionnées à l’article 3.3 de la
présente convention. Ses organes (conseil municipal, CAO) seront exclusivement compétents
pour la passation des marchés de travaux, fournitures ou services en vue de la réalisation de
l’opération ainsi que pour leur exécution.
La Commune fera son affaire des autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération.
La Commune met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’opération. A
ce titre, elle s’engage notamment à mener à bien l’opération confiée dans des conditions propres à
permettre la continuité et le bon fonctionnement du service public dans le respect des lois et
règlements en vigueur.
La commune assure la réalisation de l’opération avec son propre personnel. Les agents affectés à
la compétence déléguée par la CARA, notamment à la réalisation de la présente opération, restent
donc des agents de la commune.
La commune rend compte à la CARA des conditions de réalisation de l’opération par
l’établissement d’un bilan technique et financier qui comportera notamment le Dossier des
ouvrages Exécutés (DOE) et le Décompte Général et Définitif (DGD) du marché. Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 6/12
Au terme de la convention, la commune remet à la CARA tous les documents contractuels, plans
et toute pièce administrative ou de nature juridique ou financière se rapportant à l’opération.
3.3 – PROPRIETE DES BIENS REALISES ET SERVITUDE
Les ouvrages réalisés en application de la présente convention, le sont par la commune au nom et
pour le compte de la CARA. Les biens ainsi réalisés appartiennent à la CARA et sont affectés à la
GEPU.
Dans la mesure où la réalisation des ouvrages nécessite l’instauration de servitudes, notamment
des servitudes pour l’établissement de canalisations publiques au titre de l’article L. 152-1 du
code rural et de la pêche maritime, la CARA se chargera de la mise en œuvre des procédures et de
l’adoption des actes nécessaires à leur instauration.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle est conclue pour la durée de
réalisation des ouvrages. Elle prendra fin à l’achèvement de la mission de la commune, soit au
terme de la période de garantie de parfait achèvement.
Au cas où des réserves auraient été faites à la réception ou des désordres dénoncés pendant la
période de parfait achèvement, il appartiendra à la commune de suivre la levée des réserves ou la
réparation des désordres. La commune adressera à la CARA copie du procès-verbal de levée des
réserves ou désordres.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
La commune engage et mandate, par son ordonnateur, les dépenses liées à l’opération objet de la
présente convention.
Les coûts prévisionnels de l’opération, objet de la présente convention, sont estimés à
16 500,60€ TTC, au total.
Ces coûts comprennent : Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 7/12
-61 ml de tranchée drainante
-3 regards
-2 grilles
-réfection des tranchées
-dossier administratif
Le détail de ces coûts figure en annexe de la présente convention.
En cas de dépassement de 10 % du coût total prévisionnel de l’opération objet de la présente
convention, la poursuite de l’opération donnera lieu à la passation d’un avenant à la présente
convention. A ce titre, la commune devra informer la CARA d’un tel dépassement tant au
moment de la passation du(es) marché(s), que de l’exécution du(es) marché(s). Dans ces deux
cas, la commune établit un décompte financier qu’elle transmet à la CARA pour validation et
avant la signature de tout acte ou convention engageant définitivement la commune pour le
paiement des coûts supplémentaires (notamment attribution du marché, avenant avec les
titulaires du marché).
En cas de coût inférieur à 10 % du coût total prévisionnel de l’opération objet de la présente
convention, la poursuite de cette opération donnera lieu à la passation d’un avenant à la
présente convention afin de permettre aux parties de réaliser les ajustements nécessaires.
La CARA met à disposition de la commune les moyens financiers nécessaires pour réaliser
l’opération objet de la présente convention. La CARA se libérera des sommes dues à la commune,
déduction faite des subventions perçues, selon l'échéancier suivant :
- 60% à la signature du(des) marché(s) de travaux
- 30% dès la réalisation de 60% du coût indiqué dans la présente convention sur justification des
sommes réglées
- solde à la remise des documents prévus à l’article 3.2
La CARA verse les montants correspondants à la réception des titres de recettes émis par la
commune.
En application des règles relatives au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (FCTVA), seule la CARA bénéficie d’une attribution de ce fonds dès lors que les
dépenses réalisées par la commune ne constituent pas pour elle une dépense réelle
d’investissement. En conséquence, la CARA fera son affaire de la récupération du FCTVA
pour les travaux réalisés pour son compte. Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 8/12
Le comptable assignataire de la Communauté est le Trésorier Principal de Royan.
Le bilan financier de l’opération mentionné à l’article 7 de la présente convention doit être
visé par le comptable public.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
La commune est responsable, à l’égard de la CARA et des tiers, des éventuels dommages de tous
ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la
présente convention.
Elle est en outre responsable, à l’égard de la CARA et des tiers, des éventuels dommages résultant
d’engagements ou actions réalisés au-delà des missions qui lui ont été fixées par la présente
convention. Elle est tenue de couvrir sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance
qu’elle transmettra pour information à la CARA. De même, elle maintient sa garantie contre tous
les dommages susceptibles d’affecter les biens nécessaires à l’exercice du service.
Par ailleurs, la CARA souscrit les assurances nécessaires contre toute mise en cause de sa
responsabilité et de celles de ses représentants en sa qualité d’autorité titulaire de la compétence
visée par la présente convention.
ARTICLE 7 – MODALITES DE CONTRÔLE DE LA MISSION
Pendant toute la durée de la convention, la CARA pourra effectuer à tout moment tout contrôle
technique, financier ou comptable qu’elle jugera utile en ce qui concerne le déroulement des
missions objets de la présente convention.
La commune transmettra à la CARA, sur demande expresse de cette dernière, les documents
permettant de réaliser ces vérifications.
La CARA sera informée par la commune du déroulement de l’opération. Notamment, la
commune transmet pour information à la CARA le(s) dossier(s) de consultation des entreprises
(DCE), les pièces relatives au choix des entreprises, les compte-rendu de chantiers, ainsi que les
procès-verbaux de réception des travaux. Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 9/12
La CARA est invitée par la commune à participer aux réunions de lancement des missions objets
des marchés conclus par la commune, aux réunions de validation des études réalisées par le maître
d’œuvre et aux opérations préalables à la décision de réception.
La commune rend compte à la CARA des conditions de réalisation de l’opération par
l’établissement d’un bilan technique et financier établi conformément à l’article 3.2 de la présente
convention.
ARTICLE 8 – MODIFICATION / RESILIATION ANTICIPEE DE LA
CONVENTION
La présente convention ne pourra être modifiée que sous forme d’avenant.
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties avant le terme prévu à l’article
4 de la présente convention dans les cas suivants :
- Par décisions concordantes des parties pour tout ou partie des services objets de la
présente convention moyennant le respect d’un préavis de 3 mois ;
- Par l’une des parties, en cas de non-respect des dispositions de la présente convention par
l’autre partie, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
de réception non suivie d’effets ;
- Pour des motifs d’intérêt général moyennant le respect d’un préavis d’1 mois.
En cas de résiliation anticipée de la présente convention, la CARA sera substituée à la commune
dans l’ensemble des actes et marchés relatifs à l’opération objet de la présente convention, pour
leur exécution. Auquel cas, un décompte financier sera établi par la commune faisant apparaître
les montants des sommes effectivement versées pour la réalisation de cette opération. La CARA
versera les sommes destinées à couvrir ces montants dès lors qu’ils correspondent aux coûts
prévisionnels tels qu’identifiés à l’article 2 de la présente convention, y compris les dépassements
autorisés en application de l’article 5 ci-avant, à l’exclusion de tout autre coût. Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 10/12
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de différend né de l’application de la présente convention, les parties s’efforceront de
trouver un accord à l’amiable avant toute saisine du juge administratif. A défaut d’accord amiable,
le litige sera soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Poitiers.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES
Les parties s’engagent à respecter les obligations prescrites par le règlement européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD), afin de garantir la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles qu’elles seraient amenées à traiter dans le cadre de leurs missions respectives au titre de la présente convention.
Les données à caractère non personnel issues des interventions faisant l’objet de la présente convention sont mises à la disposition de chacune des parties et peuvent être utilisées par elles gratuitement sans restriction et sans accord préalable.
En revanche, tous les documents et informations confiés et/ou diffusés par l’une ou l’autre des parties dans le cadre de l’exécution de la présente convention sont confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Fait à……………………………………
Le………………………………………
Pour la CARA Pour la Commune
Le Président,
Monsieur Patrick MARENGO
Le Maire,
Madame Marie-Noëlle GROCH DEVIS : BREUILLET - MAIRIE - ROUTE DE LA GRANGE - PLUVIAL
1000
1001
1001,3
1003
1003,1
1004
1004,3
1200
1212
1300
1301
1301,2
1302
1302,1
1303
1303,1
1303,5
1306
Base DE - BREUILLET DCE CadreDE V2
GENERALITES
Installation et repli de chantier, compris chantier mobile, implantation et
pour des travaux d'un montant de 10 O01€HT à 50 DOOEHT ens 1.000
Total chapitre : Installation et repli de chantier, compris
chantier mobile, implantation et récolement
Mise en place d'alternat
par feux tricolores j 2.000
Total chapitre : Mise en place d'alternat
Repérage des réseaux existants
pour des travaux d’un montant de 10 O01€HT à 50 DOOEHT ens 1.000
Total chapitre : Repérage des réseaux existants
Total chapitre : GENERALITES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Guide racines u 9.000
Total chapitre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT
RESEAU PLUVIAL
Travaux préparatoires
Démolition d'ouvrage pluvial
Ouvrages < 600 u 5,000
Total chapitre : Démolition d'ouvrage pluvial
Dépose de collecteur existant
Réseau de g <= S500 ml 61.000
Total chapitre : Dépose de collecteur existant
Total chapitre : Travaux préparatoires
Réseaux
Collecteur pluvial pour une profondeur inférieure ou égale à 1.60m
PVC SN8 9125 ml 5.000
PVC SN8 9315 ml 56.000
Total chapitre : Collecteur pluvial pour une profondeur
inférieure ou égale à 1.60m
Remblaiement en béton de tranchée sur assainissement EP m3 1.000
1 500.00
25.00
500.00
50.00
25.00
15.00
85.00
89.00
100.00
1 500.00
1 500.00
50.00
50.00
500.00
500.00
2 050.00
450.00
450.00
125.00
125.00
915.00
915.00
1 040.00
425.00
4 984.00
5 409.00
100.00
Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 11/12
ANNEXE – DETAIL DU COUT PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Devis de l’entreprise COLAS n° D202602-1122922 Op 195373 Total chapitre : Réseaux
+ Ouvrages
1310 Regard de visite
1310,1 |5600, profondeur inférieure ou égale à 1,60m 3.000 550.00 1 650.00
Total chapitre : Regard de visite 1 650.00
1314 Grille de collecte
13 14,2 50x50cm (plate ou concave) 2.000 550.00 1 100.00
Total chapitre : Grille de collecte 1 100.00
1316 |piquage sur existant quel que soit le diamètre 1.000 185.50 185.50
Total chapitre : Ouvrages 2 935.50
Total chapitre : RESEAU PLUVIAL 9 484.50
1500 |voirtE
. Empierrement / préparation
1506 Fourniture et mise en œuvre de GNT sous trottoir / poutres de rives / purges
1506,4 |Gnr 0/31.5 ou 0/20 calcaire 22.000 23.00 506.00
Total chapitre : Fourniture et mise en œuvre de GNT 506.00
sous trottoir / poutres de rives / purges
Total chapitre : Empierrement / préparation 506.00
. Revêtements
1519 Enduit bicouche gris sur trottoir 84.000 15.00 1 260.00
Total chapitre : Revêtements 1 260.00
Total chapitre : VOIRIE 1 766.00
Total chapitre : Base DE - BREUILLET DCE CadreDE V2 13 750.50
Conditions particulières :
La présente offre est valable 3 mois.
Montant total HT (EUR) 13 750.50
TVA 20.0% 2 750.10
Montant total TTC (EUR) 16 500.60
Convention CARA / BREUILLET/Route de la Grange 12/12