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Déliberation - 99 DE 2 Avenant délégation GEPU
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Avenant délégation GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
NICIPAL DU 01/04/2025
lûment convoqué, s'est réuni en session
maire.
: Sylvie LEGROS.
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MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
2 / CM 01-04-2025 Intercommunalité – Avenant à la convention de délégation de compétence relative à l’exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) – Programme communal de voirie 2024 – Diverses rues.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) exerce la compétence relative à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) depuis le 1er janvier 2020.
Pour Breuillet, une convention de délégation de compétence relative à l’exercice de la compétence GEPU a été signée le 15 juillet 2024, pour la mise en œuvre de travaux sur le réseau pluvial du programme communal de voirie 2024, pour un montant de 188 573,10 € TTC.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant à cette convention dont l’objet est de modifier le montant mis à disposition de la commune, suite notamment à l’attribution d’une subvention par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, d’un montant de 79 196 €.
Le contrôle des factures des travaux montre également une différence de – 1 440 € TTC représentant 3 avaloirs non réalisés route de la Sablière.
Le montant mis à la disposition de la commune par la CARA serait porté à 107 937,10 € TTC par cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’approuver les termes de l’avenant à la convention de délégation de compétence relative à l’exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » pour le programme communal de voirie 2024, ci-annexé,
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-2_CM01_04_2025-DE Page 2 sur 2
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS