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Arrêté - arrete 2024 191 fermeture parking place clemenceau et parc de la mairie pour marche de noel du 4 au 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 191 fermeture parking place clemenceau et parc de la mairie pour marche de noel du 4 au 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr AALLE DE PARMA y Rent Direction des services techniques AP/LP/ET N°2024/191 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION PLACE GEORGES CLEMENCEAU ET RUE RAYMOND POINCARÉ POUR L'ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411- 28, et R 417-1 à R.418-9 et L.121-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-S5; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4È"e partie ; Vu l’organisation du Marché de Noël qui se déroulera du samedi 07 et dimanche 08 décembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ; A R R Ë TE Article 1 Afin de permettre l’organisation du Marché de Noël qui se déroulera du samedi 07 au dimanche 08 décembre 2024, il est nécessaire de prendre les dispositions suivantes : Stationnement interdit : - Parking place Georges Clemenceau (devant la Police Municipale) du mercredi 04 décembre à partir de 12h jusqu’au lundi 09 décembre 2024 12h. - Places de stationnement « en épis » devant le parvis de la Mairie (RD4) du jeudi 05 décembre à partir de 14h jusqu’au lundi 09 décembre 2024 12h. Fermeture parc de la Mairie : - Le parc de la Mairie sera fermé au public du mercredi 04 décembre à partir de 12h jusqu’au lundi 09 décembre 2024 12h. Article 2 La circulation sera interdite sur une voie de la RDA (sens : champagne/Oise ---> Parmain-l'’Isie-Adam) devant la Mairie du jeudi 05 décembre à 14h au lundi 09 décembre 2024 à 12h. lé Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 3 Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux et les services techniques municipaux installeront les barrières et les panneaux nécessaires. Article 4 Tout véhicule gênant sera retiré par les forces de l’ordre, suivant l’article 417.10 du code de la route. Article 5 Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à : ___ Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise, — Secrétariat Général, — Service technique, — Affichage, Fait à PARMAIN, le 26 novembre 2024 L'Adjoint au maire Sécurité-circulation, Publié le : 26 novembre 2024 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de la Notifié le : 26 novembre 2024 notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut Exécutoire le : 04 décembre 2024 également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » : (https://www.télérecours.fr). Arrêté n°2024/191 2/2