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Arrêté - arrete 2026 097 fermeture parking place clemenceau et parc de la mairie pour les commemorations du 8 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 097 fermeture parking place clemenceau et parc de la mairie pour les commemorations du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AE
DE
PARMA
y
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/097
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
SUR
LE
PARKING
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
ET
RÉGLEMENTANT
L’ACCÈS
DU
PARC
DE
LA
MAIRIE
POUR
LES
COMMÉMORATIONS
DU
8
MAI
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2111-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
l’organisation
des
«
Commémorations
du
8
Mai
»,
le
8
Mai
2025,
Considérant
que
ladite
manifestation
aura
une
emprise
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pour
permettre
le bon
déroulement
des
« Commémorations
du
8
Mai
»;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
de
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
« Commémorations
du
8
Mai
»
il est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
particulières
de
sécurité,
notamment
en
matière
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation. Article
2
Eu
égard
à
l’article
1°,
la
totalité
du
Parking
(public
et
privé)
situé
Place
Clemenceau
sera
interdit
au
stationnement,
du
jeudi
7
Mai
2026
à
17h00
au
vendredi
8 Mai
2026
à
14h00.
Article
3
:
Les véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les rues
ou
espaces
définis
à l’article
2 seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Parc
de
la
mairie
sera
fermé
au
public
à compter
du
jeudi
7
Mai
2026
à
17h00,
jusqu’au
vendredi
8
Mai
2026
à 14h00.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM-
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
__
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
27
avril
2026
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
27
avril
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
Notifié
le
:
27
avril
2026
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Exécutoire
le
:
07
mai
2026
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
:(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/097
2/2