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Arrêté - arrete 2024 052 interdiction de stationner sur le parking place clemenceau et fermeture du parc de la mairie pour le salon de lartisanat dart du 25 au 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 052 interdiction de stationner sur le parking place clemenceau et fermeture du parc de la mairie pour le salon de lartisanat dart du 25 au 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
MALE
DE
PARA
AIN
net
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/052
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
SUR
LE PARKING
PLACE GEORGES
CLEMENCEAU
ET RÉGLEMENTANT
L’ACCÈS
DU
PARC
DE LA
MAIRIE
POUR
LE SALON
DE L’ARTISANAT
D'ART
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R
411-2,
R
411-25,
R
411-26,
R
411-28,
R
414-19;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
du
«
Salon
de
l'artisanat
d'art
»
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
du
« Salon
de
l'artisanat
d'art
» il est
nécessaire
de
prendre
les
dispositions
suivantes :
-
Fermeture
du
parking
place
Clemenceau
du
jeudi
25
avril
14h
au
dimanche
28
avril
2024
22h.
-
Fermeture
du
parc
de
la
mairie
du
vendredi
26
avril
16h
au
dimanche
28
avril
2024
22h.
Article
2
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les
forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
417.10
du
code
de
la
route.
Toute
infraction
à la présente
règlementation
constitue
une
contravention
de
première
classe.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
17
avril
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
1
M.
Alain
PRISSETTE
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN 18
avril
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
Publié
le
:
Notifié
le :
18
avril
2024
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Exécutoire
le
:
18
avril 2024
qui
peut
également
être
saisi directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: (httns://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/052
2/2