Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 26 Taux de fiscalité 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 26 Taux de fiscalité 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Système de retraite,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 50
Suppléant
ayant
voix
délibérative :
1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 4
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250410-26
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
avril
2025
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Stéphane
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2025
|
Rapporteur
:Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_26A-DE Reçu le 29/04/2025 Publié
le 29/04/2025 Vu
la loi
n°80-10
du
FOTarrrter
TS SO
TOUTE
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379-0
bis,
1407
et
suivants,
1636
B sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l’article
151,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
fixer
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
de
la manière
suivante :
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 5,58
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 21,08
%
- taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
: 27,50
%
- taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
: 28,36
%
e
Décide
de
mettre
en
réserve
la
totalité
de
la
différence
positive
qui
sera
constatée
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
de
la
CFE
2025
et
le taux
voté
de
CFE
2025,
soit
2,18
%
- taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
2025
: 28,36
%
- taux
maximum
de
droit
commun
: 30,54
%
- taux
mis
en
réserve
: 2,18
%
e Autorisation
le
Président
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
:50
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:55
Pour
:55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confêrme,
La
Secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montaane
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| rontact@ectdm
fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_26A-DE Reçu le 29/04/2025 Publié
le 29/04/2025