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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 35 vote des taux de fiscalité
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 35 vote des taux de fiscalité)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Système de retraite,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants :
56
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Di
MMUNAUTAIRE
N°
20220322-35
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
-
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
.
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_35-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
Impôts,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
rapporteur
expose
dans
quelles
conditions
peuvent
être
fixés
les taux
de
fiscalité
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Fixe
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2022
comme
suit
:
Taxe
Taux
Cotisation
Foncière
des
entreprises
25.60
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires)
11.00
Taxe
foncière
bâtie
223
Taxe
foncière
non
bâtie
8.43
Le
taux
de
TH
en
vigueur
(au
titre des
résidences
secondaires)
est
rappelé
à titre
indicatif
e
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_35-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022