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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
Tél.
: 02
99
68
18
68
Fax.
: 02
99
68 05
44
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503378-20230428-DELIB280423_3-DE
DATE
de
convocation
et
d’affichage
21
avril
2023
DATE
de
publication
de
la
délibération
04
mai
2023
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
18
Votants
20
Séance
du
vendredi
28
avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire ; MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
Adjoints
; MM.
et Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice
(arrivé
à
19H17),
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs,
d'ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
Mme
BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi.
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à M.
TOCZÉ
Christian.
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
M.
DEHEEGER
Vianney.
Mme
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à M.
PRESCHOUX
Léon.
Mme
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à Mme
d’ABOVILLE
Rosine.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°280423-3
: Attribution
des
subventions
aux
associations.
Mme
DELVILLE
présente
le tableau
des
subventions
2023
tel
que
proposé
par
la Commission
« Vie
Associative
— culture
—
sports
— éducation
— enfance
— jeunesse
», réunie
le
11
avril
2023,
en
précisant
certains
points
:
Association
sportive
du
Collège
Théophile
Briant
Association
sportive
du
Lycée
Bel-air
APE
Collège
Théophile
Briant
Les
sportifs
du
canal
Ecole
Notre-Dame
APEL
Notre-Dame
Association
Prévention
Routière
Secours
catholique
F.N.A.T.H A.D.MR. Banque
alimentaire
Solidarité
Tinténiac
Burkina
Tylylou
et son
Angelman Breizh
NAP
G
tous
H
i
Combourg
subv
exceptionnelle
FCTSD
— Football
FCTSD
-
Football
subv
ex
ionnelle
Badminton Vo
ball
Tinténiac
Tennis
Club
B
romantique
Tinténiac
Hand
Ball
Club
Courir
à TINTENIAC
RIAC
C.K.C.3
R
- Canoë
Club
des
3
rivières
C.K.C.3
R
- Canoë
Club
des
3
rivières
USL
Saint-Domineuc
O.S.BR. Les
Archers
de
la Bgne
Romanti
Les
Archers
de
la Bgne
R.
subv
ex
onnelle
JUDO-
Dojo
Bushido
R
ASVHG
Basket
Ananda Tennis
de
table
La
turbine
(cirque
AGRUM
istes
du
secteur
de
Tinténiac
Chorale
d’Ille-et-Rance
Jazz
'N
Jazz'N
ie
Subvention
ation
vendredis
de
l'été
Fet
Arts
Les
Hivernales
Tinténiac
Les
Hivernales
Tinténiac
Subvention
programmation
vendredis
de
l'été
Les
Armoires
blindées
Artoutaï La
Tanouarn
MCS MCS
subv
ex
i
lle
Comité
de
jume
- Antenne
eterre
Comité
de
- Antenne
e
Comité
de j
- Antenne
e
- Intervention
écoles
Cercle
philaté
Tinténiac
Créatif
Au
bois
des
Ludes
Musée
de
l'outil
Anciens
combattants
UNCAFN
Médaillés
militaires
cantons
Tinténiac
et
Hédé
Comité
de
Ponthiou
la Reinais
Comité
des
fêtes
Club
du
bon
accueil
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503378-20230428-DELIB280423
3-DE -
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
UCIAPL
(Union
des commerçants)
À Reçu en préfecture le 04/05/2023
Association
SADIVAG
:
Affiché le
Association
SADIVAG
subv
exceptionnelle
ID
: 035-213503378-20230428-DELIB280423
3-DE
ACCA Tinté
Agricoeur
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à la
majorité,
>
de
verser
aux
diverses
associations
visées
les
subventions
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
39
277.00
€ au
titre
de
l’année
2023;
Ne
prennent
pas
part
au
vote
M.
Christian
TOCZÉ
(et
pouvoir
de
M.
Franck
LEMARCHANDEL),
M.
Frédéric
BIMBOT,
Mme
Rosine
d’ABOVILLE,
Mme
BLANDIN
Béatrice
(et
pouvoir
de
M.
Léon
PRESCHOIUX).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
TOCZÉ
Frédéric
BIMBOT
T7
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 04
mai
2023
De
sa publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 04
mai
2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503378-20230428-DELIB280423_3-DE