Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 120724 3 Revalorisation du tarif Garderie Pé
Déliberation - Delib 110723 2 Revalorisation des tarifs Restauran
Procès Verbal - Délib 241123 3 Fixation de la rémunération des age
Déliberation - Délib 120724 2 Revalorisation des tarifs Restauran
Procès Verbal - Délib151223 4 1 Revalorisation des tarifs communau
Procès Verbal - Délib151223 4 2 Revalorisation des tarifs communau
Déliberation - Delib 110723 8 Accueil des nouveaux habitants mise
Déliberation - Delib 280423 3 attribution subventions association
Déliberation - Delib 190124 4 Adhésion au dispositif éco garde en
Déliberation - Delib 200123 5 Revalorisation part communale redev
Déliberation - Delib 110723 3 Revalorisation des tarifs Garderie Périscolaire tampon
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 3 Revalorisation des tarifs Garderie Périscolaire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID :
035-213503378-2023071
1-DELIB110723_3-DE
(35190)
a
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL
Tél.
: 02
99 68
18 68
É
É
nee
Ia
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE
de convocation et d'affichage
5 juillet 2023
à
sq
à
DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
12 juillet 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-trois.
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZ
Maire. Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à 20h00),
Adjoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
L
R
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
E:
t
absents
excusés:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoir
à
BOSSARD
Nelly.
LEMARCHAND
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILL
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà
PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosinc.
Secrét
de
séance
: BOLIVARD
Régis,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
ÜN°110723-3
: Revalorisation des tarifs « garderie périscolaire »
]
La
Commission
« Finances
» réunie
le
4 juillet
2023,
propose
une
revalorisation
des
tarifs de
la cantine
de
3 %:
Tarif
Garderie
Tarif
Garderie
01/09/2022
|
Revalorisation
Tarif
Garderie
01/09/2021
(pour
%
heure)
01/09/2023
(pour 4 heure)
{pour % heure)
[ Tarif garderie
0,42
€
0,43
€
Lo duux
PONT
PER
04E
|
La
garderie
est
ouverte
de
7h
à
8h20
et
de
16h30
à
19h.
Tout
dépassement
de
4
d'heure
le soir après
19h
entraine
une
facturation
de
10 fois
le tarif du
4
d'heure
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
susvisés
à
compter
du
1°
septembre
2023. Fait et délibéré les jour. mois et an susdits. Au registre suivent les signatures. Pour
expédition
conforme.
Le
Mai
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
transmission
en
Préfecture
d'Ile-et-Vilaine
le
12
juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le 12
juillet
2023