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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 30 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
RETZ Conseil communautaire
/KVALOI du 30 Mars 2018 D ,
Communauté de Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille dix-huit, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur
Alexandre de MONTESQUIOU.
Étaient présents (56) : Nicolas BAHU, Jean-Pascal BERSON, Olivier BIZOUARD, Aurélien BOSSU, Franck BRIFFAUT,
Philippe BRUNFAUT; Monique BRUYANT, Dominique CANTOT, Denis CARION, Patricia CARON, Josiane CHANDELLE,
Jean CINTRAT, Jean-Jacques CLIN, Bernard COPEAUX, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Yveline DELVAL, Alexandre de
MONTESQUIOU, Alain DESBOVES, Jean-Michel DESMECHT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Maria Teresa DOS
SANTOS FERREIRA, Monique FERRE, Josiane GAULON, Damien GHEKIERE, Thierry GILLES, Hervé HERTAULT; Robert
HIRAUX, Gérhard JÂHRLING, Olivier LAVOIX, Gaëlle LEFEVRE, Céline Le FRÈRE, Pascal LEMOINE, Benoît LÉTRILLART,
Véronique MALARANGE, Caroline MAS, Chantal MOUNY, Jean-Marie NAPIERAY, Robert NELATON, Christophe
PADIEU, Christian PÉRUT, Vincent PHILIPON, Norbert POIRIER, Jean-Michel POL; Évelyne POTTIER, Jean-Pierre
POURTEYRON, Régis POULAIN, Nicolas RÉBÉROT, Danielle ROBACHE, Bernard RUELLE, Bertrand SIMÉON, Vincent
SIODMAK, Gérard TROMBETTA, Rémi VANLERBERGHE et Patrice ZIMMER.
Procurations (19) : Claude ALLART à Maria Teresa DOS SANTOS FERREIRA ; Claude CAPON à Josiane CHANDELLE,
Pascal CLÉMENT à Robert HIRAUX ; Christian DERVAUX à Pascal LEMOINE ; Pierre ERBS à Patrice ZIMMER ; Johnny
GAILLARD à Gaëlle LEFEVRE ; Laurence HAUTION à Franck BRIFFAUT; Damien JAURÉGUY à Gérhard JAHRLING ;
Armelle LEFEVRE à Yveline DELVAL; Christian LEROUX à Alexandre de MONTESQUIOU ; Christine OLRY à Véronique
MALARANGE; Michel PESTEL à Didier JACQUES ; Jean-Claude PRUSKI à Norbert POIRIER; Marc ROBILLARD à Gilles
DAVALAN ; Aurélie ROUVILLÉ à Dominique CANTOT; Jean SAUMONT à Jean-Pascal BERSON ; Gabriel SAUR à Céline
Le FRÈRE ; Michelle TOUCHARD à Jocelyn DESSIGNY et Alain TOURNEVILLE à Alain DESBOVES.
Absents excusés (9) : Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Gérard BOUCHONVILLE, Frédéric CHAMPEAU, Jean-François de
FAŸ, Jean-Claude GERVAIS, Jérôme LAGACHE, Benoît POINT, Alexandre QUÉNARDEL et Jean-Yves SEZNEC.
Poste vacant (2) : commune de Villers-Cotterêts
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la
séance à 19h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.
En mémoire des victimes des attentats de Trèbes, le Président a demandé à l’assemblée d'observer une minute de
silence. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
Monsieur le Président indique les décisions qu’il a prises en vertu des délégations accordées par le Conseil
Communautaire :
ACTES SIGNÉS ENTRE 24 JANVIER ET LE 19 MARS 2018
MARCHÉS SIGNÉS
Date de signature Objet du marché Titulaire Montant H.T. 8 ,
du marché
Travaux divers d'assainissement
pour la C.C.R.V. Montant global (marché de 4 .. EIFFAGE Route Nord ans) :
1. , Est | 12 février 2018 Lot n°1 es de réseaux | l Minimum 10 000 €
assainissement (02220 Ciry-Salsogne) Maximum 390 000 €
n° 2018-02
Assistance à maîtrise d'ouvrage
pour l'ouverture de Tiers Lieux SETICS
Numérique sur le territoire de la 10 380 € 06 février 2018 C.C.R.V. (75012 Paris)
n° 2018-03
Services de télécommunications Montant annuel : Maximum 15
pour la C.C.R.V. 000 € WAYCOM International
TT Montant global pour les quatre 19 février 2018 Lot n° 1 : Téléphonie fixe (92150 Suresnes) années possibles du marché :
n° 2018-04 Maximum 60 000 €
Travaux de réhabilitation d’un Montants annuels : Maximum
maximum de 150 installations ATP Services 750 000 €
d’assainissement non collectif sur (02840 Coucy-les- Montant global pour les trois 05 mars 2018
le territoire de la C.C.R.V. Eppes) années possibles du marché :
n° 2018-05 Maximum 2 250 000 €
AVENANTS
Montant du Montant HT | Signature de Marché Titulaire Lee Objet de l'avenant 8
marché initial de l’avenant l’avenant
Etude préalable au 24025 €HT
ITER Sans renouvellement du Prolongation du marché de incid 09 février contrat de transport (31000 Signature :15 | 7 semaines nes snce 2018
n° 2017-25 Toulouse) novembre 2017 ATANeÈtE Avenant n° 1
Conception et impression du journal intercommunal
d’information “Journal Retz-en-Valois" de la C.C.R.V. et de la
"Lettre d'Information" n° 2017-12
Montants Intégration de prestations DONCAMELEO | de P Les montants
annuels compris | supplémentaires : é ï Avenant n° 1 N Pl . PE de l'accord 1° mars 2018 entre 14 500et | - journal de 20 pages ; cadre à bons
(60500 29 000 € HT - impression en 14 500 de commande
:| L Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 035/ 2018
Chantilly) exemplaires (pour le journal | restent
Signature : et la lettre); inchangés
27 juin 2017 - impression par tranches
de 500 et 1 000 exemplaires
supplémentaires (pour le
journal et la lettre).
Réalisation de trois
numéros par an au lieu de
quatre, selon le calendrier Les montants
suivant : de l’accord-
- année de base : octobre — | cadre à bons Avenant n° 2 .. 13 mars 2018
mars - juin de commande
- années de reconduction: |restent
septembre — janvier - juin inchangés
reconduction : septembre —
janvier - juin
+711,83 € HT
Travaux provisoires
pour la réhabilitation - Prolongation du marché | Soit un technique de la piscine ALTEREG 96 068,99 € HT de 2 semaines marché de intercommunale - Fourniture et pose d’un 105 675,89 € 14 2018
Lot n° 2 : Vestiaires (68 Bennwihr- Signature : bloc électrique de secours | HT (suite aux Ter
provisoires Fe 07 décembre 2016 |. prestations non réalisées . 13
n° 2016-2+ (dépose du sas)
Avenant n°3 +205 5û marché initial
RECONDUCTIONS DE MARCHÉS
Marché Titulaire Montant H.T. Reconduction
Collecte et traitement des
déchets des communes membres
de l'ex CCVCFR EAU FTRRIRIE Msrde Montant estimatif annuel : | Reconduction n° 1 Normandie
Lot n° 6 : Transport et traitement
des déchets verts
n° 2016-15
(80000 Amiens)
154 848,75 € HT Le 09 février 2018
Conception et impression du journal
intercommunal d’information
“Journal Retz-en-Valois" de la
C.C.R.V. et de la "Lettre
d'Information"
n° 2017-12
DON CAMELEON
(60500 Chantilly)
Montants annuels :
- Minimum 14 500 €
- Maximum 29 000 €
Reconduction n° 1
Le 13 mars 2018 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/03/2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 2 février 2018
Chantal MOUNY, secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal de la réunion de Conseil
Communautaire du 2 février 2018.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.
15/18 DSP Transport CSQT / LEFORT — Avenant n°4
Monsieur le Président rappelle que depuis le 2 avril 2013, le groupement CSQT / Lefort porte la Délégation de
service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport public de personnes sur le périmètre des 18
communes de l’ex CCVCFR (hors transport scolaire).
La DSP, conclue pour 5 années, s'achève le 1% avril prochain.
Etant donné la phase de réflexion sur la prise de compétence, il est possible de prolonger la DSP actuelle pour une
durée de 6 mois, soit jusqu’au 1°’ octobre 2018.
Monsieur le Président rappelle que des ateliers thématiques se sont tenus la semaine dernière et qu’un Comité de
pilotage aura lieu la semaine prochaine pour faire état des premiers éléments de diagnostic et des orientations
possibles.
L’avenant proposé permet ainsi une prolongation de la DSP en cours par le groupement CSQT / LEFORT et prévoit un
coût total pour 2018 de contribution forfaitaire s’élevant à 420 467 €. Le tableau détaille trimestre par trimestre le
coût prévisionnel qui n’est pas exactement le même de trimestre en trimestre car il tient compte du réel (certaines
lignes ne fonctionnant pas pendant les vacances scolaires).
Par ailleurs, Monsieur le Président précise que le délégataire a travaillé avec l'APEI des deux vallées à une
organisation des transports collectifs permettant aux travailleurs handicapés de l’APEI d'utiliser Villéo-Retzéo au
départ et vers la Gare de Villers-Cotterêts jusque l’APEI de Coyolles. Des abonnements mensuels seront souscrits par
les utilisateurs. Les minibus seront organisés quotidiennement pour les besoins de ces navettes (20 personnes
environ du lundi au vendredi).
Un coût supplémentaire de 3 994€ a été évalué pour la période couverte (du 1° mars 2018 au 30 septembre 2018).
Monsieur le Président précise en outre qu’en fonction des choix de l’EPCI sur l'exercice de la compétence Transport,
un marché pourra être prévu pour la continuité du service existant.
Vu la délibération de la CCVCFR du 28 septembre 2012 approuvant le contrat de délégation de service public pour
l'exploitation du service public de transport urbain avec la société CSQT/Cars Lefort sur le périmètre de l’ex CCVCFR
pour une durée de cinq années à compter du 2 avril 2013 ;
Vu les délibérations de la CCVCFR du 19 mars 2013 — Avenant n°1, du 04 décembre 2015 — Avenant n°2 et du 24 juin
2016 — Avenant n°3 au Contrat de DSP ;
Considérant l'étude en cours relative à l’exercice de la compétence Transport par la CCRV;
Considérant la nécessité de prolonger la DSP en cours ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE l'avenant n°4 au Contrat de délégation du service public pour la gestion du service de transports urbains
de la Communauté de Communes joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.
4
/t- Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au contrat de délégation de service public avec la Société
CSQT/Cars Lefort ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
16/18 Convention de financement relative au déploiement de la fibre optique sur
l’ensemble de la CCRV
Monsieur le Président rappelle que les anciennes CCVCFR et CCPVA ainsi que les communes de l’ex CCOC avaient
signé des engagements avec l’USEDA pour le déploiement de la fibre optique sur leur territoire à l'horizon 2020.
La convention proposée a pour objet de préciser les modalités du versement du financement de l’EPCI pour le
déploiement du Réseau d'initiative publique à très haut débit de l’Aisne sur son territoire, ainsi que les engagements
réciproques des Parties dans le cadre de cette opération.
Les échéances de paiement des 12 communes de l’ex CCOC sont harmonisées sur 20 ans.
Monsieur le Président précise que la contribution totale de la CCRV pour l’ensemble de son territoire s’élèvera à
6 375 899€ sur un coût total de 19 210 157,52€.
Vu l’article 1425-1 du CGCT qui dispose que les Collectivités Territoriales sont autorisées à établir et exploiter les
réseaux de télécommunication liés à l'aménagement numérique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment la compétence liée aux communications
électroniques ;
Considérant les engagements des ex CCVCFR, ex CCPVA et de communes de l’ex CCOC pris avec l’USEDA pour
accélérer le calendrier de déploiement de la fibre optique ;
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-Président délégué, à signer la Convention de financement relative au
déploiement du réseau d'initiative publique à très haut débit de l’Aisne sur le territoire de la Communauté de
communes Retz-en-Valois jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
17/18 Règlement d’attribution des fonds de concours - Années 2018 et 2019
Monsieur le Président rappelle qu'au moment du Débat d’orientations budgétaires, il avait été précisé que si le
budget le permettait, un règlement de fonds de concours serait proposé pour les deux prochaines années, 2018 et
2019. Le projet de règlement présenté reprend les mêmes caractéristiques que celui qui avait été adopté en 2017. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
Le coût global des fonds de concours qui pourraient être versés par la Communauté de communes Retz-en-Valois à
ses communes membres serait de 600 000 € sur deux ans (2018 et 2019).
Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités
Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés pour la réalisation d’un équipement après accords
concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours.
Vu le règlement de fonds de concours pour l’année 2017 ;
Vu l'avis de la Commission Finances du 15 mars 2018,
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE la mise en place pour les années 2018 et 2019 de fonds de concours par la Communauté de communes Retz-
en-Valois à destination de ses communes membres.
ADOPTE le Règlement des Fonds de concours tel qu’il est annexé à la présente délibération et dont il fait partie
intégrante.
PRÉCISE que l’enveloppe annuelle attribuée aux fonds de concours est inscrite au Budget Primitif 2018 du Budget
Principal.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
18/18 Avenant au marché PLUi — G2C Territoires
Monsieur le Président indique que l'élaboration du PLUi se poursuit et que la semaine prochaine se tiendra un
Comité de pilotage en vue de travailler le scénario à retenir dans la perspective du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
Il précise que l'Etat initial de l’environnement et le diagnostic du PLUi seront remis à chaque commune, ainsi qu'aux
conseillers communautaires.
Monsieur le Président précise que la CCRV a confié a confié l’Elaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal) à la société G2C TERRITOIRES à qui a été demandé un accompagnement complémentaire pour un
coût supplémentaire de 17 760 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 186/17 du 22 septembre 2017 approuvant le choix de la société G2C TERRITOIRES, sise à Paris
(75012), comme attributaire du marché pour l'élaboration du PLUIi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la
CCRV,
Vu le marché n° 2017-21 susvisé,
Considérant la volonté de la CCRV de renforcer la communication auprès des élus tout au long de l’élaboration du
document et de mettre tous les moyens en œuvre pour favoriser la co-construction du PLUi avec les communes
membres,
Considérant le projet d’avenant, joint à la présente délibération,
6 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
Vu l'avis de la Commission Aménagement de l'Espace en date du 12 mars 2018;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 mars 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE l’objet et les termes de l’avenant n° 1, tel qu’il est et demeure annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
19/18 Approbation du zonage d’assainissement de Montigny-Lengrain
Véronique MALARANGE, Vice-Présidente à l’assainissement, indique que courant 2016, la commune de Montigny-
Lengrain a réalisé la révision de son plan de zonage d'assainissement qu’elle a validé lors de la séance du conseil
municipal du 22 avril 2016, sur la base d’un assainissement exclusivement non collectif sur l’ensemble du territoire.
L'enquête publique correspondante a été assurée en novembre — décembre 2016, sans remarque du commissaire
enquêteur.
Toutefois, depuis le 1° janvier 2017, la compétence assainissement est assumée par la Communauté de communes Retz-
en-Valois.
Sur la base de la délibération de principe du conseil municipal du 23 mars 2018, il est proposé à l'assemblée
communautaire d'approuver le plan de zonage d’assainissement retenu.
Vu le décret n°2011-2018 du 29/12/2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles
d’affecter l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2224-10, R222-4 et R2224-9,
Vu le Code de l'Environnement et ses articles R123-1 à R123-7,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montigny-Lengrain en date du 22/04/2016 proposant le zonage
d'assainissement,
Vu l'arrêté municipal du 31/10/2016 soumettant le zonage d'assainissement à enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, compétente en matière d'assainissement depuis le
01/01/2017,
Vu l'avis de la Commission Assainissement du 02/03/2018,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 16/03/2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE le plan de zonage d'assainissement exclusivement non collectif sur l’ensemble de la commune.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage
durant un mois et d’une mention dans un journal.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à la majorité
1 abstention : Nicolas RÉBÉROT
7 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 035/ 2018
20/18 Règlement du SPANC
Véronique MALARANGE, Vice-Présidente à l'assainissement, précise que dans le cadre de l'harmonisation du
règlement d'assainissement non collectif, il est nécessaire qu’un nouveau règlement soit mis en place sur l’ensemble
du territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants et R.
2224-17,
Vu l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 7 mars 2012 fixant les
prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif comprises entre 1 et 20 équivalents
habitants,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d'assainissement non collectif comprises entre 20 et 200 équivalents habitants,
Considérant la nécessité d’harmoniser et d’actualiser le règlement de service du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC).
Vu l’avis de la Commission Assainissement en date du 2 Mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE la mise en place du règlement de service public d'assainissement non collectif joint en annexe de la
présente délibération et dont il fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
21/18 Études à la parcelle - COYOLLES - Demande de subventions
Véronique MALARANGE, Vice-Présidente à l’assainissement précise que depuis 2009, la CCVCFR a lancé 6 opérations
de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif et les communes de la CCPVA plusieurs opérations du
même type en maitrise d'ouvrage directe (Morsain/Fontenoy).
Dans l’objectif d'une protection et d’une amélioration de l’environnement, la Communauté de Communes Retz-en-
Valois souhaite poursuivre ce type d’action concernant les nuisances produites par les installations d’ANC, en ayant
une démarche de réhabilitation de ces systèmes.
La commune de Coyolles, répond aux critères de priorité de l’agence de l’Eau Seine-Normandie notamment pour ses
écarts zonés en non collectif.
Afin de mener à bien cette opération de réhabilitation des systèmes d'assainissement de ces communes, la 1°'°
étape consiste à réaliser des études à la parcelle permettant d'établir un avant-projet des travaux.
De ce fait, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter des aides financières auprès de l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie et au Conseil Départemental de l'Aisne.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-8 ;
Vu le plan de zonage d'assainissement de la commune de Coyolles approuvé par le Conseil municipal le 22 janvier
2010; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
Considérant la volonté de la CCRV de poursuivre sa politique de réhabilitation des systèmes d'assainissement non
collectif;
Vu l'avis de la Commission Assainissement en date du 2 Mars 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Départemental de l'Aisne
pour les études à la parcelle et l'établissement des avant-projets dans le cadre de la réhabilitation d'installations
d'assainissement non collectif sur la commune de Coyolles.
Le coût des études est estimé à 6 242.40 Euros TTC
Agence de l'Eau Seine Normandie 60% 3 745.44€
Conseil Départemental de l’Aisne 20% 1 248.48€
Part administrés 20% 1 248.48€
TOTAL 100% 6 242.40€
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
22/18 Travaux d'assainissement collectif Rue du marché au blé à la Ferté-Milon -—
demande de subvention pour la maîtrise d'œuvre
Véronique MALARANGE, Vice-Présidente à l’assainissement, précise que dès 2017, le fermier a interpellé la CCRV
sur un point noir récurrent d'exploitation rue du marché au Blé à la Ferté Milon générant des dysfonctionnements et
des interventions à répétition et coûteuses.
L'inspection télévisée de la canalisation a mis en évidence une détérioration de celle-ci. Les dégradations du
collecteur sont très importantes il est donc nécessaire de procéder au plus tôt au remplacement de la canalisation.
Pour ce faire, il est proposé de solliciter une aide financière à hauteur de 50% auprès de l'Agence de l’Eau Seine
Normandie concernant:
- La maitrise d'œuvre de la phase esquisse à la phase ACT
- Et pour les études parcellaires en domaine privé
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la CCRV de faire procéder à la réhabilitation d’un réseau d’eaux usées rue du Marché au
Blé à la Ferté Milon,
Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie concourt en matière de financement de création de réseau
d'eaux usées en subventionnant à hauteur de 50% les études de maitrise d'œuvre,
Vu l'avis de la Commission Assainissement en date du 2 Mars 2018;
Vu l’avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE P rocès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
SOLLICITE des subventions au plus haut taux possible, auprès de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les études
de maitrise d'œuvre et pour les études parcellaires en domaine privé, concernant l'opération de réhabilitation du
collecteur d'assainissement rue du Marché au Blé à la Ferté Milon.
Le coût des études est estimé à 10 320 Euros HT.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention
correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
23/18 Règlement des déchèteries de la CCRV
Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à l'Environnement, précise que dans le cadre de l'harmonisation des sites des
déchèteries intercommunales, le règlement intérieur doit être mis à jour et doit clairement définir les modalités
d'organisation.
Différents points ont été définis notamment :
Les entreprises, commerçants, artisans, prestataires de services sont considérés comme des professionnels et
doivent donc s'acquitter de carte prépayée.
Leur accès se fait :
Du lundi au mercredi (fermeture de la déchèterie de Villers-Cotterêts le mercredi après-midi en période basse)
(fermeture de la déchèterie d'Ambleny le mardi toute l’année)
Les activités du réemploi et des associations réalisant des collectes auprès des particuliers de la collectivité ont un
accès gratuit aux sites. Les déchets communaux seront acceptés gratuitement sans limite de quantité.
Yveline DELVAL demande si la CC a eu un retour concernant l’accès à la déchèterie des artisans, le caractère payant
et les cartes à acquérir.
Nicolas RÉBÉROT précise que le système d'achat anticipé de cartes pour avoir accès à la déchèterie ne pose pas de
problématiques particulières dans la pratique.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Dans le cadre de l'harmonisation des sites des déchèteries intercommunales, le règlement intérieur doit être mis à
jour et doit clairement définir les modalités d'organisation.
Vu l'avis de la Commission gestion des déchets, Eau-GEMAPI, Biodiversité en date du 12 février 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE la mise en place du règlement intérieur des déchèteries intercommunales joint à la présente délibération
et dont il fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
Fa ©
A Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ (0572 2018
24/18 Adhésion au Barême F -— Citéo
Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à l'Environnement, rappelle qu'Eco-Emballage a fusionné avec Ecofolio pour
devenir CITEO. Cet éco-organisme accrédité par l'Etat propose aux collectivités en charge de la collecte des déchets,
des contrats (barèmes) de soutien financier. Pour 2018-2022 le barème F présenté, prévoit des soutiens plus faibles.
Pour les compenser, un soutien de transition est créé :
- 1/3 se base sur l'amélioration ou le maintien des performances 2016
- 1/3 sur la planification des extensions de consigne de tri ; à travailler de concert avec Valor’Aisne qui assure
dans ses usines de tri la faisabilité ou non d’acceuillir de nouveaux type de déchets
- 1/3 sur l'optimisation des collectes
Valor’Aisne propose aux collectivités adhérentes de signer un contrat départemental avec CITEO (Eco-Emballages et
Ecofolio) à la place des contrats individuels pour le barème F.
Jusqu'à aujourd’hui, chaque collectivité signait le barème en cours avec CITEO et touchait les soutiens financiers au
vu de leurs performances respectives.
Valor’Aisne, incité par CITEO, propose la mutualisation des contrats regroupés en un unique contrat départemental.
Toutefois, les règles du barème F incite à la prudence d’une mutualisation des résultats des performances de tri.
Suite à la dernière réunion de VALOR AISNE, il a été confirmé que les collectivités ont la possibilité de signer seules le
contrat barème F avec CITEO et de pouvoir ensuite (au 1° janvier de chaque année), se rattacher au contrat
départemental via une délibération.
Il'est donc possible de signer individuellement avec CITEO dans un premier temps.
Au vu des avancées du contrat départemental et des extensions de consignes de tri, une signature du contrat
mutualisée pourra être envisagée par la suite.
Il'est proposé que la CCRV signe dans un premier temps le contrat barème F individuellement ainsi que les contrats
de reprise avec les filières suivantes :
-__ Verralia pour le verre
- _ Revipac pour les sortes 1.05 et 5.03
- _ Valorplast pour les emballages en plastique
Les précédents EPCI avaient signé, entre 2011 et 2016, étendu à 2017, avec Eco-Emballage un contrat permettant de
bénéficier de soutiens financiers pour assurer le tri des emballages recyclables, le barème E.
Eco-Emballage a fusionné avec Ecofolio pour devenir CITEO. Cet éco-organisme accrédité par l'Etat propose aux
collectivités en charge de la collecte des déchets, des contrats (barèmes) de soutien financier. Pour 2018-2022 le
contrat pour l’action et la performance ou « CAP2022 » présenté, prévoit des soutiens plus faibles. Pour les
compenser, un soutien de transition est créé :
-1/3 se base sur l'amélioration ou le maintien des performances 2016
-1/3 sur la planification des extensions de consigne de tri
-1/3 sur l'optimisation des collectes
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-65)
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet e prendre en charge les déchets
d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à
R.543-65 du code de l’environnement.
11 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ (0572 2018
Vu l'avis de la Commission gestion des déchets, Eau-GEMAPI, Biodiversité en date du 12 février 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE d’opter pour la conclusion du contrat CAP2022 avec CITEO (SREP SA) pour la période 2018-2022.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer, par voie dématérialisée, le Contrat pour l’action et la
Performance (CAP 2022) avec la société CITEO pour la période 2018-2022 à partir du 1°’ janvier 2018.
AUTORISE le président, ou son représentant, à signer les contrats de reprise à intervenir avec les
repreneurs « reprise option filière » avec les entreprises :
- Verallia
- Revipac
- Valorplast
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à la majorité
1 abstention : Christophe PADIEU
25/18 Non exonération de TEOM pour les secteurs non desservis en porte à porte
Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à l’Environnement, indique qu’en 2017, un administré utilisant le service de
collecte en point de regroupement a été exonéré par le centre des impôts de la TEOM car le véhicule de collecte ne
passait pas devant son habitation.
En effet, le code général des impôts, en son article 1521 précise que « Sans délibération contraire des communes ou
des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le
service d'enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de la taxe ».
Afin d'éviter toute nouvelle demande, il est possible de formaliser la disposition de non exonération pour les
secteurs non desservis, les administrés pouvant déposer leurs déchets dans les points de regroupement.
Nicolas RÉBÉROT propose aux conseillers d'utiliser cette disposition pour ne pas exonérer les personnes utilisant le
service de collecte publique même si le service en porte à porte n’est pas effectif.
Josiane CHANDELLE prend le cas précis sur sa commune d’administrés habitant au relais de télévision et qui sont
obligés de descendre leurs poubelles en bas de la commune. Elle trouve injuste qu’il leur soit demandé de payer la
taxe.
Vincent SIODMAK demande s’il ne serait pas possible de voter plutôt une réduction. Il a lui aussi des cas similaires
sur sa commune.
Nicolas RÉBÉROT précise qu’à ce jour la CCRV dispose de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce
qui ne permet par la mise en place d’un dispositif de minoration comme cela pourrait l'être dans le cas d’une
redevance incitative.
Il précise en outre que ces situations qui pourraient être comprises comme une inégalité pour certains, ne doivent
pas faire oublier que les administrés qui acquièrent des habitations isolées doivent avoir conscience de
désagréments qui y seraient liés.
Vincent SIODMAK précise qu’au sein de sa commune, le camion de collecte a déjà desservi certains secteurs par le
passé mais plus maintenant. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
Monsieur le Président énonce que la règlementation évoluant constamment, la Communauté de communes a dû
s'adapter. Pour exemple les marches arrière sont maintenant interdites, ce qui peut générer des changements dans
les collectes.
Yveline DELVAL indique qu’au sein du centre historique de Vic-sur-Asine, il existe des points de regroupement qui
fonctionnent, les administrés s’y sont habitués sans que cela ne pose de problème particulier.
Vu les dispositions de l'article 1521 du Code général des impôts qui permettent aux communes et à leurs
groupements de supprimer l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne
fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ;
Vu l'avis de la Commission gestion des déchets, Eau-GEMAPI, Biodiversité en date du 12 février 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de supprimer l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne
pas le service d'enlèvement des ordures en porte à porte ?
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à la majorité
1 abstention : Josiane CHANDELLE
26/18 GEMAPI: Demande d’extension du périmètre du syndicat de l'Aisne Navigable
Axonaise
Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à l'Environnement, rappelle que conformément aux Lois MAPTAM et NOTRe, la
Communauté de Communes Retz-en-Valois s’est vue transférer la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018.
En application du principe de représentation — substitution, la CCRV a transféré cette compétence aux syndicats de
rivières présents sur le territoire, à savoir le SAGEBA, l'AISNE NAVIGABLE AXONAISE et l'OURCQ AMONT.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit d'étendre les périmètres du syndicat de l’Aisne
Navigable Axonaise et de l’Ourcq Amont à 14 communes actuellement non concernées par un syndicat et 2
communes implantées sur deux syndicats.
Les communes concernées par une future extension de périmètres sont : - pour le syndicat de l’Ourcq Amont: Ancienville, Montgobert et Saint-Pierre-Aigle (les communes de Montgobert et Saint-Pierre-Aigle, actuellement adhérentes au syndicat de l'Aisne Navigable Axonaise, sont également implantées en tête du bassin versant du syndicat de l’Ourcq Amont mais aujourd’hui n’y adhérent pas)
- pour le syndicat de l’Aisne Navigable Axonaïise: Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Epagny, Montigny-
Lengrain, Morsain, Nouvron-Vingré, Pernant, Saint-Christophe-à-Berry, Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-
Aisne
C'est pourquoi il est proposé de présenter une délibération au Conseil Communautaire afin d'étendre le périmètre
de ces deux syndicats de rivière.
ee, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
Les syndicats concernés (Aisne Navigable Axonaise et Ourcq Amont) procèderont ensuite à la modification de leurs
statuts afin d'intégrer les nouvelles communes et donc les nouveaux périmètres.
Les syndicats de rivière demanderont par la suite d’élire, sur la base des statuts actuels les représentants associés.
Cela représentera donc l'élection supplémentaire de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour le syndicat
de l’Ourcq Amont; et 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants pour le syndicat de l'Aisne Navigable Axonaise.
Vincent SIODMAK indique que les communes de Retheuil, Taillefontaine, Mortefontaine et Vivières, non adhérentes
à un syndicat, sont invitées à une réunion avec un Syndicat de l'Oise fin mai.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier
2014, concernant la compétence GEMAPI ;
Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1°
janvier 2018,
Considérant les 13 communes de la Communauté de Communes Retz-en-Valois que sont Ambleny, Coeuvres et
Valsery, Cutry, Dommiers, Fontenoy, Laversine, Montgobert, Puiseux-en-Retz, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil,
Saint-Bandry, Saint-Pierre-Aigle, Soucy, actuellement concernées par le syndicat de l’Aisne Navigable Axonaise ;
Considérant que par représentation-substitution la Communauté de Communes Retz-en-Valois s'est substituée aux
communes, au comité syndical de l’Aisne Navigable Axonaise ;
Considérant la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'étendre le périmètre du
syndicat de l'Aisne Navigable Axonaise aux 13 communes que sont Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Epagny,
Montigny-Lengrain, Morsain, Nouvron-Vingré, Pernant, Saint-Christophe-à-Berry, Tartiers, Vassens, Vézaponin et
Vic-sur-Aisne ;
Vu l'avis de la Commission Gestion des déchets, Eau, GEMAPI, Biodiversité, en date du 12 février 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE une extension de périmètre au syndicat de l’Aisne Navigable Axonaise afin d'inclure les communes que
sont Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Epagny, Montigny-Lengrain, Morsain, Nouvron-Vingré, Pernant, Saint-
Christophe-à-Berry, Tartiers, Vassens, Vézaponin et Vic-sur-Aisne.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
27/18 GEMAPI : Demande d’extension du périmètre du syndicat de l’Ourcq Amont
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier
2014, concernant la compétence GEMAPI ;
Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1°
janvier 2018;
Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1°
janvier 2017;
14 | A Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
Considérant les 19 communes de la CCRV que sont Chouy, Corcy, Dammard, Dampleux, Faverolles, Fleury, La Ferté
Milon, Longpont, Louâtre, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-
en-Valois, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie, Troësnes, Villers-Hélon, actuellement concernées par le syndicat du
bassin versant de l’Ourcq Amont;
Considérant la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'étendre le périmètre du
syndicat du bassin versant de l’'Ourcq Amont aux 3 communes que sont Ancienville, Montgobert, Saint-Pierre-Aigle ;
Vu l'avis de la Commission Gestion des déchets, Eau, GEMAPI, Biodiversité, en date du 12 février 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE une extension de périmètre au syndicat intercommunal pour la gestion du versant de l'Ourcq Amont afin
d'inclure les communes que sont Ancienville, Montgobert, Saint-Pierre-Aigle.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
28/18 Demande subvention APV (voirie) pour 2018
Benoît DAVIN, Vice-Président à la Voirie, précise que la CCRV poursuit son programme d’entretien des voiries
intercommunales selon la nouvelle compétence voirie mise en place récemment.
La CCRV a choisi d’adhérer en janvier 2018 au nouveau dispositif APV remplaçant de l’ex-FDS et à ce titre sollicite
une aide financière du département.
A noter que les taux de subvention espérés comprennent une augmentation de +10% des taux de subvention
attribués aux communes (selon règlement APV 2018-2022 du Conseil Départemental pour les voies
intercommunales).
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des
subventions en provenance du dispositif Aisne Partenariat Voirie
Vu l'avis de la Commission voirie en date du 22 janvier 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE une subvention au titre de l’APV pour l’année 2018 pour les travaux listés dans le tableau ci-après :
PROGRAMME 2018 - TRAVAUX DE VOIRIE
Longueu | Sub. APV | MONTANT PARTICIPA-TION
COMMUNE . NOM VOIE rdes | 2018 HT DES din SE travaux | (+10%) TRAVAUX Sen
ANCIENVILLE vc1 chemio ne 550,00 | 72% | 15000,00€ 10 800,00 € 4 200,00 €
Chemin du vigneret
BIEUXY VC8 | (demie-chaussée en | 595,00 | 80% | 20000,00€ 16 000,00 € 4 000,00 € axe)
LONGPONT VC11| Chemin de St Pierre | 542,00 | 72% | 29000,00€ 20 880,00 € 8 120,00 €
15| Î Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 035/ 2018
Aigle à Chavigny
VC de la place de MARIZY SAINTE- ea . .
GENEVIEVE VC4 | marizyälaferté. |152000| 80% | 3000000€ 24 000,00 € 6 000,00 € milon
MORSAIN VC13| Rue de Blérancourt | 6,00 78% | 2000,00€ 1 560,00 € 440,00 € a =
MORTEFON-TAINE |vc13| © = 8 | 500,00 | 80% | 35000,00€ 28 000,00 € 7 000,00 €
NOUVRON-VINGRE | vc7 | RUE Senontaeourt 2) 450,00 | 80% | 100 000,00€ 80 000,00 € 20 000,00 €
Passy EN vaLois | vez | Cd Passyenvalois | 05 75% | 55 000,00 € 41 250,00 € 13 750,00 € à la loge aux boeufs
RESSONS LE LONG | VC6 RSR 2000,00| 61% | 125000,00€ 76 250,00 € 48 750,00 €
AINT à AE PIERRE | c25 | Route de Chavigny | 50,00 | 72% | 8000,00€ 5 760,00 € 2 240,00 €
VIC SUR AISNE VC13| route de sacy 800,00 | 52% | 30000,00€ 15 600,00 € 14 400,00 €
Route d'Oigny |1500,00| 50% | 40000,00€ 20 000,00 € 20 000,00 € anni
VILLERS- mens ae 008 | 110,00 | 50% | 50000,00€ 25 000,00 € 25 000,00 € COTTERETS TanneT
Impasse du Chénois | 600 | 50% | 20000000€| 100000,00€ 100 000,00 € Tranche 2
TOTAL | 739 000,00 € | 465 100,00 € 273 900,00 €
S'ENGAGE :
> À affecter à ces travaux 739 000,00 € HT sur le budget intercommunal
> À réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
29/18 Convention Pass’pro Tourisme — Gratuité Visite Château de Villers-Cotterêts
Céline Le FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, rappelle que le Conseil communautaire avait décidé de maintenir la
gratuité pour les détenteurs du Picardie Pass’ Tourisme et un accompagnant pour la visite du château de Villers-
Cotterêts sous réserve du renouvellement par la FROTSI.
L'opération Pass Pro, menée depuis 2008 par l’Amicale du personnel des Institutionnels du Tourisme, qui permet aux
professionnels du tourisme de bénéficier de la gratuité dans les sites touristiques majeurs de la région, est relancée
suite à la création des Hauts-de-France, afin de créer une synergie permettant de mieux appréhender l'offre touristique de la région.
Le « Pass’Pro Picardie Tourisme » devient le « Pass’Pro Hauts-de-France Tourisme ». Une convention actualisée est proposée.
Vu la délibération n°234/17 en date du 15 décembre 2017 modifiant les tarifs de la régie de l'office de tourisme,
Considérant que le Conseil Communautaire avait décidé de maintenir la gratuité ainsi que suit :
e Détenteurs du Picardie Pass’Tourisme et un accompagnant pour la visite du château de Villers-Cotterêts sous
réserve du renouvellement par la FROTSI ;
Considérant que le « Pass’Pro Picardie Tourisme » devient le « Pass’Pro Hauts-de-France Tourisme » ;
Vu l'avis de la Commission Tourisme ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
16 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ (0572 2018
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention établie entre l'Office de tourisme Retz-en-Valois
et l’Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme des Hauts-de-France.
DÉCIDE de modifier la régie de recettes de l'office de tourisme à compter du 1°’ avril 2018 ainsi que suit :
Gratuité
e Détenteurs du Pass’Pro Hauts-de-France Tourisme et un accompagnant pour la visite du château de Villers-
Cotterêts sous réserve de sa reconduction chaque année.
PRÉCISE que la Convention est conclue pour une durée de un an reconductible tacitement.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
30/18 Convention de cofinancement La Pause
Céline Le FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, rappelle que les élus au tourisme et les socio-professionnels du
territoire ont été invités au lancement officiel de La Pause le 19 janvier dernier.
Pour rappel, le Pays du Soissonnais est composé de 4 Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) :
Communauté d'Agglomération du Soissonnais (GrandSoissons), Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV),
Communauté de Communes du Val de l'Aisne (CCVA), Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
(CCOC).
Depuis plusieurs années les quatre intercommunalités ont décidé de s'associer pour la mise en œuvre d’une
politique touristique commune. Une marque a été créée en 2016 : « La Pause ». Depuis, des actions de promotion
touristiques sont menées en commun.
Le développement de la destination « La Pause » repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre les
4 EPCI:
e La convention cadre relative à «la mise en place d’une politique de développement touristique commune à
l'échelle du Pays du Soissonnais », fixe les règles de son fonctionnement et les modalités de cofinancement des
actions communes (adoptée par délibération du 22/09/2017).
e Tous les ans, une convention définit le programme des actions à mettre en place et détaille leurs conditions
de réalisation.
Vu la délibération n°197/17 en date du 22 septembre 2017 autorisant la signature de la convention cadre relative à
la mise en place d’une politique de développement touristique commune à l’échelle du Pays du Soissonnais,
Considérant la création de la marque « La Pause » ;
Vu l'avis de la Commission tourisme en date du 20 novembre 2017;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention relative au cofinancement des actions
communes de développement touristique du Pays du Soissonnais pour l’année 2018.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
Ÿ
17 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/03/2018
31/18 Convention Musée Territoire 14-18 Année 2018 - Avenant 2016 —
Convention/Avenant Carte touristique
Céline Le FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, rappelle que 5 EPCI sont associés au sein de Musée Territoire :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), La Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V),
La Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), La Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
(CCLO), La Communauté de Communes de Retz-en-Valois (CCRV).
Le projet de délibération reprend 3 points différents :
1) Actions communes 2016 — AVENANT :
L'avenant proposé a pour objet de modifier une action inscrite dans la convention 2016 signée par l’ex CCPVA: le
montant de la conception/édition des livrets de médiation (carnets pédagogiques).
La convention 2016 prévoyait un budget de 20 000 € TTC. Or, la subvention du Conseil Régional ayant été
calculée sur le montant HT et non TTC, le financement perçu a été inférieur à celui budgété, l'autofinancement du
MT14-18 a donc augmenté.
L'avenant propose donc une nouvelle répartition financière qui représente un coût supplémentaire pour la CCRV de 96,20 €.
2) Carte touristique :
Dans le cadre de notre participation au salon mondial du tourisme, les offices de tourismes du Musée territoire 14-
18 ont collaboré pour la création d’une carte touristique.
Afin d'anticiper l'après centenaire, cette carte mettra en avant les spots Grande Guerre, mais aussi les autres sites.
Pour ce projet une convention doit être signée entre le Musée territoire, les OT de Noyon et Pierrefonds, la CCRV
(car notre OT est en régie d'autonomie financière) et l’agglomération de Compiègne.
3) La convention de cofinancement 2018
Vu la convention cadre relative au « Musée Territoire 14-18 » signée par la Communauté de Communes du Pays de
la Vallée de l'Aisne en 2011,
Considérant que cette convention prévoit la mise en œuvre chaque année d’un programme d'actions communes;
Considérant le programme d’actions 2018 du Musée Territoire 14-18;
Considérant que ce programme prévoit la conception d’une carte touristique en partenariat avec les offices de
tourisme du Musée territoire ;
Considérant que le montant de la conception des livrets pédagogiques inscrite au programme d’actions 2016 a
évolué ;
Vu l'avis de la Commission tourisme en date du 20 novembre 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de cofinancement des actions communes de
promotion et de communication du musée territoire 14-18 pour l’année 2018, jointe à la présente délibération et
dont elle fait partie intégrante.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les accords relatifs au cofinancement de la conception d’une
carte touristique en partenariat avec les offices de tourisme du Musée territoire.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention relative au cofinancement des
actions communes de promotion et de communication du musée territoire 14-18 pour l’année 2016, joint à la
présente délibération et dont elle fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
18 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
32/18 Zéro phyto — Adhésion au groupement de commandes avec la CAS
Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à l’Environnement, précise que depuis le 1° janvier 2017, la loi « Labbé » modifiée
par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, interdit pour les collectivités locales l'emploi de certains
phytosanitaires de synthèse dans le cadre de l’entretien des espaces verts.
Depuis plusieurs années, l’AESN avec l’appui de l'URCPIE de Picardie, proposent aux collectivités de s'engager dans
La Charte d'entretien des espaces publics. Cette dernière permet aux collectivités d’être conseillées et
accompagnées par un réseau d'acteurs et être soutenues pour des demandes d'aide financière de matériel par
exemple.
Cette démarche volontaire s'appuie sur 3 niveaux d'engagement dont le 1° consiste à la réalisation d’un diagnostic
des pratiques, le choix de nouvelles modalités de gestion des espaces, la formation et la communication.
Une fois la charte signée, l’AESN subventionne à 70% l'étude diagnostique.
Sur le territoire de la CCRV, 10 communes adhérentes au SESN se voient proposer par lui, après signature de la
Charte, une étude diagnostique financée à 80% (70% AESN, 10% SESN, 20% restant à la charge de la commune).
La Communauté de Communes Retz-en-Valois, par délibération en date du 12/05/2017, a choisi d’adhérer à la
charte d'entretien du programme zéro-phyto mis en place par l’AESN et l’URCPIE et de participer à hauteur de 10%
du coût des études réalisées sur les communes adhérentes.
Adhésion au groupement de commande
La Communauté d'Agglomération du Soissonnais s’est engagée dans le portage d’un groupement de commande
pour ses communes adhérentes, le SESN, la Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château et propose
à la CCRV de participer à ce groupement de commande pour ses communes ne faisant pas partie du SESN. Ainsi,
l'ensemble des communes adhérentes à ce programme (ayant signées la charte d'engagement) pourraient en
bénéficier.
Il convient d'approuver ladite convention et de désigner, par délibération, un membre titulaire + 1 suppléant pour
participation à la commission ad hoc du marché d'étude du groupement de commande mis en place.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Considérant les besoins des collectivités dans le domaine de la gestion et l’entretien des espaces publics sans
produit phytosanitaire, et ce dans le cadre de l'interdiction d'utilisation des phytosanitaires par les établissements
publics, entrée en vigueur le 1° janvier 2017 ;
Considérant le groupement de commande organisé par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais,
coordonnateur, avec les communes du Soissonnais, le Syndicat des Eaux Sud Soissons et Nadon, la Communauté de
Communes du Canton d’Oulchy-le-Château ;
Considérant la proposition d'adhésion au groupement de commande constitué par la Communauté d'Agglomération
du Soissonnais et l'intérêt, en termes de fonctionnement, de s'associer à ce groupement de commande afin de
simplifier les démarches et de bénéficier la meilleure offre possible, tout en réalisant des économies d’échelles ;
Considérant les missions du coordonnateur de ce groupement ;
Vu la convention constitutive du groupement de commande ;
Vu l'avis de la Commission Gestion des Déchets, Eau, GEMAPI et Biodiversité en date du 16 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation d’un plan de
gestion différenciée des espaces publics ;
19
« Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
AUTORISE l'adhésion de la Communauté de Communes Retz-en-Valois au groupement de commande constitué par
la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, les communes du Soissonnais, le Syndicat des Eaux Sud Soissons et
Nadon, la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de
commande;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché à venir sus-cité pour les besoins propres
de la CCRV, ainsi que les futurs éventuels avenants susnommés et n’entrainant pas une augmentation du montant
du marché initial de plus de 10 %.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant pour participer à la Commission ad hoc chargée de
l'attribution du marché, à savoir Nicolas RÉBÉROT en qualité de titulaire et Jean-Pascal BERSON en qualité de
suppléant.
NOTE que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération, au vu de l'intérêt économique et de la
meilleure coordination administrative du groupement;
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
33/18 Zéro phyto — Convention financière avec les communes adhérentes au programme
Dans le prolongement de la délibération précédente, Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à l'Environnement, précise
qu’il convient de mettre en place une coopération entre les communes adhérentes et la Communauté de communes
sous la forme d’une convention financière visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune règlera les
20% restants à sa charge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les besoins des collectivités dans le domaine de la gestion et l’entretien des espaces publics sans
produits phytosanitaires, et ce dans le cadre de l'interdiction d’utilisation des phytosanitaires par les établissements
publics, entrée en vigueur le 1° janvier 2017 ;
Considérant l’adhésion de la CCRV au groupement de commande organisé par la Communauté d'Agglomération du
Soissonnais, coordonnateur, avec les communes du Soissonnais, le Syndicat des Eaux Sud Soissons et Nadon, la
Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château ;
Vu la convention constitutive du groupement de commande ;
Considérant le futur marché issu de ce groupement de commande et permettant le choix d’un prestataire chargé de
réaliser un plan d’actions ;
Considérant le rôle de la CCRV comme porteuse du projet pour ses communes membres;
Vu le projet de convention technico-financière entre la CCRV et les communes membres ;
Vu l'avis favorable de la Commission Gestion des Déchets, Eau, GEMAPI et Biodiversité en date du 16 octobre 2017;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE les termes de la convention technico-financière annexée à la présente délibération, entre la CCRV et les
communes membres.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
20 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 035/ 2018
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
34/18 Création d’un emploi pour la saison haute — Office de tourisme
Céline Le FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, précise que comme ce fut le cas en 2017, il est proposé de créer un
emploi de saisonnier pour l’année 2018 et les suivantes dont les objectifs seront de :
-Renforcer l’équipe en haute saison, pendant les périodes d'accueil des groupes et scolaires (d'avril à octobre),
pendant les week-ends et jours fériés ;
-Remplacer le conseiller en séjours transféré à Vic-sur-Aisne de mi-mai à début septembre :
-Remplacer l’ensemble du personnel pendant leurs congés estivaux ;
-Assurer l'amplitude d'accueil définie pour l’OT de Villers : 6/7jours ;
-Donner aux 3 autres collaboratrices (responsable groupes et loisirs, animatrice numérique, responsable éditions et
prestataires) le temps d'assurer leurs missions en ne les sollicitant pour l’accueil qu’occasionnellement.
Il s’agirait d’un emploi de 28 heures annualisées d'avril à octobre inclus.
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant
une même période de dix-huit mois ;
Il'appartient donc au Conseil communautaire de la CCRV de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent touristique non titulaire en raison d’un accroissement
temporaire d'activité suite à l’activité en saison haute de l'office de tourisme :
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE de créer un emploi d'agent touristique à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, attaché à l'Office de
tourisme en saison haute, soit du 1° avril au 31 octobre.
PRÉCISE que l'agent sera rémunéré sur le 1° échelon du grade d’adjoint administratif, et pourra éventuellement
bénéficier d’un régime indemnitaire et de l'indemnité horaire pour travail les dimanches et jours fériés. Les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste sont inscrits au Budget Principal 2018 — Chapitre 012.
ACTUALISE en conséquence le tableau des effectifs.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
35/18 Emploi non-titulaire — Jeunesse
Monique BRUYANT, Vice-Présidente à l’Enfance/Jeunesse, rappelle que le service Jeunesse de l’ex-CCPVA disposait
d'un Coordonnateur Enfance/Jeunesse. Ce dernier a sollicité une mise en disponibilité en 2016 qui s’achèvera en mai
de cette année. || vient de solliciter le renouvellement de la disponibilité pour trois années.
21 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
En 2016, la CCPVA avait remplacé l’agent par un profil plus administratif à temps partiel, l’idée étant de poursuivre
les actions engagées et gérer les modalités administratives s’y référant.
Madame Patricia AERTS occupe ces fonctions.
Afin de poursuivre l'exercice de la compétence Jeunesse dans de bonnes conditions sur le périmètre de l’ex-CCPVA
jusque fin 2018, il est proposé de renouveler l'emploi occasionnel d’adjoint administratif à raison de 24 heures /
hebdomadaires.
La compétence jeunesse faisant partie des compétences dont le contour devra être entériné d’ici la fin de l’année
2018, la réflexion liée aux emplois à y associer sera menée en parallèle.
Vu l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les collectivités peuvent recruter temporairement des
agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité, pour une durée maximale de douze mois;
Considérant l'accroissement temporaire d'activité du service Jeunesse pour la période du 15 mai 2017 au 14 mai
2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Jeunesse en date du 19 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif à raison de 24 heures / hebdomadaires attaché
au Service Jeunesse pour la période du 15 mai au 31 décembre 2018.
PRÉCISE que l’agent sera rémunéré sur le 2°" échelon du grade d’adjoint administratif, et pourra éventuellement
bénéficier d’un régime indemnitaire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste seront
inscrits au Budget Principal 2018 — Chapitre 012.
ACTUALISE en conséquence le tableau des effectifs.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
36/18 Vente de matériels de musculation
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire avait décidé de mettre en vente sur Webenchères le
matériel de la salle de musculation fermée depuis février 2017.
L'ensemble du matériel a ainsi été mis en vente aux enchères électroniques dans le but de respecter son obligation
de publicité en matière de vente de bien ainsi que les contraintes comptables inhérentes à ce type d'opération.
Il subsiste toutefois du matériel qui n’a pu être vendu.
La CCRV a donc choisi de consulter différents acteurs (enchérisseurs malheureux, salles locales, partenaires sportifs
du territoire...) en leur fournissant la liste du matériel disponible.
Chaque acteur consulté est susceptible de faire sa meilleure offre. Nous passons donc à une vente de gré à gré.
M Richard Aymeric a proposé d'acquérir la presse Hoist et 295 kgs de poids pour un prix de 1900 €. Il convient de
délibérer sur cette vente. Procès-verbal duConseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
Afin d’éviter d’avoir à proposer d’autres délibérations concernant la vente de matériels de musculation, il est
proposé de donner délégation au Président pour la vente de lots de matériels de musculation dans la limite de
3 000€ par lot de matériels.
Vu la délibération du 02/12/2016 de la CCVCFR décidant de mettre fin au service « Salle de musculation » ;
Considérant le matériel de musculation dont dispose la Communauté de communes non utilisable au sein d’autres
services intercommunaux ;
Vu la délibération 191-17 du 22/09/2017 décidant la mise en vente du matériel de l’ex salle de musculation en
adhérant au site Web enchères ;
Considérant que la totalité du matériel n’a pas été vendu via le site en ligne ;
Considérant la consultation de différents acteurs que sont les partenaires sportifs, les salles locales, etc ;
Vu l'avis de la Commission Sport du 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de vendre à Monsieur Richard Aymeric les matériels suivants : Presse Hoist et 295 kgs de poids pour un prix
de 1900 €.
DÉLÈGUE au Président la vente du matériel de musculation restant dans la limite de 3000€ par lot de matériels.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
37/18 Précision du nombre de personnes pour le tarif « deux prestations groupes : 8€ »
Céline Le FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, indique que parmi les tarifs votés en Conseil Communautaire le tarif
suivant a été décidé : « Deux prestations groupe : 8 € par personne »
À la demande du Trésor public {afin qu'il puisse contrôler les groupes pouvant ou non bénéficier de ce tarif
préférentiel de 8 € pour deux prestations) le nombre minimum de personnes composant un groupe bénéficiaire de ce
tarif préférentiel doit être défini.
Il'est proposé de fixer ce nombre à 15.
Vu la délibération n°234/17 en date du 15 décembre 2017 modifiant les tarifs de la régie de l'office de tourisme,
Considérant que le Conseil Communautaire a décidé de modifier ces tarifs ainsi que suit : Deux prestations groupe :
8 € par personne ;
Considérant que les prestations groupes proposées par l'office de tourisme relèvent de sa compétence commerciale
et que le Trésor public demande que soit spécifié le nombre minimum de personnes composant un groupe afin de
vérifier leur droit à bénéficier de ce tarif préférentiel ;
Vu l’avis de la Commission tourisme ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de modifier la régie de recettes de l'office de tourisme à compter du 1° avril 2018 ainsi que suit :
Minimum 15 personnes payantes.
23|
Deux prestations groupe : 8 € par personne Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/03/2018
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
38/18 Participation à Initiative Aisne
Franck BRIFFAUT, Vice-Président au Développement économique, précise que dans le cadre de la politique de
développement économique de notre territoire, notre ECPI a signé une convention de partenariat avec l'association
Initiative Aisne en mars 2017 afin de devenir Antenne locale et ainsi répondre à un besoin de proximité pour les
porteurs de projet.
Suite à la loi Notre et la répartition des compétences entre EPCI et Région, une convention partenariale avec la
Région Hauts-de-France pour les années 2017-2018 a été signée pour le financement apporté à l'association
Initiative Aisne.
L'association a financé sur l’EPCI en 2017 9 prêts pour 7 entreprises pour un montant de 29 900 €. Cela a concerné
88% de créations et 12% de reprises d'entreprises. Ces financements ont également créés ou maintenus 10 emplois.
La participation sollicitée par l'association pour son fonds de prêt 2018 est de 25 cents par habitants, soit 0,25 *
29 936 habitants, soit une somme de 7 484 €.
Considérant la signature du partenariat avec l’association Initiative Aisne le 17 mars 2017 ;
Vu la convention relative aux financements des opérateurs de la création d'entreprise signée avec la Région Hauts-
de-France autorisant l'intervention de la Communauté de Communes Retz-en-Valois en faveur de l'association
Initiative Aisne jusqu’au 31 décembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 8 mars 2017;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE d'accorder une participation financière à l’association Initiative Aisne à hauteur de 0,25 € / habitants au titre
de son fonds de prêts 2018, soit 7 484 €.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au sein du Budget Primitif 2018.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
39/18 Approbation du compte de gestion 2017 : BA Assainissement Collectif
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui s'élèvent à + 726 420,94€ en
investissement et + 3 818 068,26 € en fonctionnement.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
24 fa Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ (0572 2018
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif dressé, pour l'exercice 2017 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
40/18 Compte administratif 2017 : BA Assainissement Collectif
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du budget annexe Assainissement Collectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s'étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement Collectif par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
41/18 Affectation du résultat : BA Assainissement Collectif
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, indique qu’il est proposé de reporter en fonctionnement
l'intégralité de l'excédent à la clôture de l’exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 818 068,26 €.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Assainissement Collectif ainsi que suit :
a/ Résultat de l'exercice 3 818 068,26€
b/ Résultats antérieurs de l'exercice 0€
Résultat à affecter 3 818 068,26 €
Affectation :
1/ Affectation en
N u1 P. rocès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession
d'actifs
2/ Affectation en réserves R1068 en investissement
3/ Report en exploitation ROO2 3 818 068,26 €
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
42/18 Budget Annexe Assainissement Collectif 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise que le Budget repose sur les prestations courantes en
section de fonctionnement correspondant à des interventions en régie sur certaines communes et via des
prestataires pour d’autres communes.
Le contentieux de la STEP de Villers-Cotterêts est également inclus.
En investissement, des travaux sur les réseaux sont programmés.
Monsieur le Président présente le Budget Annexe Assainissement Collectif pour l'exercice 2018.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Annexe Assainissement Collectif pour l'exercice 2018, par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
43/18 Approbation du compte de gestion 2017 : BA du SPANC
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui s'élèvent à -393 270,42€ en
investissement et -8 961,83 € en fonctionnement.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
26 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif dressé,
pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
44/18 Compte administratif 2017 : BA du SPANC
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du Budget annexe SPANC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s’étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe SPANC par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
45/18 Budget Annexe SPANC 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise qu’en fonctionnement des études à la parcelle sont prévues
à Dammard, Mortefontaine et Coyolles.
En investissement, il est prévu de poursuivre les réhabilitations d'installations sur les communes de Morsain et
Fontenoy et de démarrer celles sur Dammard, Épagny et Dommiers.
Monsieur le Président présente le Budget Annexe SPANC pour l'exercice 2018.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 :
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Annexe SPANC pour l'exercice 2018, par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
27
fa Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
46/18 Approbation du compte de gestion 2017 : BA Office de tourisme
Benoït LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui s'élèvent à + 2 323,39€ en
investissement et + 31 253,10€ en fonctionnement.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Office de tourisme dressé, pour l'exercice 2017 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
47/18 Compte administratif 2017 : BA Office de tourisme
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du Budget annexe Office de tourisme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s’étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Office de Tourisme par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
48/18 Affectation du résultat de fonctionnement 2017 : BA Office de tourisme
Benoïit LETRILLART, Vice-Président aux finances, indique qu’il est proposé de reporter en fonctionnement
l'intégralité de l'excédent à la clôture de l'exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 31 253,10 €.
28| P. rocès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 035/ 2018
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Office de Tourisme ainsi que suit :
a/ Résultat de l'exercice - 696,03€
b/ Résultats antérieurs de l'exercice 31 949,13 €
Résultat à affecter 31 253,10 €
Affectation :
1/ Affectation en
réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession
d'actifs
2/ Affectation en réserves R1068 en investissement
3/ Report en exploitation ROO2 31 253,10 €
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
49/18 Budget annexe Office de tourisme 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise que l'Office de tourisme va se doter en investissement d’un
logiciel de vente en ligne permettant entre autres de menerà bien sa mission de commercialisation.
Monsieur le Président présente le Budget Annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2018.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Annexe de l'Office de Tourisme pour l'exercice 2018, par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
50/18 Approbation du compte de gestion 2017 : BA Opérations immobilières
Benoït LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui s'élèvent à -66 281,80€ en
investissement et + 41 223,87€ en fonctionnement.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
29 P. rocès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Opérations immobilières dressé, pour l’exercice 2017 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
51/18 Compte administratif 2017 : BA Opérations immobilières
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du budget annexe Opérations immobilières.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s’étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Opérations immobilières par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
52/18 Affectation du résultat de fonctionnement 2017 : BA Opérations immobilières
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, indique qu’il est proposé d’affecter en réserves au 1068 l'intégralité
de l'excédent à la clôture de l’exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 :
Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 41 223,87 €.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018:
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Opérations immobilières ainsi que suit :
30 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/03/2018
a/ Résultat de l'exercice + 45 511,60 €
b/ Résultats antérieurs de l'exercice - 4 287,73 €
Résultat à affecter 41 223,87 €
Affectation :
1/ Affectation en
réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession
d'actifs
2/ Affectation en réserves R1068 en investissement 41 223,87 €
3/ Report en exploitation ROO2 0€
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
53/18 Budget Annexe Opérations immobilières 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise que divers travaux sont prévus en entretien de bâtiment et
que le poste lié aux taxes foncières est également prévu.
Monsieur le Président présente le Budget Annexe Opérations immobilières pour l'exercice 2018.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Annexe Opérations immobilières pour l'exercice 2018, par chapitre.
PRÉCISE que l'avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Opérations immobilières pourra être
remboursée partiellement pour un montant de 21 329.25 €.
Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d'exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le
Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à rembourser.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
54/18 Approbation du compte de gestion 2017 : BA Les Verriers
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui sont de 0 € en investissement
et de + 0,43 € en fonctionnement.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
31| Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ (0574 2018
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Les Verriers dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
55/18 Compte administratif 2017 : BA Les Verriers
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du budget annexe Les Verriers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s'étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Les Verriers par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
56/18 Affectation du résultat de fonctionnement 2017 : BA Les Verriers
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, indique qu’il est proposé de reporter en fonctionnement
l'intégralité de l’excédent à la clôture de l'exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 0.43 €.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Les Verriers ainsi que suit :
a/ Résultat de l'exercice + 30 085,94€
b/ Résultats antérieurs de l'exercice - 30 085,51 €
Résultat à affecter 0,43 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
Affectation :
1/ Affectation en
réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession
d'actifs
2/ Affectation en réserves R1068 en investissement
3/ Report en exploitation ROO2 0.43 €
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
57/18 Budget annexe Les Verriers 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise que ce budget est tenu en comptabilité de stocks, des
terrains viabilisés sont proposés à la vente pour l'implantation d'entreprises.
Il précise que l'emprunt qui avait été contracté pour l'acquisition de la zone s’est achevé en 2017.
Monsieur le Président présente le Budget Annexe Les Verriers pour l’exercice 2018.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Annexe Les Verriers pour l'exercice 2018, par chapitre.
PRÉCISE que la section d'investissement du budget annexe Les Verriers est équilibrée par une avance du Budget
Principal de 27 002,00 €. Cette avance sera ajustée si nécessaire aux différentes étapes budgétaires de l’année et
sera versée en tout ou partie en fin d'exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le Président indiquera
par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à verser.
En cours d'exploitation, lorsque le budget annexe Les Verriers deviendra excédentaire, cette avance sera
remboursée au Budget Principal en fonction des excédents dégagés
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
58/18 Approbation du compte de gestion 2017 : BA Hôtel d'entreprises
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui s'élèvent à + 208,34€ en
investissement et — 0,23 € en fonctionnement.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 035/ 2018
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises dressé, pour l'exercice 2017 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
59/18 Compte administratif 2017 : BA Hôtel d'entreprises
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du Budget annexe Hôtel d'entreprises.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s'étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
60/18 Budget annexe Hôtel d'entreprises 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise que deux nouveaux locataires vont rejoindre l'hôtel
d'entreprises ces prochaines semaines.
Ce budget prévoit des dépenses prévisionnelles d'entretien.
Monsieur le Président présente le Budget Annexe Hôtel d'entreprises pour l’exercice 2018.
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Annexe Hôtel d'entreprises pour l'exercice 2018, par chapitre.
34 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 03/ 2018
PRÉCISE que l'avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Hôtel d'entreprises pourra être
remboursée partiellement pour un montant de 14 100,44 €.
Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d'exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le
Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l'avance à rembourser.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
61/18 Approbation du compte de gestion 2017 : Budget Principal
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, présente les résultats de clôture qui s'élèvent à -1 958 507,27€ en
investissement et + 6 819 961,13 € en fonctionnement.
Il précise que le compte administratif 2017 traduit les engagements pris par les anciennes Communautés de
communes avant la fusion et qui ont été menés à bien en 2017.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le COMPTE DE GESTION 2017 ;
1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire;
2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.
DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
62/18 Compte administratif 2017 : Budget Principal
Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 du budget principal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après débats, le Président s'étant retiré,
35 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/. 2018
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Principal par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
63/18 Affectation du résultat de fonctionnement 2017 : Budget Principal
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, indique qu'il est proposé de reporter en excédent reporté et en
affectation en réserves l'excédent à la clôture de l'exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 6 819 961,13 €.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Principal ainsi que suit :
a/ Résultat de l'exercice 61 309,18€
b/ Résultats antérieurs de l'exercice 6 758 651,95 €
Résultat à affecter 6 819 961,13 €
Affectation :
1/ Affectation en
réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession
d'actifs
2/ Affectation en réserves R1068 en investissement 3 396 005,75 €
3/ Report en exploitation ROO2 3 423 955,38 €
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
64/18 Taux de la TEOM
Benoït LETRILLART, Vice-Président aux finances, propose aux conseillers communautaires de conserver le taux de
TEOM à 11,50 %.
Considérant les prévisions budgétaires pour le fonctionnement du service d'enlèvement des ordures ménagères
pour l’année 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice 2018 à 11,50 %.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
36| Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
Adopté à l’unanimité
65/18 Taux de la CFE
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, propose aux conseillers communautaires de conserver le taux de
CFE à 21,10 %.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l’avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FIXE le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'exercice 2018 à 21,10%.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
66/18 Taux de Taxe d’Habitation, de Taxe Foncière sur le Bâti et de Taxe Foncière sur le
Non Bâti
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, propose aux conseillers communautaires de conserver les taux des
taxes ménages à l'identique de l’année 2017.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 16 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FIXE le taux de la Taxe d’Habitation pour l'exercice 2018 à 7,81%.
FIXE le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti pour l'exercice 2018 à 1,24%.
FIXE le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l'exercice 2018 à 5,34%.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
67/18 Budget Principal 2018
Benoit LETRILLART, Vice-Président aux finances, précise que de nombreux restes à réaliser sont inclus dans le budget
primitif et sont relatifs à des travaux de voirie, le solde des travaux piscine, etc.
Également, les projets débattus lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire au dernier Conseil
Communautaire sont inscrits dans le budget.
Différents postes budgétaires en fonctionnement sont prévus : une ligne budgétaire de 60 000 € est prévue pour
l’'évènementiel MANGIN, des études de faisabilité liées aux voies vertes, etc.
| 37| Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
En charges de personnel, l'augmentation du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et la création de nouveaux
emplois expliquent l'augmentation du chapitre 012.
En recettes de fonctionnement, les états 1259 ont été reçus ce jour et sont quasi identiques aux prévisions du
document. Concernant les dotations de l’État, la CC n’a pas encore reçu les notifications 2018. Les dotations sont
donc évaluées à l'identique de l’année 2017 et seront corrigées le cas échéant en décision modificative.
En investissement, des dépenses sont prévues en travaux de voirie, en acquisition de terrains, en travaux tel que par
exemple l'aménagement de l’espace initialement prévu pour l’ancienne salle de musculation de l’ex CCVCFR et qui
sera affecté au Relais d’assistantes maternelles.
En recettes des subventions d'investissement sont attendues pour l'observatoire Mangin, la piscine, un emprunt est
budgété pour couvrir les éventuelles acquisitions de terrains.
Monsieur le Président précise qu’au sein du budget principal la prise en charge des droits d'entrée pour les scolaires
de certaines des communes membres vers les piscines extérieures à la CC est désormais inscrite.
Monsieur le Président présente le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2018.
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2018 ;
Vu l’avis du Bureau en date du 16 mars 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTE le Budget Principal pour l'exercice 2018, par chapitre.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
SP DDR D D De D PDT D DD D PS PRADA DATA LT PDT TT Do Do DD DTA DD LT
e_ Monsieur le Président souhaite évoquer la perte du Directeur de l’école de musique intercommunale qui
s'est battu plusieurs mois contre la maladie.
Il précise qu'un hommage lui sera rendu et étudié avec les professeurs de l’école de musique. Cela pourrait se
traduire par l’organisation d’un concert dont les bénéfices seraient reversés à une association de lutte contre le
cancer.
Monsieur le Président indique qu'il s'agit d’une grande perte pour la Communauté de communes compte tenu de la
personnalité de Daniel SAUVAGE qui était très dynamique et investi. Il s'était d’ailleurs fortement impliqué dans la
fusion et n’hésitait pas à aller sur le terrain au-devant d'opportunités.
° Monsieur le Président évoque la possibilité de diffuser une revue de presse aux administratifs et élus de la
CCRV pour les journaux locaux. Cette copie de journaux entraîne un coût lié au paiement des droits
d'auteurs qui pourraient atteindre une enveloppe de 9 000€. Les élus décident à la majorité que le coût ne
justifie pas qu’une telle diffusion soit réalisée à tous.
38| P. rocès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
e Jocelyn DESSIGNY s'interroge quant au livret des sorties OT et le fait que les commémorations du 21 juillet
prévues au niveau de l’Observatoire Mangin n’y figurent pas.
Monsieur le Président précise que le guide reprend toutes les sorties organisées par l'Office de tourisme, et que les
commémorations n’y sont volontairement pas intégrées.
Il précise qu’un guide des commémorations de l’année 2018 est en cours d'élaboration au niveau de La Pause et sera
distribué début mai.
Il précise en outre que concernant le 18 juillet, la CCRV travaille avec ses partenaires au programme de la journée qui
démarrerait à Villers-Cotterêts, au monument au morts, puis à l'Observatoire Mangin, un cocktail aurait lieu à
l'Abbaye de Longpont, puis l'après-midi une commémoration à la nécropole de Vauxbuin ainsi qu’au monument de
la victoire de Chaudun auraient lieu.
Jocelyn DESSIGNY détaille le campement prévu par la Ville de Villers-Cotterêts et des projets d'exposition. Il indique
en outre que l'association philatélique aurait fait une demande de subvention Ville/CCRV et que la Ville a déjà
délibéré sur le montant qu’elle allouera. Monsieur le Président précise qu'après vérification, cette demande n’a pas
été reçue.
e Monsieur le Président précise que comme il l’avait évoqué lors d’une séance antérieure, une réunion est
programmée le 13 avril prochain en présence des présidents des EPCI membres du Pays du Soissonnais, et
ce, afin d'apporter des éléments de compréhension sur ce qu'est un PETR (Pôle d'équilibre territorial et
rural).
Le PETR, qui pourrait être créé à l'échelle du Pays du Soissonnais (Grand Soissons, CC Val de l’Aisne, CC Ourcq-et-
CLignon, CCRV), pourrait porter sur la réalisation d’un SCoT, du Plan Climat Air-Energie. Cela s'inscrit dans une
démarche de mutualisation permettant en outre une réduction des coûts, et l'ouverture d'adhésion aux
programmes européens LEADER.
Le Président précise qu'il a été demandé à Virginie ANGER, chargée de mission Pays, de préparer une présentation.
Seront présentés le dispositif administratif du PETR, les avantages ainsi que des exemples concrets.
Il'indique en outre que le champ du PETR est laissé à l’appréciation des élus qui pourront décider de ce qu'ils
souhaitent lui confier ou pas.
Par ailleurs, Monsieur le Président précise qu’un Conseil de développement devrait normalement être créé au
niveau de la CCRV. Le PETR permettrait également qu'un Conseil de développement soit créé au niveau du PETR en
lieu et place de chacun des EPCI membres.
e Monsieur le Président rappelle la réunion de restitution du programme d’action du Schéma de
Développement Économique (SDE) qui a eu lieu ce 30 mars.
Franck BRIFFAUT, Vice-Président au développement économique, présente les actions pluriannuelles retenues et
précise qu’un document d’information sur le SDE, ses objectifs et les actions a été mis à disposition des conseillers
communautaires.
39 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 30/ 05/ 2018
Il précise que les demandes des entreprises les plus fortes sont relatives à la mobilité pour laquelle elles sont en
attente des collectivités, et un besoin de se connaître entre elles également.
Il rappelle également l'importance des documents lancés par la CCRV que sont la révision du PLU de Villers-
Cotterêts, le PLUi et le PLH.
Dans le même esprit, Monsieur le Président indique que l’une des actions repose sur la réalisation d’une foire expo
qui se tiendra le 6 octobre. La Communauté de communes travaille actuellement sur ce projet avec le BNI et un
groupement d'entreprises. L'idée est de créer un évènement permettant d'assurer une meilleure connaissance entre
professionnels et de faire découvrir aux habitants du territoire la diversité et la qualité de ses entreprises et leur
présenter les différents secteurs d'activités : l’industrie, le commerce, l'artisanat, l’agriculture, etc.
PSS D D D D DD Po DD D PP D D Po Do D Do DS DD PO PDO PTT PTT DS LD
Monsieur le Président clôture la séance à 22h30.
Le Président La secrétaire de séance
Alexandre NTESQUIOU Chantal MOUNY