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Déliberation - DCM 2025 1 10A DELIB
Déliberation - DCM 2025 1 2 DELIB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 1 2 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2025 1 2
Objet: Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour soutien
au fonctionnement des crèches
communales
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 97/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 6 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le six du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. MORGANTE Michel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, Mme GIORSETTI
Marie-Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M.
CASTELLO Patrick
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SPINELLY Éric à Mme GARCIA Chantal
M. DI-SAPIO Lionel à M. AGARD Christophe
M. PALMERINI Denis à Mme MESTRE
Marie-Aude
Mme VALLET Christine à M. MARTIN
Patrice
Était absent excusé : M. CRUZ Gérard
Etaient absents : Mme DAHMAN Hinda et M.
SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 CS L
Publié le 07/02/2025 G
ID :013-211300371-20250206-DCM 2025 1 2-DE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour soutien au fonctionnement des crèches communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches communales, la commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental.
Pour l’année 2025 et sous réserve de modification, le montant de l’aide accordée par le Département s'élève à 220 € par berceau.
Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir cette subvention pour l’année 2025 pour la crèche municipale « Les Péquelets ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir cette subvention pour l’année 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
en,
Chantal GARCIA