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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202589
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202589)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/89 – Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 (appel d’offres ouverts),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2025-54 déclarant sans suite la première consultation relative à l’autorisation environnementale pour la création du parc d’activités VISIONIS 7
Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 21 mai 2025 au JOUE et au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 26 août 2025, après réunion de la CAO, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché relatif à la relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7 est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le groupement d’entreprises REALITES ENVIRONNEMENT – 165 allée du Bief - 01600 TREVOUX – N° Siret : 508 444 437 00026 (Mandataire) / ACER CAMPESTRE – 20 rue Pré Gaudry – 69007 LYON - N° Siret : 489 034 017 00033 / CABINET LAMY ENVIRONNEMENT – 121 rue Pierre Corneille – 69003 LYON - N° Siret : 903 981 181 00014.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 83 075,00 € HT, soit 99 690,00 € TTC.
Le délai de réalisation des prestations est de 2 mois hors périodes de validation par le maître d’ouvrage, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 9 septembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX