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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202663
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202663)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/63 – Changement des skydomes au gymnase Saônesport
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération n°2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal égal au seuil de télétransmission en Préfecture (correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fournitures et services de 216 000 euros HT au 1er janvier 2026 – seuil révisable tous les deux ans en fonction des fluctuations des cours monétaires), ainsi que toute décision concernant leurs avenants s’ils n’entrainent pas de dépassement du seuil précité, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 3 entreprises,
Vu la validation en date du 18 juin 2026 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la mobilité et des infrastructures publiques, de l’offre de l’entreprise TOMAS TOITURE ;
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise TOMAS TOITURE (SIRET : 979 030 202 00027) – 71 Route Nationale 6 71260 LA SALLE, pour des travaux de remplacement des 4 skydomes de la toiture au Gymnase Saônesport, Rue Bel Air 01140 THOISSEY.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 9 476,50 € HT (soit 11 371,80 € TTC).
Les travaux sont programmés au mois de septembre 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon- sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 29 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Renaud DUMAY