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Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 06 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2021
6 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric ; MAITRE Laurent ; 1 absente : FAIVRE Martine ; VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 9h30. Signature du PV du précédent conseil municipal.
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021 à 2026 de Tulle Agglo : le Programme Local de l’Habitat 2020 – 2026 de Tulle Agglo est en phase de finalisation. En effet, toutes les étapes du PLH ont été votées le 14 décembre 2020 en conseil communautaire et il appartient maintenant à chaque conseil municipal d’émettre un avis dans les 2 mois suivant cette validation et avant le 17 février 2021. Monsieur le Maire présente les documents au conseil municipal qui après en avoir délibéré, émet un avis favorable.
Décision modificative du budget : le comptable public de la collectivité demande que le dépassement de crédit au compte 66 (relatifs au frais d’étude de la mise en accessibilité des ERP de l’exercice 2013), pour un montant de 240€ soit régularisé dans les écritures comptables. Le conseil municipal procède donc aux virements suivants : - Compte 65 – article 6554 - « Autres charges de gestion courante » : moins 240€ - Compte 66 – article 66111 - « Charges d’intérêts » : plus 240€
Recrutement et accueil de conseillers numériques dans le cadre de France relance : le plan de relance de la transformation numérique des collectivités territoriales, (cf. communiqué de presse daté du 25 janvier dernier relatif à l'ouverture d'une enveloppe inédite de 88 millions d'euros pour la transformation numérique des collectivités territoriales), prévoit le recrutement et l’accueil d’un ou plusieurs conseiller(s) numérique(s), préalablement formés. Cet appel à manifestation d’intérêt permet de candidater pour devenir structure accueillante d’un ou de plusieurs conseiller(s) et donc en charge de porter le contrat de travail et d’obtenir leur affectation avec prise en charge financière modulée selon la durée du contrat souhaitée. Allouée sous la forme d’une subvention d’un montant de 50 000€ par poste, cette prise en charge par l’Etat sera versée en 3 tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas candidater.
Possibilité donnée au Maire d’appliquer les procédures légales de mise en état et de conservation de voirie dégradée par un particulier : suite à des dégradations de la voirie par un particulier sur la commune de Gumont, Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est possible d’engager des procédures légales afin d’assurer la conservation de la voirie communale. Les infractions à la police de conservation du domaine public routier constituent des contraventions de voirie punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe selon l’article R.116-2 du code de la voirie routière. Le Maire étant chargé sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du Préfet, de la police, et de la conservation des voies communales, il prend toutes les mesures nécessaires à la conservation des voies communales. Ainsi, considérant qu’il y a atteinte à l’intégrité du domaine public, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à poursuivre le contrevenant devant la juridiction compétente.
Informations et questions diverses :
- Fiche DGF modulation DETR 2021 et fiche financière de la commune remise par Tulle Agglo
- Plan de financement Traverse du Bourg
- Plan de financement travaux logement mairie
- Approbation des chemins de randonnée
- Retour des commissions et projets : Jeunesse et petite enfance (centre aqua-récréatif de Tulle) ; Finances ;
Environnement (gestion des déchets) ; Projet de dynamisation des territoires.
La séance est levée à 12h40.