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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 750 Délégation signature direction des services économiques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 750 Délégation signature direction des services économiques)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Hocik£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
=, - DIRECTION GENERALE
DECISION n°2024-750
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
(Annule la décision 2023-624)
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la décision en date duler janvier 2014 prononçant la nomination en qualité d’Attachée
d'Administration de Madame Stéphanie NEVEU,
Vu le recrutement en CDI du 11 août 2021 de Monsieur Imad EL KASRI en qualité de directeur adjoint,
Vu la décision en date du 1‘ janvier 2023 prononçant la nomination en qualité de technicien supérieur
hospitalier de Mme Latifa EL KHANOUSSI,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022
maintenant en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur
Hugo MONTAMAT, à compter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Imad EL KASRI, en charge des services économiques, à l’effet de
signer toutes les décisions, les courriers, les documents administratifs et d'enregistrement se rapportant
à l’organisation, à la gestion, et à la continuité générale de la direction fonctionnelle dont il a la charge,
ainsi que les actes administratifs liés à l'exécution des marchés publics relevant des compétences du CH
de Dreux en tant qu'établissement partie du GHT.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Imad EL KASRI, la délégation de signature est donnée
à Madame Stéphanie NEVEU sur le même périmètre que celui visé dans l’article 1.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie NEVEU, la délégation de signature est
donnée à Madame Latifa EL KHANOUSSI à effet de signer :
- Les courriers courants du service (suspension de paiement, litige fournisseur, note
d’information, etc...)
- Les autorisations d'absence des agents,
- Les baux et attestations de logements,
- Les bons de commandes RL CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
L DIRECTION GENERALE
:
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable de l'établissement et publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Article 4 :
Cette décision prend effet à compter du 20 septembre 2024.
Dreux, le 20 septembre 2024
Le Directeu
H. MONTAMAT
Stéphanie NEVEU
Attachée d'Administration
Latifa EL KHANOUSSI
PAS
Copies :
1. EL KASRI,
S. NEVEU,
L EL KANOUSSI,
Dossier administratif,
Trésorerie, Préfecture
0 | 44. avenue du Président Ki 3 EUX LCL 2375 direction