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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24063 Délibération budget primitif 2024 budget lotissements d’habitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du nr
LIRESSUIRE Conseil Municipal DA06S
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
|
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Er THIBAUDEAU Jusqu'é
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN |
Hélène BROSSEAU [Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN _|
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
Anne ROUX, Constance MACKOW, Jamel CHENIOUR, pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 20h15 - pouvoir à Emmanuelle MENARD excusée à partir de 20h15 pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal
GABILY à partir de 20h15 Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre MORIN
Secrétaire de séance : Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville Assistait également : Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT
+++
|Budget annexe Lotissement d'habitation 2024 El
Madame le Maire présente le budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le budget annexe - Lotissement d'habitation, tel que présenté en séance
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT Emmanuelle MENARE
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : L 1 MAK ZUL4
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240328-DG_DEL_2024_063-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024