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Acte - 23049 Budget lotissement habitation 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23049 Budget lotissement habitation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D . , n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 23049 La ville qu ete de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la TRENT de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 mars 2023.
lain ROBIN de 18h30 à 18h42
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY et de 18h45 à 21h30
Philippe BARON à partir de Philippe ROBIN à partir de 18h43 pruno COTHOUIS Constance MACKOW 18h50
Thierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Anita BRIFFE {Stéphanie FILLON EL Nathalie MOREAU à partir de 18h43 /Rodoiph THIBAUDEAU
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Lean-François MORIN U Véronique VILLEMONTEIX
Pierre BUREAU ___ [Pascal GABILY _ {Pierre MORIN |
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS | .
Bérangère BAZANTAY à Jean-François MOREAU | Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Philippe BARON jusqu'à 18h43 Nathalie MOREAU jusqu'à 18h43 Philippe ROBIN jusqu'à 18h50
Secrétaire de séance : Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
++.
| Budget annexe Lotissement d'habitation
Madame le Maire présente le budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le budget annexe - Lotissement d’habitation, tel que présenté en séance
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, aix
Véronique VILLEMDNTEIX mmanuelle ME
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mid-erigrete: 24 MARS 299
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230324-DG_DEL_2023_049-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023