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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23038 compte administratif Budget annexe Lotissement d'habitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B R ESS U IR E Conseil Municipal 102038 La ville qu: exe de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous (a TNENT de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 mars 2023.
Alain ROBIN de 18h30 à 18h42
finne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY _ et de 18h45 à 21h30
Tant BARON à par E Bruno COTHOUIS Constance MACKOW AN FOUT à partir de
Thierry BAU DOUIN __ Sandrine DELUGEAU Emmanuelle MENARD Anne ROUX _.
Bruno BODIN [Pascale FERCHAUD ___ Jean-François MOREAU _ Marinette TALLIER
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU à partir de 18h43 |Rodolph THIBAUDEAU U
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Lean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN _
Sandra CAILTON {Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS :
Bérangère BAZANTAY à Jean-François MOREAU Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Philippe BARON jusqu'à 18h43 Nathalie MOREAU jusqu'à 18h43 Philippe ROBIN jusqu'à 18h50
Secrétaire de séance : Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
22,
| Compte Administratif 2022 - Budget annexe Lotissement d'habitation re
Madame le Maire présente le dossier.
Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
La Présidence est assurée par Jean-François MOREAU, 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'ADOPTER le compte administratif 2022 - Budget annexe Lotissement d'habitation de la commune, dont les résultats d'exécution sont présentés en annexe
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le 1er adjoint,
Jean-François |
D -
É —
… f707 WW 24 MAR 7073 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230324-DG_DEL_2023_038-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023