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Arrêté - Occupation et circulation Lanhelin 5 au 7 juin 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h10 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation et circulation Lanhelin 5 au 7 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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MESNIL-ROC
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Arrêté n° AR _2026_40
Arrêté de règlementation portant autorisation temporaire
d’occupation du domaine public et de circulation.
Le Maire de la Commune de Lanhéllin - MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Maire ;
Vu, le code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-25 R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8°" partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 29/04/2026, présentée par Monsieur BOURDÉ Alain, président du comité des fêtes de Lanhélin, sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public afin d’organiser un vide grenier Place du Calvaire — Lanhélin 35720 Mesnil-Roc’h ;
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ; ARRÊTÉ
Article 1 :
Monsieur BOURDÉ Alain est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l’organisation d’un vide grenier qui se tiendra le dimanche 5 juin 2026, place du Calvaire.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 5 juin 2026 17h00 au dimanche 7 juin 19h00 place du Calvaire.
Article 3 :
La signalisation indiquant l’interdiction de stationner sera mise en place par les membres du comité des fêtes de Lanhélin.
Article 4 :
Le bénéficiaire est responsable de l’organisation de la manifestation, la commune ne pourra être tenue responsable des dommages éventuels causés lors de l’événement.
Article 5 :
À l'issue de la manifestation, le domaine public devra être remis en état de propreté.
Tous déchets devront être évacués par l’organisateur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché sur le site par le bénéficiaire.
Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg
e Monsieur BOURDÉ
Fait à Mesnil-Roc’h, Le 5 mai 2026
Le Maire,
Rodolphe HAREAU