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Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 04h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1780067314930 collecte radiographies medicales)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
2026/203
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20260529-882
Objet : Contrat de reprise des radiographies médicales
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
D'approuver le contrat de prestation relatif à la reprise et au traitement des radiographies médicales conclu avec la société ELISE. Ce contrat a pour objet la prise en charge des radiographies collectées dans les déchèteries du territoire.
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de signature. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois.
Article 2 :
Le montant de la prestation est fixé à 90 € HT par collecte. Sur la base d'un prévisionnel de quatre (4) collectes annuelles par site, l'enveloppe financière annuelle globale est estimée à environ 720 € HT.
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 29/05/2026