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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758547428284 video protection ot val de somme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20250825-2 20250825 _64-AU
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 2-20250825-6.4
Objet : installation d'un système de vidéoprotection au sein du nouvel OTi
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°:
La réalisation d'un système de vidéoprotection pour le nouvel Office du Tourisme intercommunal du Val de Somme situé à Corbie pour un montant de 15855.00€ H.T. (soit 19026€ T.T.C.) par l'entreprise Cityprotect.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président où par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, lé 25/08/2025 Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S L C
ID : 080-248000499-20250825-2 20250825 _64-AU