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Déliberation - delib 25 31 avenant 2025 CTG
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Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 31 avenant 2025 CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
_____
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance. _______________________________________________________________________ Rapport n° 25/31 – ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
AVENANT 2025 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
AUTORISATION DE SIGNATURE
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Exposé des motifs :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône apporte à la collectivité son soutien financier pour le fonctionnement des équipements petite enfance/ enfance/ jeunesse par le biais, d’une part de prestations de service versées directement à chaque gestionnaire, et d’autre part par des financements prévus dans le cadre d’une convention pluriannuelle : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Pour la commune de Chaponost, des financements dans le cadre de la CTG sont également versés par la CAF au centre social et à la MJC.
La CTG vise à impulser à l’échelle intercommunale une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire afin de maintenir et de développer des services aux familles, et de mettre en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Elle couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, animation de la vie sociale, logement, accompagnement social.
Suite au vote de la délibération n°21-13 du 24 février 2021, une première CTG a été signée avec la CAF pour la période 2020/2024 à l’échelle des cinq communes de la CCVG et de la commune de Charly.
Cette dernière a fait part de son souhait de se retirer de la convention avec les communes de la CCVG.
Par ailleurs, la CAF a proposé aux communes de la CCVG de prolonger par avenant pour un an l’actuelle CTG. Cette prolongation doit permettre aux partenaires des cinq communes concernées de réactualiser le diagnostic de territoire et de déterminer conjointement dans de bonnes conditions les enjeux et actions à mettre en œuvre dans le cadre d’une future CTG pour la période 2026/2030.
Il s’agit donc pour la commune de signer l’avenant 2025 joint en annexe afin de prendre acte du retrait de la commune de Charly à compter du 1er janvier 2025 de la CTG, et de prolonger d’une année jusqu’au 31/12/2025 la CTG de la Vallée du Garon dans les mêmes termes que ceux de la convention initiale.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant 2025 à la Convention Territoriale Globale joint en annexe. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN