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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 136)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°25/136 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Françoise DUMAS
CENTRE SOCIAL DU SAUNIER
SUBVENTION COMMUNALE 2026
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Exposé des motifs :
Le Centre social du Saunier est une association loi 1901 gérée par des habitants de la commune et financée par la commune de Chaponost, la Caisse d’allocations familiales du Rhône ainsi que la participation des usagers.
Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’animation, d’information, de rencontres et d’activités ouvert à tous en cohérence avec les valeurs de référence de la charte des centres sociaux « Dignité humaine, solidarité, démocratie ».
Cette association de proximité gère plusieurs activités regroupées en trois secteurs : le secteur « Famille », le secteur « Enfance-Jeunesse » et le secteur « Activités régulières adultes ».
En outre, les actions du Centre social sont formalisées dans le cadre d’un projet social co- construit avec les habitants et les partenaires, faisant l’objet d’un agrément de la Caisse d’allocations familiales.
Parmi les grands axes de ce projet figurent la volonté du Centre social d’aller à la rencontre de tous les habitants, de favoriser leur participation tout en permettant de diversifier leurs formes d’engagement.
L’équipe bénévole et salariée du Centre social porte également une attention particulière aux publics fragilisés en prenant en compte leurs paroles, besoins et envies.
Le centre social est confronté à une situation financière fragile, et a bénéficié deux années de suite en 2023 et 2024 d’une revalorisation de 20 000€ de la subvention de fonctionnement versée par la commune, ainsi que d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ au mois de décembre 2024.
Afin de poursuivre le soutien à la gouvernance de l’association dans la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre volontariste, et dans la poursuite de la mise en œuvre des projets et actions du centre social au service des habitants, il est proposé pour 2026 une subvention totale à hauteur de 354 550€.
Cette subvention sera complétée d’une enveloppe permettant la prise en charge du transport pour les enfants accueillis à l’école des Muguets dans le cadre de l’accueil de loisirs les mercredis afin qu’ils puissent manger au sein du réfectoire de l’école des Deux Chênes pour la période de septembre à décembre 2025.
Il est en effet prévu que l’ensemble des enfants puissent être accueillis sur le même site à partir de janvier 2026 afin d’éviter les déplacements en car, en optimisant l’utilisation des locaux du centre social, des écoles Cordelière et Deux Chênes, et la nouvelle salle polyvalente adjacente au nouveau restaurant scolaire, dont la construction est en cours de finalisation.
La commune a déjà versé 2 299€ au centre social pour la prise en charge de cette navette sur la période de janvier à juillet 2025. Le coût réel s’est élevé à 2 142€, soit un trop perçu de 157€. Pour la période de septembre à décembre 2025, le coût de cette navette est de 1 358€. Après déduction du trop-perçu, la prise en charge de la navette jusqu’à fin 2025 s’élève à 1 200€.
Le montant de financement pour 2026 comprend la subvention de fonctionnement, en incluant une revalorisation de 1% afin de tenir compte de l’inflation. Le montant de la subvention allouée en 2025 pour la navette, soit 3 657€, a été maintenu dans le calcul afin de soutenir le centre Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
social dans son objectif de renforcer ses moyens généraux. La subvention de fonctionnement 2026 s’élève ainsi à 146 308€.
En outre, différentes actions du Centre social sont financées conjointement par la commune et la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG), qui a remplacé le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il s’agit des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents.
Aussi, il est proposé pour l’année 2026, au titre des actions conduites en 2025, de reconduire le versement par la commune d’une subvention de la subvention pour les actions inscrites dans la CTG, en la revalorisant comme la subvention de fonctionnement de 1% afin de tenir compte de l’inflation, soit un montant de 208 242€.
Pour les actions concernées, cette subvention sera complétée par un financement de la CAF versé directement au Centre social.
Le montant total proposé de la subvention 2026 au centre social s’élève ainsi à 355 750€.
Par ailleurs, il est précisé que le coût du repas fourni par la cuisine centrale au centre social dans le cadre de l’accueil de loisirs, soit 8.84€ par repas en 2025, ne sera pas revalorisé en 2026, contrairement à l’ensemble des tarifs municipaux, afin de limiter l’augmentation des charges de l’association.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve pour l’année 2026 le montant des subventions suivantes au Centre social du Saunier :
o 146 308 € au titre de la subvention de fonctionnement,
o 1200 € pour la prise en charge de la navette pour l’accueil de loisirs des mercredis sur la période de septembre à décembre 2025
o 208 242 € au titre des actions financées dans le cadre de la Convention territoriale globale.
Soit un montant total de 355 750€
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant pour l’année 2026 à la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL