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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/124- VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET DU PLAN MERCREDI
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exposé des motifs :
La Ville a mis en place un Projet éducatif de territoire (PEDT) à la rentrée scolaire 2014, conformément au décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial. Ce PEDT a été renouvelé une première fois par une convention signée le 11/12/2018 et modifiée par avenant le 17/06/2021 pour une durée d’un an.
Il a ensuite été de nouveau renouvelé pour la période 2022/2025 ; une nouvelle convention a été signée suite au vote de la délibération n°22/125 du 19 décembre 2022.
Le PEDT vise à formaliser une démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEDT concerne également les accueils de loisirs périscolaires organisés par le centre social et la MJC, ainsi que le temps méridien au sein des écoles maternelles, qui est désormais déclaré en accueil de loisirs (depuis septembre 2024 pour l’école de la Cordelière, et depuis mars 2025 pour l’école des Muguets).
La signature d’un PEDT permet de bénéficier d’un taux d’encadrement plus souple pour les accueils de loisirs périscolaires.
En outre, le PEDT permet au centre social et à la MJC de bénéficier du label Plan Mercredi, et d’avoir droit, grâce à cette labellisation, à des financements de la Caisse d’allocations familiales du Rhône (prestation de service bonifié et aide à l’investissement).
Par ailleurs, la démarche de PEDT a été élargie à la jeunesse depuis le renouvellement en 2018.
La précédente convention signée en 2022 prolongeait le PEDT pour une durée de trois ans, jusqu’à l’été 2025.
Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans afin de conforter cette démarche partenariale avec les acteurs éducatifs du territoire.
L’élaboration du nouveau PEDT 2025/2028 s’est basée sur un travail d’évaluation du précédent projet, réalisé à partir d’échanges avec les partenaires (directeurs d’écoles, collège, associations de parents d’élèves, services municipaux et professionnels de terrain, centre social, MJC, associations sportives, Mission locale, …) lors de différents temps : comité de suivi des temps périscolaires, réunions avec les directeurs d’école, le centre social et la MJC, groupe de travail jeunesse, comité consultatif élargi.
Les réflexions ont été également enrichies par le diagnostic jeunesse 15/25 ans réalisé durant l’année 2024, les évaluations des écoles réalisées par l’Education Nationale en 2025, l’analyse d’une enquête réalisée au printemps 2025 auprès des enfants fréquentant le temps méridien, les accueils périscolaires du matin et du soir, et les accueils de loisirs des mercredis au centre social et à la MJC, et enfin par le travail d’élaboration des fiches thématiques dans le cadre de la CTG (convention territoriale globale).
Le résultat de cette évaluation, ainsi que les pistes d’amélioration et les évolutions pour le nouveau PEDT 2025/2028 ont été présentés et validés lors d’un comité de pilotage qui s’est réuni le 30 juin 2025.
Les objectifs du PEDT 2025/2028 sont les suivants : Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
1. Favoriser le vivre ensemble, le bien-être et l’inclusion de l’ensemble des enfants et des jeunes du territoire
2. Renforcer les actions de soutien à la parentalité, et la relation d’alliance entre les parents et les acteurs éducatifs
3. Conforter le travail partenarial et renforcer la cohérence éducative tout au long du parcours de l’enfant et du jeune sur l’ensemble des temps
Afin de cibler au mieux les problématiques et les besoins des enfants et des jeunes du territoire, ces trois grands objectifs ont été déclinés en objectifs opérationnels par tranche d’âge (cf document PEDT 2025/2028 joint en annexe).
Ce nouveau PEDT, après validation par les services de l’Etat, fait l’objet d’une convention de trois ans pouvant être modifiée par avenant à l’issue de chaque année scolaire, conclue entre le Maire, le Préfet, le DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale), et la Directrice adjointe en charge des politiques sociales et territoriales de la CAF. Le Plan Mercredi fait également l’objet d’une convention, dont la durée est similaire à celle du PEDT (cf. conventions en annexe), également signée par le centre social et la MJC.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les conventions concernant le renouvellement pour une durée de 3 ans du Projet Educatif De Territoire et du Plan Mercredi,
Autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN