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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU
DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
Conseil Municipal convoqué par courriel le 08 décembre 2023.
L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, conformément aux dispositions de la délibération n°2022_74 du 21 septembre 2022.
Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau
Secrétaire de séance : Mme Jasmonde MARTIN
Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE, M. Patrick RIVARD, Mme Jasmonde MARTIN, M. Jean-André CAHUZAC.
Absents excusés : Mme Evelyne GENECQUE, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY
Absente : Mme Julie DE FRANCQUEVILLE
Points inscrits à l'ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2023 2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) 3. Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études
4. Affaires administratives, financières, personnel communal
5. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale 6. Point sur les associations
7. Communications diverses - Interventions diverses
8. Dates à retenir
Début de la séance : 18h36.
Par courrier reçu en date du 08 novembre 2023, Mme Fanny LE GALLO a fait part de sa décision de démissionner du Conseil
Municipal. Monsieur le Maire donne lecture de cette lettre en séance.
Mme Fanny LE GALLO dans son courrier, motive sa démission par son départ de la commune.
L’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département.
Monsieur le Maire indique que la lettre a été adressée à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir le 15 novembre 2023.
L’article L270 du Code Electoral (pour les communes de 1000 habitants et plus) stipule que :
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pour quelle que cause que ce soit.
M. Jean-André CAHUZAC, venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (liste Aunay Demain), remplace donc Mme
Fanny LE GALLO depuis le 08 novembre 2023.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Jean-André CAHUZAC.
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023 Délibération n° 2023_051
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2023 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 15 novembre 2023.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents.
2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal.
Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par délibération du 30 septembre 2020.
Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal. 2
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
N°
D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION
2023_926 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 16/10/2023 Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal - case de columbarium n° 4 C - concession trentenaire à compter du 16/10/2023
2023_927 2-3 Droit de préemption Urbain 26/10/2023 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 365.
2023_928 1-4 Autres contrats 22/11/2023 Achat de mobilier pour l’école élémentaire auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un montant de 127,00€ TTC (Dépense d’investissement)
3. LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES
A. PROGRAMME DE TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE
Le dossier de travaux de la Place de la Mairie a été retenu dans la liste des dossiers dits « prioritaires » pour 2024, lors du Comité de Pilotage (Etat-Région-CCPEIDF + Département) du 24 novembre 2023 et sera présenté lors de la commission permanente de la Région fin février 2024.
B. DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2024 Délibération n° 2023_052
Les circulaires relatives aux conditions de dépôt et d’attribution des subventions 2024 ont été communiquées par les services de
l’Etat et du Conseil Départemental.
Une réunion de la commission des travaux a été organisée le 29 novembre 2023 afin d’étudier les dépenses d’investissement et
de prioriser les programmes à présenter aux financeurs.
Monsieur le Maire commente en séance le tableau récapitulatif des programmes listés lors de la commission.
M. Daniel MOREAU interpelle sur le compte-rendu de la réunion de la commission des travaux du 29 novembre 2023 concernant
les travaux de l’église. Il est indiqué que « des démarches seront engagées pour trouver d’autres financements afin de réduire au
minimum l’autofinancement de la commune. » il se dit inquiet sur l’avenir de ce dossier et pense que ces travaux ne seront pas
engagés d’ici la fin du mandat.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’obtenir d’autres financements pour pouvoir engager les travaux car la commune n’est
absolument pas en capacité de soutenir financièrement l’ensemble de ce programme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, par 11 voix pour et 1 abstention (M. Daniel MOREAU) :
- Décide de suivre la proposition de la commission des travaux et de prendre les dispositions pour solliciter les subventions
pour les programmes ci-dessous.
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour engager les formalités administratives et comptables relatives à ces dossiers.
✓ Travaux Place de la Mairie : Subvention au titre de la DETR/DSIL/ FONDS VERTS
✓ Travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste transformé en cabinet multi professionnels : Subvention au titre de la DETR/DSIL/FONDS VERTS et subvention au titre de l’appel à projet d’Energie Eure-et-Loir. Une subvention d’un montant de 60 496 € au titre des Projets structurants a été attribuée par le Département lors de la Commission Permanente du 1er décembre 2023.
✓ Travaux dans les écoles (Peinture, sols, mobilier...) : Subvention départementale au titre du FDI et subvention au titre
de la DETR/DSIL.
✓ Voirie (Rue des Groseillers, Rue Émile Carré et Rue du Petit Moulin) : Subvention départementale au titre du FDI.
✓ Sécurité routière (Travaux d’aménagement de sécurité devant les écoles, Rue de Paris et Rue de la Tordière) :
Subvention départementale au titre du produit des amendes de police.
✓ Travaux d’éclairage public (Rue des Perrières, Rue de la Tordière, Rue de Paris (1 au 22), Rue de L’Église, Rue de la Poterie et Ruelle des Planches) : 34 points lumineux sont prévus en 2024. Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir. La commune participera financièrement dans le cadre d’une subvention amortissable versée à ENERGIE Eure et Loir.
✓ Travaux de la Place de la Mairie (Tranche 3 – travaux aux abords de la salle polyvalente et tranche 4 – travaux de
la Place) : Subvention départementale au titre du FDI
✓ Mobilier de la bibliothèque :
Le Conseil Départemental a reconduit pour 2024 le dispositif d’aide aux bibliothèques du réseau de la MDEL. Ainsi, la commune peut bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant de 1000 € pour l’achat de mobilier. 3
C. POINTS SUR LES AUTRES PROGRAMMES EN COURS
ÉCLAIRAGE PUBLIC :
- 2ème tranche LEDS (Lotissement Général de Gaulle, Place de Église) : Les travaux ont été réalisés.
SÉCURITE ROUTIÈRE : Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec le Département sur la traversée des poids-lourds sur les communes d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et d’Aunay-sous-Auneau du mardi 28 novembre 2023.
Des panneaux de limitation de tonnage vont être posés sur l’Eure-et-Loir en plus de ceux posés dans les Yvelines, sur la route d’Orsonville, sur la RD116 à l’angle avec la RD24 en direction de Nélu et à la sortie de l’ancien camp militaire en direction d’Aunay-sous-Auneau.
L’installation de cette signalisation est prévue au printemps 2024 et permettra de verbaliser les contrevenants, ce qui était impossible avant.
M. Daniel MOREAU remercie les signataires de la pétition contre la circulation des poids lourds qui a permis de faire avancer la situation. Il indique que le débat sur la sécurité routière n’est pas clos et qu’il faut également se pencher sur le cas du rond-point de Bretonvillers. Il demande l’organisation d’une commission pour travailler sur une uniformisation de la circulation dans le village.
LOTISSEMENT JACQUES SEVESTRE : Communication de l’historique et du bilan financier du lotissement.
4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, PERSONNEL COMMUNAL
A. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GÉNÉRAL 2023 Délibération n° 2023_053
Monsieur le Maire présente et commente le projet de décision modificative n°1 du budget général 2023 permettant d’ajuster les
crédits budgétaires notamment pour les frais de personnel : en raison des adaptations des horaires de certains agents et des
recrutements pour le remplacement du personnel en arrêt de maladie, du paiement d’un capital décès suite au décès d’un agent
communal, dont la dépense est compensée en partie par l’assurance statutaire.
Cette décision modificative permet également de compléter les crédits budgétaires en investissement, notamment pour les
dépenses supplémentaires enregistrées pour l’achat de divers matériels et de mobilier.
Ces modifications budgétaires sont détaillées comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- Approuve la décision modificative n°1/2023 du budget 2023 détaillée ci-dessus. 4
B. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2024 AVANT LE VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL
Délibération n° 2023_054
Monsieur le Maire indique que le budget général 2024 sera voté comme tous les ans après le début de l’exercice budgétaire.
Comme le prévoit le 3ème alinéa de l'article L 1612-1 du C.G.C.T., l'assemblée délibérante peut autoriser l'engagement, la
liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, autorise l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 avant le vote du budget
général dans les limites détaillées ci-après, et ce indépendamment des restes à réaliser.
BUDGETS CRÉDITS OUVERTS EN 2023 1/4 DES CRÉDITS 2023 sur 2024
Chap. 20 7 127,16 € 1 781,79 €
Chap. 21 717 161,18 € 179 290,29 €
C. TARIFS COMMUNAUX
Délibération n° 2023_055
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier les tarifs communaux suite à une augmentation importante de 44% des tarifs des plaques d’identification pour les espaces cinéraires et pour le jardin de souvenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- D’approuver la modification des tarifs communaux par la suppression des montants forfaitaires des plaques d’identification (de 125 € TTC pour les espaces cinéraires et 105 € TTC pour le jardin de souvenir) et de laisser le choix du prestataire pour la fourniture et la pose des plaques aux particuliers qui devront cependant respecter les caractéristiques des plaques achetées afin de conserver une uniformité.
- Que les autres dispositions de la délibération n°2022_110 du 14 décembre 2022 restent inchangées.
- De modifier la délibération n°2022_110 du 14 décembre 2022 comme suit, et de l’appliquer à compter de la présente décision.
- D’approuver la mise à jour du règlement du Columbarium, des caves urnes et du jardin de souvenir, intégrant ces dispositions.
- D’approuver le récapitulatif des tarifs communaux pour 2024 :
délibération n°2023_030 du 15/06/2023
PAI: 2,69 €
Taux communal de la Taxe d'Aménagement: 5%
75 €
140 €/Jour 90 €/Demi-journée
50 €/Baptême
85 €
pour 2 baptêmes ou
+
10 €
pour 1 à 3 actes
20 €
pour 4 à 10 actes
1,40 €/Chaise 2,50 €/Table Location de matériel (Réservé aux habitants d'Aunay-sous-Auneau exclusivement)
TARIFS COMMUNAUX 2024
Prix des repas de la cantine scolaire:
5 Quintaux/hectare
Fixé dans les baux de location
(Révision annuelle)
5,13 €
4,62 €
Un enfant ou pour l'ainé:
Droit de place des artisans (Marché, camion pizza ...)
Redevances diverses :
Loyers :
Baptêmes civils
Logements
Droits de place outilleurs
Redevance annuelle taxi
Recherches généalogiques
Véhicule jusqu'à 5 mètres : 7 € /jour
(comprenant ou non l'électricité)
au-delà : supplément de 1 €/ml
(réglement à la mairie sur la régie municipale - facture
mensuelle à terme échu pour les commerçants présents
toutes les semaines - facturation à la journée pour les
occassionnels)
Manifestation organisée par les associations :
Droit de place au profit de l'association
Location des terres
Location des jardins communaux 5 € mensuels au profit du CCAS d'Aunay-sous-Auneau
Pour les autres enfants:
Urbanisme : 5
HORS COMMUNE ET HORS COMMUNE ET HORS COMMUNE ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
ORGANISMES
EXTERIEURS
ORGANISMES
EXTERIEURS
PARTIE BAR 165 € 330 € 110 € 220 € 38 € 75 €
PARTIE BAR
+ CUISINE
SALLE POLYVALENTE
+ BAR
SALLE POLYVALENTE
+ BAR + CUISINE
Location à la journée en semaine jusqu'à 22h GRATUIT 110 € 220 €
Forfait week-end (samedi et dimanche) GRATUIT 150 € 300 €
Location en demi-journée pour 4h
(En semaine uniquement) GRATUIT 66 € 132 €
(Après délibération n°2015-68 du Conseil Municipal du 10/07/2015)
N&B COULEUR
0,20 € 0,25 €
0,40 € 0,50 €
75 € 150 €
770 € 148 € 295 €
550 € 110 € 220 €
COMMUNE
Pour les demandeurs d'emploi uniquement dans les démarches de recherches d'emploi et pour les dossiers administratifs relatifs à l'état-civil ou aux demandes de cartes d'identité, les photocopies seront effectuées gratuitement.
1 155 € 350 €
(Samedi / Dimanche)
JOURNÉE FORFAIT WEEK-END
Photocopie A3
Tarification des photocopies :
Photocopie A4
330 € 660 €
Chèque de caution de 300 € + Attestation d’assurance
Chèque de caution de 400 € + Attestation d’assurance
(En semaine)
Extérieurs
(Particuliers,
organismes
extérieurs)
578 €
COMMUNE COMMUNE
440 €
Location du Foyer Communal Jean Moulin :
220 €
Location de la Salle des Associations
398 € 825 € 250 €
Habitants de la
commune
DEMI-JOURNEE EN SEMAINE
(4H)
Associations dont le
siège est à Aunay
D. PROJET DE DÉLIBERATION INSTAURANT UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Suite à la réunion plénière du mercredi 06 décembre 2023 sur le projet d’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents communaux, il est proposé au conseil municipal de soumettre pour avis du Comité Social Territorial, le projet de délibération ci-dessous.
Il est précisé que la décision du conseil municipal sera prise après avis du Comité Social Territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, (M. Robert DARIEN ne participe pas au vote), décide de suivre la proposition de la commission et de soumettre le projet de délibération ci-dessous au Comité Social Territorial du Centre de Gestion.
délibération n°2023_030 du 15/06/2023
PAI: 2,69 €
Taux communal de la Taxe d'Aménagement: 5%
75 €
140 €/Jour 90 €/Demi-journée
50 €/Baptême
85 €
pour 2 baptêmes ou
+
10 €
pour 1 à 3 actes
20 €
pour 4 à 10 actes
1,40 €/Chaise 2,50 €/Table
15 ans 300 € TTC*
30 ans 600 € TTC*
15 ans 300 € TTC*
30 ans 600 € TTC*
+ Plaque pour identification des
défunts
125 € TTC
(Prix unitaire)
JARDIN DU SOUVENIR
Redevance municipale pour
dispersion des cendres 70 €
Plaquettes pour l’inscription de
l’identité
105 € TTC
(Prix unitaire)
30 ans 420 € TTC*
50 ans 720 € TTC*
Perpétuelle 2100 € TTC*
Location de matériel
(Réservé aux habitants d'Aunay-sous-Auneau exclusivement)
libre choix du prestataiare en respectant les
caractéristiques du règlement
libre choix du prestataiare en respectant les
caractéristiques du règlement
Prix des repas de la cantine scolaire:
5 Quintaux/hectare
Fixé dans les baux de location
(Révision annuelle)
5,13 €
4,62 €
Un enfant ou pour l'ainé:
Droit de place des artisans (Marché, camion pizza ...)
Espace cinéraire
Redevances diverses :
Loyers :
Baptêmes civils
Logements
Droits de place outilleurs
Redevance annuelle taxi
Recherches généalogiques
Véhicule jusqu'à 5 mètres : 7 € /jour
(comprenant ou non l'électricité)
au-delà : supplément de 1 €/ml
(réglement à la mairie sur la régie municipale - facture
mensuelle à terme échu pour les commerçants présents
toutes les semaines - facturation à la journée pour les
occassionnels)
Manifestation organisée par les associations :
Droit de place au profit de l'association
Location des terres
Location des jardins communaux 5 € mensuels au profit du CCAS d'Aunay-sous-Auneau
Concessions case columbarium
Chaque case du columbarium pourra contenir de 1 à 4 urnes selon le modèle. Pour chaque urne supplémentaire au-delà de la première, il sera demandé une participation de 50 € (plus plaque d’identification 125 € TTC)
CONCESSIONS FUNÉRAIRES DE
TERRAINS
* = Répartition de la recette : 1/3 CCAS – 2/3 COMMUNE
Pour les autres enfants:
Urbanisme :
Concessions cave-urne 6 7
E. LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE À EFFET AU 1er JANVIER 2025 Délibération n° 2023_056
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- De charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserver la faculté d’y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
✓ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
o Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ; ✓ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
o Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans
Régime : capitalisation.
- De s’engager à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé
- Et de prendre acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
F. TRANSFERT DE POLICE DE LA PUBLICITÉ LOCALE
Délibération n° 2023_057
Monsieur le Maire fait part d’un courriel en date 17 novembre 2023, de la CCPEIDF, sur le transfert de la police de la publicité locale.
« La loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation de la police de la publicité, jusqu’ici exercée par l’Etat. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité.
Cependant, la même loi a également prévu le transfert des pouvoirs de police de la publicité, qui comprend le contrôle ainsi que l’instruction des déclarations et autorisations préalables, du maire au président de l’EPCI compétent en matière de PLU. C’est donc le président de la Communauté de communes qui sera rendu compétent à partir du 1er juillet, sauf si les maires des communes souhaitent conserver cette compétence.
Concrètement, du 1er janvier au 1er juillet 2024, les maires exerceront la compétence. Puis le transfert entre le maire de la commune et le président de l’EPCI prendra effet :
- soit le 1er juillet 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal, si aucun maire ne s'est opposé au transfert au 1er juillet 2024
- soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d’opposition au 1er juillet 2024 et si le président de l'EPCI ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024
Il convient pour une harmonie du fonctionnement, ainsi qu’en prévision de la tâche à accomplir, que chaque commune décide et nous fasse part de sa volonté d’exercer à l’avenir cette compétence, ou si elle souhaite au contraire que ce soit la communauté de communes qui l’exerce.
Le président entend en effet renoncer à cet exercice vis-à-vis des communes qui choisiront de l’exercer elles-mêmes. » 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- S’oppose au transfert des pouvoirs de police de la publicité à la CCPEIDF, à compter du 1er juillet 2024.
G. DEMANDE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS AUTOMATIQUE
Délibération n° 2023_058
Monsieur le Maire fait part d’une demande d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un distributeur de pizzas automatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, décide :
- De ne pas autoriser l’installation d’un distributeur de pizzas automatique (9 voix contre (M. Robert DARIEN, M. Alex
BORNES, Mme Cathy LUTRAT, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE, Mme Jasmonde MARTIN, M. Jean-André CAHUZAC) et 3 voix pour (M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, M. Patrick RIVARD)
5. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée
A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION TRIMESTRIELLE CONSACRÉE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2023
Mme Cathy LUTRAT rappelle la communication au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion trimestrielle consacrée à la
bibliothèque municipale en date du 06 décembre 2023.
Lors de cette réunion, ont été évoqués notamment : la réorganisation des accueils de classes, les activités de la bibliothèque, l’aménagement des locaux.
B. RENDEZ-VOUS DE QUARTIER
Point sur le rendez-vous de quartier du samedi 25 novembre au niveau de l’abri bus, rue de Paris : Mme Cathy LUTRAT indique que les questions portaient principalement sur le non-respect du code de la route.
Prochains rendez-vous le samedi 10 février 2024 à la Rue de l’Église et le samedi 06 avril 2024 au niveau de l’abri bus de l’école primaire
C. BULLETIN MUNICIPAL
Mme Cathy LUTRAT indique que l’élaboration du bulletin est en cours et qu’elle est toujours en attente des productions.
6. POINT SUR LES ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Alex BORNES, Adjoint délégué
M. Alex BORNES fait part de plusieurs signalements reçus en mairie concernant l’utilisation de la salle des associations. La salle a été trouvée sale, les poubelles non vidées et les radiateurs ont été laissés à 25 degrés. Il indique que ces dysfonctionnements ont été constatés les mêmes jours et qu’en semaine la salle est occupée principalement par les associations.
Un courrier de rappel du règlement d’occupation des salles sera adressé aux associations, notamment sur l’état de propreté ainsi que la nécessité impérative de baisser les radiateurs après les activités afin de limiter les dépenses d’énergie.
7. COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES
COMMUNICATIONS DIVERSES
Arrêt bus du SIVOS (16h30 - côté maternelle) : Monsieur le Maire fait part de son rendez-vous avec le Président du SIVOS, du lundi 13 novembre 2023.
Ce rendez-vous a été organisé suite au signalement des parents d’élèves lors du conseil d’école du 07 novembre 2023, sur les problèmes de sécurité engendrés lors de son stationnement.
L’arrêt du bus a été avancé entre l’entrée et la sortie de la Place de la Mairie. Aucune démarche particulière n’est nécessaire car ce décalage de quelques mètres n’entraine pas de changement majeur. Ce nouvel emplacement sera matérialisé prochainement par un marquage au sol.
Subvention aux associations : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de l’association Saint-Éloi pour l’octroi de la subvention 2023.
9
INTERVENTIONS DIVERSES
Déclaration de Mme Gwenaël BEYE et de M. Daniel MOREAU (texte lu en séance et copié in extenso) :
« À notre nom et en tant que Conseillers Municipaux d’Aunay sous Auneau nous voulons apporter lors de ce Conseil Municipal toutes nos félicitations à une habitante de notre village que beaucoup de monde connait pour son investissement dans l’entreprise « les Macarondises » qu’elle dirige avec son mari Antony, nous parlons de Stéphanie Froger qui vient d’être élue Présidente de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Eure et Loir. Tous nos vœux de réussite pour ses nouvelles fonctions. Mais Aunay sous Auneau est riche en personnalité.
Nous voulons également féliciter Robert Genet célèbre habitant du village que nous avons le plaisir de rencontrer tous les jours qui a été décoré par le représentant de Monsieur le Préfet de la médaille de la Croix du combattant. Toutes nos félicitations à ces deux habitants. »
8. DATES À RETENIR
Lundi 15/01/2024 à 9h30 au foyer : Réunion trimestrielle consacrée au fonctionnement de la cantine scolaire.
Vendredi 19/01/2024 à 18h30 au foyer : Vœux du Maire.
Mercredi 07/02/2024 à 18h30 au foyer : Réunion du Conseil Municipal.
Samedi 10/02/2024 de 10h à 12h : Rendez-vous de quartier rue de l’Église (rencontre des administrés).
Mercredi 21/02/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du CCAS.
La séance est levée à 19h53.
Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,
Jasmonde MARTIN Robert DARIEN
Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)
CCAS : Centre communal d’action sociale
CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CRST : Contrats Régionaux de solidarité territoriale
DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
FDI : Fonds départemental d'insertion
MDEL : Médiathèque Départementale d'Eure et Loir
SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire