Déliberation - 25 09 2015 ODJ13

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Déliberation - 25 09 2015 ODJ13 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 25 09 2015 ODJ13)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.

M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.

M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.

M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.

Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Rapport N° 13

GARANTIE D'EMPRUNT :

SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT

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Par une délibération du 29 septembre 2000, la Ville a accordé sa garantie à hauteur de 50 % à l’Association Tutélaire du Puy-de-Dôme pour un emprunt destiné à financer la construction du siège social de l’association, situé rue d’Estaing à Clermont-Ferrand. Le prêt, souscrit auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, était d’un montant de 4 000 000 francs à un taux fixe de 6,20 % et porte sur une durée de 25 ans.

L’association tutélaire du Puy-de-Dôme a obtenu en 2006 une renégociation du taux à la baisse, portant celui- ci à 5,00% fixe. Le Conseil Municipal du 22 septembre 2006 a réitéré sa garantie en prenant en compte ce nouveau taux.

La Ville est de nouveau sollicitée dans le cadre d’une renégociation du contrat de prêt. L’association demande la signature d’un avenant au contrat de prêt, qui pourra prendre effet rétroactivement au 05 avril 2015. Cet avenant abaissera le taux à 4,75 %. Les autres caractéristiques du prêt demeurent inchangées et sont à la date d’avenant les suivantes :

• Montant restant dû : 367 868, 19 €

• Echéances : trimestrielles constantes

• Durée restante : 132 mois

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de réitérer la garantie de la Ville pour la durée restante du prêt et d’autoriser M. le Maire de Clermont-Ferrand, avec faculté d’être représenté par Mme Françoise NOUHEN, adjointe, à intervenir à l’avenant au contrat de prêt.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2015

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe aux Finances,

Françoise NOUHEN