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Arrêté - 28 2024 Circulation socit SOLUTIONS30 SUD OUEST Las Combos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024 Circulation socit SOLUTIONS30 SUD OUEST Las Combos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 25/09/2024 Publié le 25/09/2024 S L Gr ID : 081-218100634-20240925-28_2024-AR OREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION ARRONDISSEMENT D'ALBI COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « LAS COMBOS » Implantation de poteaux et tirage de câble Le maire de la commune de Castelnau de Lévis - Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6, - Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1, - Vu la permission de voirie 290range24 - Considérant la demande de la société SOLUTIONS30 SUD OUEST, située à PERPIGNAN - 66000, 35 boulevard Saint-Assiscle pour l’implantation de poteaux et tirage de câbles, d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement chemin des Las Combos 81150 CASTELNAU DE LÉVIS à partir du 30 septembre 2024 pour une durée de 21 jours calendaires. ARRETE ARTICLE 1 : la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit sur le chemin Las Combos, à partir du 30 septembre 2024 pendant la durée des travaux. ARTICLE 2 : La société SOLUTIONS30 SUD OUEST, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux. ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Castelnau de Lévis, le 25 septembre 2024 is COLLADO, Adjoint au Maire 28