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Arrêté - 16 2023 Circulation socit SOLUTIONS30 SUD OUEST chemin des Nouyrissous
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2023 Circulation socit SOLUTIONS30 SUD OUEST chemin des Nouyrissous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le FRE S 1
Publié le 21/07/2023 L
ID : 081-218100634-20230721-16_2023-AR
OREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION ARRONDISSEMENT D'ALBI | . COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Chemin des Nouyrissous
Implantation de poteaux et tirage
de câble
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de la société SOLUTIONS30 SUD OUEST, située à PERPIGNAN - 66000, 35 boulevard Saint-Assiscle pour l’implantation de poteaux et tirage de câbles, d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement chemin des Nouyrissous 81150 CASTELNAU DE LÉVIS à partir du 31 juillet 2023 pour une durée de 21 jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée et le stationnement sera interdit chemin des Nouyrissous, (uniquement sur le domaine public) à partir du 31 juillet 2023 pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La société SOLUTIONS30 SUD OUEST, exécutant les travaux, sera
chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 21 juillet 2023
François COLLADO,
Adjoint au Maire
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