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Arrêté - 21 2024 Circulation socit SOLUTIONS30 SUD OUEST Sinals
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 Circulation socit SOLUTIONS30 SUD OUEST Sinals)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 ID : 081-218100634-20240723-21_2024-AR Publié le 24/07/2024 S L GT OREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION ARRONDISSEMENT D’ALBI c . COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « Chemin de Sinals » Implantation de poteaux et tirage de câble Le maire de la commune de Castelnau de Lévis - Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6, - Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1, - Vu la permission de voirie 280range24 - Considérant la demande de la société SOLUTIONS30 SUD OUEST, située à PERPIGNAN - 66000, 35 boulevard Saint-Assiscle pour l’implantation de poteaux et tirage de câbles, d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement chemin de Sinals 81150 CASTELNAU DE LÉVIS à partir du 05 août 2024 pour une durée de 21 jours calendaires. ARRETE ARTICLE 1 : la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit sur le chemin de Sinals, à partir du 05 août 2024 pendant la durée des travaux. ARTICLE 2 : La société SOLUTIONS30 SUD OUEST, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux. ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Castelnau de Lévis, le 23 juillet 2024 François COLLADO Adjoint au Maire 21