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Déliberation - delib 2022 07 06 convention plan communal de sauvegarde defibrillateurs
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 07 06 convention plan communal de sauvegarde defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
CE 4
ONDRES Naturellement
D
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
ID : 040-214002099-20220707-DELIB2022_07_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 07 juillet 2022
Délibération n° 2022-07-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 30/06/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 30/06/2022
Qui ont pris part à la délibération 29 +
Présents: Éva BELIN ; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Caroline GUERAUD; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET: Sandrine COELHO; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Éva BELIN en date du 04/07/22
Frédéric LAHARIE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 07/07/22 Serge ARLA donne procuration à Sandrine COELHO en date du 15/06/22 Chantal ROCHEFORT donne procuration à Nadine DURU en date du 20/06/22 Davy CAMY donne procuration à Caroline GUERAUD en date du 07/07/22 Cindy ESPLAN donne procuration à François TRAMASSET en date du 03/07/22 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 30/06/22 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 05/07/22
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Convention cadre d'adhésion au service « PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE » relative au Schéma départemental défibrillateurs
En France, l'arrêt cardiaque inopiné est responsable de 40 000 à 60 000 morts par an. Les décès par arrêt cardiaque, mort subite ou fibrillation ventriculaire peuvent se produire n'importe où, n'importe quand et peuvent toucher n'importe qui.
Un décret paru en date du 04 mai 2007 permet à toute personne, même non-médecin d'utiliser un défibrillateur Automatisé Externe (DAË) et ainsi sauver des vies.
La mise en place de défibrillateurs Automatisés Externe (DAE) sur le territoire des Landes, projet de santé publique est au cœur de l'initiative prise en 2010 par l'association des Maires des Landes (AML) et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG40).
Le CDG40 propose d'accompagner les communes dans le déploiement, la maintenance et la formation des défibrillateurs. Dans le cadre du renouvellement des appareils installés à Ondres, une intervention du service PCS du CDG40 pourrait être mise en œuvre au titre du Schéma départemental défibrillateur.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondresfr / wwwondres.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
ID : 040-214002099-20220707-DELIB2022_07_06-DE
Une convention permet de définir les conditions administratives, techniques et financières d'une mise à disposition de défibrillateurs et équipements associés ainsi que de leur entretien durant cinq années, durée proposée de la convention.
Cette convention consiste à :
° Établir un inventaire des appareils,
e Définir l’organisation de la maintenance et ses modalités,
° Tenir un registre pour assurer la traçabilité des opérations,
e _ Remplacer les consommables en date de péremption
e _Mener des actions de formation aux « gestes qui sauvent ».
La tarification en vigueur à la signature de la convention, et valable pour toute sa durée, serait :
Type de pack mis à disposition par le Goût annuel (miss : dispastion du CDG40 matériel, conseils, maintenance,
formation)
Pack EXTERIEUR 450 €TTC
Pack INTERIEUR 400 €TTC
Pack PORTATIF 350 €TTC
La convention cadre d'adhésion au service « PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE » relative au Schéma départemental défibrillateurs, est annexée à la présente délibération.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
- DÉCIDE que le CDG40 mettra à disposition des défibrillateurs et équipements associés et en assurera l'entretien durant la durée de la convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre d'adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde » relative au Schéma départemental défibrillateurs, proposée par le CDG40.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 11 juillet 2022
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le . À £. 1.0.7 / 2022
- après télétransmission électronique le A2. 19F/ 2022
- et mise en ligne sur le site de la commune le AZ. / 2. / 2022
NB : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
DC) Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918 40440 ONDRES
05,59,45,30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr