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Déliberation - Modification convention Defibrillateurs CDG40
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Modification convention Defibrillateurs CDG40)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
VILLE DE 4 # Recu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 038-DE
2019-03-038-DR/RH
nomenclature: 9.1.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2019
OBJET: MODIFICATION CONVENTION N°2 — ADHÉSION AU SERVICE PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) — SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DÉFIBRILLATEURS
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. AIA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme PICAT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos TL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 038-DE
2019-03-038-DR/RH - MODIFICATION CONVENTION N°2 _D’ADHESION AU SERVICE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE _(PCS)
DU CDG 40 RELATIVE AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DÉFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire situe le contexte de cette modification de convention. Cette convention revient à l'initiative de l'Association des Maires des Landes qui a sollicité le Centre de
Gestion des Landes afin de proposer à toutes les collectivités équipées ou non de
défibrillateurs de continuer ou de bénéficier de l’intervention du service PCS.
Pour notre collectivité, la modification a pour objectif de renouveler le parc de défibrillateurs
et prolonger ainsi les missions de suivi et de maintenance par une mise à disposition de
matériel. Cette nouvelle convention est prise pour une durée de cinq ans.
IL est précisé que les conditions financières sont mutualisées et forfaitaires. Elles sont
détaillées dans la convention.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de cette
convention ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés
externes par des personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique
Vu les dispositions des articles R 5212-25 et R5212,28 du Code de la Santé Publique
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 11 avril 2014
proposant l'adhésion des collectivités au schéma départemental défibrillateurs dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée
Considérant le projet de convention annexé,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d’adhérer à la convention n°2 relative au schéma départemental défibrillateurs impulsée par le CDG 40 et d'accepter conformément à l'article 6 les conditions financières, la prise en charge des frais y aflérant. Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 038-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion pour le schéma
départemental défibrillateurs ainsi que d'intervenir à toutes pièces ct formalités s'y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié| conforme
Tarnos, le 28 mars 2019