Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=38 Adhesion au service PCS Schema departeme
Déliberation - 19 ADHESION AU PCS SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLA
Déliberation - &files=36 Conventiond adhesion au service PCS Defi
Déliberation - &files=24 Modification convention Defibrillateurs
Déliberation - 01+ +Nouvelle+adhésion+service+PCS+du+CDG +Schéma+
Déliberation - 01+ +Nouvelle+adhésion+service+PCS+du+CDG +Schéma+
Déliberation - Delib CM du 27022024 Affaire n°4 Adhésion au servi
unknown - 01+ +Nouvelle+adhésion+service+PCS+du+CDG +Schéma+
unknown - 01+ +Nouvelle+adhésion+service+PCS+du+CDG +Schéma+
Déliberation - D20230031+Adhésion+PCS+ +défibrillateurs
Déliberation - Convention d adhesion PCS Schema departemental defibrillateurs
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d adhesion PCS Schema departemental defibrillateurs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE A ’
sf RP —
TIE
> TL
Æ
CA
WA
LT
\1
\
CGR
AA
NS
SA
5
SZ
&
;
$
2014-09-151-DR/RH
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET : CONVENTION D'ADHESION PCS - SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLATEURS
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_151-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:17
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) \
TT IN
SK \ Een N \
|, AN NN
\
|
Er
> SÈ
SD
2014-09-151-DR/RH - CONVENTION ADHESION__ PCS___— _SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DÉFIBRILLAIEURD
Monsieur le Maire situe le contexte de cette convention. L'initiative revient à l'Association des Maires des Landes qui a sollicité le Centre de Gestion des Landes afin de proposer à toutes les collectivités équipées de défibrillateurs, de bénéficier de l'intervention du service PCS. Ainsi, le Centre de Gestion des Landes et l'Association des Maires des Landes proposent une convention d'adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde.
Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l'équipement en défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :
- une missions d'information globale
- une mission de formation
- une mission d'assistance maintenance des équipements
Il est précisé que les conditions financières sont mutualisées et forfaitaires.
[I est proposé aux membres du conseil municipal de prendre connaissance de cette convention CI-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique
Vu les dispositions des articles R 5212-25 et R5212,28 du Code de la Santé Publique
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 11 avril 2014
proposant l'adhésion des collectivités au schéma départemental défibrillateurs dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée
DELIBERE
DECIDE, après en avoir pris connaissance, d'y adhérer et d'accepter conformément à l'article 6 les conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs ainsi que d'intervenir à toutes pièces et formalités s'y rapportant.
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_151-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:17
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au buëget-
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
A re 2014 Tarnos, le 24 septe
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_151-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:17
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)