Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 15 janvier 2021 087839500 16

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2015 029390700 1306

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2015 052378300

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2022 009924500 0

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 fevrier 2018 069696500 17

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre 2022 046661800

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre 2016 001813700

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2017 072621900 0738

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2019 032620800 21

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mars 2018 052184500 1757

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze le seize janvier à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme RAUX Marie-Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr LEPREVOST Jean-Paul.

Absent excusé : Mr ROBIN Eric et Mme SONGY Catherine

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Guy APPERT est désigné pour remplir cette fonction.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) :

Monsieur le Maire présente le projet de programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération de Châlons, il indique que son élaboration est obligatoire pour les communautés d’agglomération. Il fixe pour 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions afin de répondre au mieux aux besoins en logement en favorisant la mixité sociale. Il assure la cohérence de la programmation en logements et sa répartition sur le territoire.

Le PLH est constitué de trois documents :

• Le diagnostic territorial qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat, sur l’ensemble du territoire de l’agglomération,

• Les orientations du PLH et les objectifs quantifiés qui précisent le choix du scénario de développement, les orientations et les objectifs de production de l’offre,

• Le programme d’actions qui se décline en 8 défis.

Toutes les communes de la CAC ont un avis à donner sur le PLH dans un délai de 2 mois à compter du 18 décembre 2014.

Monsieur le Maire précise que notre PLU doit être conforme aux orientations du PLH.

Afin de donner son avis en toute connaissance de cause le Conseil Municipal souhaite rencontrer les responsables de la CAC en charge de ce dossier afin d’obtenir des précisions notamment sur les orientations stratégiques et les programmes d’actions, et connaître plus précisément quelles seront les possibilités de construction sur Matougues dans les 6 ans.

Cette rencontre est prévue pour le 10 février 2015.

SIEM :

Transfert de la compétence Eclairage Public : Option 2

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que l’éclairage public figure parmi les compétences optionnelles que le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM), dont la commune de MATOUGUES est membre, peut exercer à la demande de la commune. Le SIEM propose l’adhésion à deux options : l’entretien et l’investissement d’une part, et d’autre part uniquement l’investissement.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il serait avantageux pour la commune de transférer, dans un premier temps, uniquement la partie investissement.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

Fax : 03 26 70 99 26En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ces membres : - Approuve le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence « Eclairage Public » par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM), et décide d’adhérer à la compétence pour la partie investissement (option 2),

- Précise que le transfert de compétence aura lieu dès l’accord du SIEM, - S’engage à inscrire au budget chaque année, les crédits nécessaires à l’exercice de la compétence.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision d’adhésion à la compétence « Eclairage Public » du SIEM.

Convention DT – DICT :

Monsieur le Maire expose ensuite que le SIEM, dont la commune de MATOUGUES est membre, a mis en place, sous forme de convention, l’aide aux communes pour les réponses au DT-DICT.

Au titre de l'exploitation du réseau d'éclairage public, le SIEM se substituera à la commune dans les réponses aux déclarations de travaux (DT) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) pour lesquelles il mettra en place un service dédié en interne ; dans la mise à jour annuelle des données liées à l'exploitation du réseau d'éclairage public sur le site du guichet unique (longueur de réseau souterrain exploité) ; dans l'enregistrement des zones d'implantation des réseaux souterrains d'alimentation de l'éclairage public ; pour la réalisation d'une détection physique des réseaux souterrains d'alimentation de l'éclairage public sur place en cas de besoin ; dans la mise en place d'une cartographie informatisée type SIG de l'ensemble des réseaux souterrains d'alimentation de l'éclairage public.

La participation versée au SIEM par la commune sera de 2 types :

L'adhésion à la cartographie informatisée d'un montant de 0.50 €/hab./an. Ce coût sera applicable dès la signature de la présente convention et une contribution annuelle dite "forfaitaire" comprenant la mise à jour des longueurs de réseaux d'éclairage public annuelle sur le site du guichet unique ainsi que sur celui correspondant à la redevance. Ce montant "forfaitaire" sera de 30 €. Et une contribution dite "à l'acte" correspondant aux réponses apportées aux DT, DICT et au déplacement pour détection éventuelle. Cette contribution "à l'acte" sera pour chaque DT ou DICT de : 10 €. En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ces membres.

- Approuve les dispositions de la convention pour la gestion des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), ainsi que du Système d’Information Géographique,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux réponses DT-DICT au titre de l’exploitation du réseau d’éclairage public.

CLUB DE FOOTBALL ST GIBRIEN-MATOUGUES :

Monsieur le Maire indique que 3 conventions avaient été signées avec la commune de St Gibrien et le Football- Club St Gibrien/Matougues. La commune de St Gibrien dénonce ces conventions, il y a donc lieu de rencontrer le Maire de St Gibrien, et le Président du Football-Club afin d’établir une nouvelle convention tenant compte des nouvelles règles imposées à chacun.

DIAGNOSTIC EDF :

Mr Adnet fait part de la rencontre avec Mme Germain au sujet de l’offre « Diagnostic Thermique » réalisée par EDF.

Ce diagnostic porte sur la salle des fêtes, il a pour objectif de mettre en évidence les opportunités concernant la maîtrise de l’énergie ainsi que leur potentiel d’économie d’énergie et financier et de nous accompagner dans la perspective d’une future rénovation.

Le coût de la mission est de 1700 euros HT.

Le conseil municipal donne son accord pour réaliser ce diagnostic.

VOISINS VIGILANTS :

Mr le Maire fait un rappel sur le projet « Voisins Vigilants » auquel la commune souhaite adhérer, il indique que le principe consiste à responsabiliser les habitants d’une rue ou d’un quartier à veiller sur leur zone d’habitation. Il s’agit de créer un réseau de contact pour assurer la sécurité des personnes et celle de leurs biens. Le conseil municipal a établi une liste de noms par quartier et des contacts seront pris avec les personnes figurant sur cette liste afin de recueillir leur avis pour participer ou non à cette opération.CIMETIERE :

Mme Raux indique que pour la reprise des tombes abandonnées, la procédure ne portera que sur les concessions de 15 ans ou trentenaire. En février un état des lieux complet sera effectué. Pour ce qui est du columbarium, l’aménagement de l’espace doit être remanié, des devis seront demandés à la Marbrerie Boiteux et à la Marbrerie Chauffert.

SITE INTERNET :

Le travail avance, le 23 janvier 2015 aura lieu la formation par téléphone. Le site internet devrait être opérationnel au 1er mars 2015.

POINT SUR LES TRAVAUX RD3 – LE POINT D’APPORT VOLONTAIRE – CHEMIN DE SILO :

Pour la RD3 les travaux sont à l’arrêt, à la reprise ils débuteront par l’arrêt de bus devant l’Entreprise Raux. Le goudronnage est quant à lui prévu après le 15 février 2015.

En ce qui concerne le Chemin de silo tous les travaux sont entièrement terminés, par contre pour le Point d’Apport Volontaire une marre d’eau se forme par temps pluvieux, une réserve a été portée à la connaissance de l’entreprise qui doit faire le nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES :

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR POUR LA MAIRIE :

La mairie vient d’être équipée d’un nouveau photocopieur en remplacement de l’ancien devenu obsolète.

COMITE DES FETES :

Mr Thierry Gauthier-Gensoul indique que le comité des fêtes organise le Repas des Sages, celui-ci se déroulera à la salle des fêtes le jeudi 19 mars 2015.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE