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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM du 29 04 2026 Approuve Publie Affiche)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Pas-de-Calais — Arrondissement d’Arras —- Canton de Brebières
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BREBIÈRES
SEANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau — Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de
convocation en date du vingt-trois avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
PRESENTS: M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline, M.
TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, M. HAY Alexandre,
Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine,
M. LOGEON Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ Nathalie,
M. LOBRY Frédéric, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane, Mme
ALIEMART Stellina.
ABSENTE :
Mme DAMBRINE Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 28
Quorum : 15 Votants : 29
Vérification du quorum et énoncé des procurations - ouverture de la séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h00.
ORDRE DU JOUR:
> Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026
FINANCES
1) Vote du budget
1.1) Compte financier unique 2025 et affectation des résultats
1.2) Vote du taux des taxes
1.3) Vote des subventions allouées aux associations
1.4) Vote du montant de la bourse communale
1.5) Vote du montant de la participation financière allouée aux enfants des écoles élémentaire
et maternelle
1.6) Fixation des crédits affectés pour la formation des élus
1.7) Vote du budget primitif 2026
2) Délégation au Maire en matière de gestion de trésorerie
URBANISME a 3) Aliénation d’un bien immobilier communal- Fixation du prix et modalités de vente — Appartement,
rue du Peuple Belge
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
RE ER PARE PETETTENRES NS PEN EEE ET
1 4) Aliénation d’un bien immobilier communal - Fixation du prix et modalités de vente - Terrain à bâtir,
rue du Calvaire
| 5) Demande d'autorisation pour le lancement d’une procédure de marché public pour une prestation
de services de nettoyage das bâtiments communaux
6) Demande d’autorisation pour Le lancement d’une procédure de marché public pour une prestation
de service d’entretien du patrimoine arboré et des espaces verts
KKKKKKKKKX
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
RE PR PS2» D os Tor DEA vale eg SN SEE ne DIE DRE
2 Observations
DEROULE DE LA SEANCE
Je passe la parole à Madame LESENS afin de procéder à l’appel.
Appel
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2026.
Avez-vous des questions ?
Silence.
1. Vote du budget
1.1 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 et affectation
des résultats
Je cède la parole à Madame LANG qui va vous présenter celui-ci.
Madame LANG présente les pages 1 à 8 du «bilan 2025 rapport de
présentation du budget primitif 2026 ».
Avez-vous des questions sur Le CFU ?
Monsieur le Maire quitte la salle puisqu'ilne prend pas part au vote.
K. DOUVRIN : Nous allons passer au vote du compte financier unique 2025
et l'affectation des résultats.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
1.2 Vote du taux des taxes
Madame LANG présente les pages 9 et 10.
Nous avions, sur le CFU 2024, un excédent de fonctionnement et
d'investissement supérieur à 5 000 000€.
En 2025, celui-ci s'élève à 3 900 000 €, soit près de 4 000 000 €.
Cela signifie qu’en un an, nous avons perdu environ 1 000 000 €.
Sur le long terme, cette situation n’est pas soutenable.
IUn’y a pas eu d'augmentation depuis 2009 et nous avons préservé les taux
d'imposition pendant le premier mandat, malgré une inflation cumulée
entre 2020 et 2026 de 17 % ainsi qu’une crise énergétique liée à la guerre
en Ukraine, dont chacun a conscience.
Comme le disait Madame LANG, le taux de la commune restera dans la
moyenne basse, puisqu'il demeure inférieur de 7 points à la moyenne
départementale et est comparable à celui de communes de même strate.
Dans la perte d’un million d’euros entre 2024 et 2025, nous avons subi une
diminution des dotations de l’État de 420 000 €. Cette baisse devrait se
poursuivre dans les années à venir ; nous sommes donc contraints de
resserrer encore plus les dépenses.
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
RETRO CN PT MORE TROT STE TORE PRE RESTE
3 Les taux auraient pu être augmentés bien plus tôt si une gestion raisonnée
des finances communales n'avait pas été menée. À ce titre, il convient de
rappeler plusieurs efforts importants engagés par la commune :
o les effectifs du personnel communal ont été réduits afin de
maintenir la masse salariale entre 2 800 000 € et 3 000 000 € depuis
au moins six à sept ans. Cette dépense est restée stable malgré Les différentes crises traversées et l’augmentation du point d'indice
des fonctionnaires.
o la renégociation de l’ensemble des contrats d'énergie (électricité
et gaz) ainsi que les contrats d'assurance. Malgré ces efforts, nos
recettes demeurent inférieures aux dépenses, notamment en
2025.
o les excédents dégagés auparavant nous ont toutefois permis de
constituer une épargne destinée au financement des
investissements, notamment pour les halles, la médiathèque et la
transformation des structures sportives.
Malgré ces efforts de gestion, l'augmentation des taux apparaît aujourd’hui
nécessaire.
Je vous propose donc ces taux afin de continuer à offrir des services de
qualité, de poursuivre les investissements et d'assurer l’entretien de la
ville, sans augmenter les autres tarifs municipaux (cantine, garderie, etc.),
et ainsi préserver Le pouvoir d’achat.
Avez-vous des questions ?
9’il n’y en a pas, nous allons passer au vote du taux des taxes.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
VOTE : adoptéà l'unanimité.
1.3 Vote des subventions allouées aux associations
Avant d'examiner le détail des subventions, je vais demander aux élus,
membres d’une association concernée de sortir Le temps du débat et des
votes. Je demande donc à M. DEGELDER en tant que membre de l’ASB,
Mme DEPREZ en tant que membre de l’association Jumelage Ecosse,
Mme DEMABRE en tant que membre de l’association des parents d’élèves,
M. DUCARNE en tant que membre de l’association VDS, M. CARLIER en
tant que membres du Comité des Fêtes, de quitter La salle.
Avant de reprendre le tableau des subventions, et pour Les nouveaux élus,
je vous informe des conditions requises pour l’obtention d’une subvention :
e Faireune demande écrite,
e Fournir le procès-verbal de l'assemblée générale,
e Fournirle bilan financier annuel visé par un comptable,
e Signer la Charte de bonne conduite.
Nous pouvons maintenant passer en revue les associations :
Etant ici précisé que les 4 associations, à vocation sociale (en grisé pour
2026) seront subventionnées par Le CCAS : Aidons-nous, l’Amicale des
Donneurs de Sang, l’Association Familiale et Le Foyer des Aînés.
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
RE eq ne Le D AU anus 1 LA GR SRE 2 CAP RENE VITE NS
À | 2026
SUBVENTIONS ANNUELLES
Aidons-nous
Amicale des Sapeurs-Pombpiers 750,00 €
Amicale donneurs de sang
Association AFR 1 000,00 €
Association des parents d'élèves 750,00 €
Association du Groupe Lorraine 150,00 €
Association Familiale
Association Jumelage Ecosse 500,00 €
Association VDS 2 500,00 €
Basket Club Brebières 15 000,00 €
Brebières’Fit 600,00 €
Collectionmania 1 500,00 €
Colombophile 600,00 €
Comité A.C.P.G. - C.AT.M. 300,00 €
Comité Communal des Fêtes 4677,00 €
Confrérie des Béliers 200,00 €
Créateurs et talents 800,00 €
Cyclo-Club Brebièrois 200,00 €
De Fil en aiguille 600,00 €
F.N.A.C.A. 300,00 €
Football 15 000,00 €
Foyer des Ainés |
Jardins familiaux de Brebières 200,00 €
Brebières Pétanque Passion 700,00 €
Le Billon 750,00 €
Moov & Dance 300,00 €
Réveil Musical 6 000,00 €
TOTAL 53 377,00 €
Avez-vous des questions sur ces subventions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
1.4 Vote du montant de la bourse communale
La commune octroie chaque année à tous les enfants de moins de 16 ans
fréquentant un établissement du second degré une bourse communale.
Nous l’avions augmentée en 2023 et 2025 pour la faire passer à 38 €.
Je vous propose de maintenir le montant alloué, par enfant, pour l’année
scolaire 2026/2027 à 38 €.
Avez-vous des questions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
=: adopté à l'unanimité. : [O1 e
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
PTT EE PR TER OP CR CNE SEE ESPN SEE
5 1.5 Vote du montant de la participation financière allouée aux élèves
des écoles élémentaire et maternelle
Tous les ans, la Commune octroie aux élèves des écoles Curie-Pasteur et
St-Exupéry une participation financière pour les fournitures scolaires.
Cette participation a également été revalorisée en 2023 et 2025 pour passer à 53 €.
Je vous propose de maintenir le montant de cette participation à 53 € par
élève pour l’année scolaire 2026 / 2027.
Avez-vous des questions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Quieest Contre: ? 7 Quis S aBstSnt
1.6 Fixation des crédits affectés pour la formation des élus
Conformément à l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Le Conseil municipal est tenu de fixer Les crédits destinés à la
formation des élus.
Ces crédits doivent être compris entre 2 % et 20 % du montant total des
indemnités de fonction théoriques susceptibles d’être allouées aux élus
(maire, adjoints et conseillers municipaux indemnisés), conformément à
Article L2123-14 du Code général des collectivités territoriales.
Je propose d’adopter Le principe d’allouer, chaque année, cette enveloppe
budgétaire à la formation des élus municipaux.
Avez-vous des questions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre 7? Quis ’abstient *?
VOTE : :: adopté à Lunani mité.
1.7 Vote du budget primitif 2026
Madame LANG présente les pages 12 à 36 du rapport de présentation.
Est-ce que vous avez des questions sur le budget primitif 2026 ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui e est LUE ?? Qui S ‘abstient 7? | _- | de
2. Délégation au Maire en matière de gestion de trésorerie
Lors de la précédente mandature, le conseil municipal m'avait accordé
une délégation en matière de gestion de trésorerie.
Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs
fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts. Toutefois,
les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds
qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation
d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts
dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
6 la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un
décret en Conseil d’Etat du 28 juin 2004.
Compte tenu des disponibilités dont bénéficie la Commune, le recours à
un produit de placement financier permet de générer des produits
financiers.
La Commune a contracté un emprunt (contracté auprès de la Banque
Postale en date du 13 avril 2021 pour un montant de 2 000 000 €) pour
l'opération : création d’un pôle socio-culturel site du Vert Moncheaux, dont
l'emploi est différé (durée des négociations entre l'Etablissement Public
Foncier de Lille et les propriétaires du site, redéfinition du périmètre de
vente à la demande des acquéreurs, mise à disposition de l’immeuble par
EPF au profit de la Commune) pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Commune.
Au regard de l'avancement du projet, il est envisagé de placer la somme de
1 000 000 € sur une durée de 6 mois, ainsi que 500 000 £ sur 3 mois, aux
taux nominaux respectifs de 2.36 et 2.19 %.
En conséquence, je vous demande d’approuver la dérogation à
l’obligation de dépôts de fonds auprès de l'Etat et de me donner
délégation en matière de placement de fonds.
Une décision directe sera ensuite prise afin d’acter l’ouverture des
comptes à terme et d’en fixer les modalités (montant, durée et taux). Vous
en serez informé à la plus proche réunion de conseil (compte- rendu des
décisions directes prises joint avec la convocation).
Avez-vous des questions ?
S’il n'y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
3. Aliénation d’un bien immobilier communal - fixation du prix et
modalités de la vente - appartement, rue du Peuple Belge
L'appartement situé au premier étage de l’immeuble accueillant l'Agence
Postale Communale, rue du Peuple Belge, cadastré section AO n° 1044,
appartient à la Commune à la suite de son acquisition auprès de la Maison
Familiale en date du 23 septembre 1968. Le bien est classé dans le
domaine privé communal, ilest donc aliénable.
Ce logement est loué depuis plusieurs années. La surface habitable est de
113.74 m°.
Je vous propose de procéder à la mise en vente de cet appartement.
À titre d’information, le locataire actuellement en place a notifié son
souhait de résilier le bail; la Commune a accepté cette résiliation. En
conséquence, le droit de préemption prévu par la loi du
6 juillet 1989 au bénéfice du locataire, lui accordant une priorité d'achat,
n’est pas applicable en l'espèce.
Le Pôle d’Évaluation Domaniale a été saisi à cet effet.
Je vous propose de fixer Le prix de vente du bien à 152 000 €.
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
7 La vente sera réalisée par l'intermédiaire d’une agence immobilière. La
cession du bien interviendra par acte notarié, les frais d'agence et de
notaire restant à la charge de l'acquéreur.
Avez-vous des questions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qu
é à l'unani Æ ñ æ r< tee . a £
4. Aliénation d’un bien immobilier communal - fixation du prix et
modalités de la vente - terrain à bâtir, rue du Calvaire
Le terrain situé à l'intersection de la rue du Vert Moncheaux et de la rue du
Calvaire appartient à la commune depuis son acquisition en 1973 auprès
de la Société des Habitations Ouvrières du Nord (SHON).
Cette acquisition s’inscrivait dans le cadre de l’aménagement du
lotissement « Vert Moncheaux », composé de 28 parcelles destinées à la
construction de logements, ainsi que d’une parcelle réservée à la
commune en vue de la réalisation d’un équipement pour la jeunesse.
Un bâtiment à usage de foyer des jeunes a ainsi été construit en 1973 -
1974. Au fil des années, il a ensuite accueilli diverses activités à caractère
social, notamment les Restos du Cœur et des permanences sociales,
devenant par la suite Le Centre Colucci.
Toutefois, en raison de son état de vétusté très avancé et du coût
particulièrement élevé qu’aurait représenté sa mise aux normes, la
commune a décidé de procéder à sa démolition, intervenue fin 2022.
Le terrain, cadastré section AO numéro 767, d’une contenance de 773 m”,
est libre de tout droit et viabilisé.
Le bien est classé dans le domaine privé communal, il est donc aliénable.
Je propose à l'assemblée de procéder à la mise en vente de ce bien.
Le Pôle d’Évaluation Domaniale a été saisi à cet effet et je vous propose de
fixer Le prix de vente du bien à 86.500 €.
La vente sera réalisée par l'intermédiaire d’une agence immobilière. La
cession du bien interviendra par acte notarié, les frais d'agence et de
notaire restant à la charge de l’acquéreur.
Avez-vous des questions ?
S'IL n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
J
5. Demande d’autorisation pour le lancement d’une procédure de
marché public pour une prestation de services de nettoyage des
bâtiments communaux
Le marché actuel de nettoyage des écoles et annexes communales
(espace Siquidgar, médiathèque, espace Mitterrand, stade, église (salle de
catéchisme), logement du stade, salle Radbodirode et services
techniques) conclu selon une procédure adaptée, arrive à échéance le
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
TRE SRE ROPUTOREE À ne, cs nie PURE PER INDE CRE 165
8 10 mars 2027. Jusqu’à présent, le nettoyage de la mairie et du restaurant
municipal était assuré par des agents communaux. Or, en raison
de départs à la retraite non remplacés, ces bâtiments doivent désormais
être intégrés au périmètre du futur marché.
Le futur marché de nettoyage sera alloti de La manière suivante :
e Lot 1 "Écoles" (Ecoles élémentaire et maternelle + espace jeunesse)
- estimation annuelle de 100 000,00 € HT,
e Lot2 "Annexes" (Hôtel de ville, complexe sportif, restaurant municipal,
médiathèque etc.) - estimation annuelle de 100 000,00 € HT.
Soit un montant total estimé de 200 000,00 € HT par an, pour une durée
de 5 ans, représentant un montant global de 1 000 000,00 € HT.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du
11 mars 2027 jusqu’au 10 mars 2028, avec reconduction tacite annuelle,
portant ainsi la durée totale du contrat à 5 ans maximum.
Cette extension du périmètre, combinée à l’évolution des coûts, entraîne
une estimation financière supérieure aux seuils réglementaires en vigueur
pour les marchés publics. En conséquence, le recours à une procédure
d’appel d'offres ouvert s'impose.
Le conseil municipal doit autoriser Le lancement d’une procédure d'appel
d'offres ouvert pour la passation du marché de nettoyage des bâtiments
communaux.
IL s’agit ici de conclure le marché sur plusieurs années afin de bénéficier de
tarifs préférentiels et d'éviter de relancer chaque année une procédure,
particulièrement chronophage pour les services.
Avez-vous des questions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient?
VOTE : adopté à l'unanimité.
6. Demande d’autorisation pour le lancement d’une procédure de
marché public pour une prestation de services d'entretien du
patrimoine arboré et des espaces verts
Le marché actuel relatif à l'entretien du patrimoine arboré et des espaces
publics, attribué selon une procédure adaptée, arrivera à échéance le
2 avril 2027. Ce marché n'était pas alloti et portait sur un périmètre bien
défini. Depuis, la commune a intégré dans son domaine public
de nouvelles voiries et espaces verts issus de lotissements, ce qui entraîne
une augmentation significative de la superficie à entretenir.
Compte tenu de l’extension des surfaces concernées et de l’estimation
financière annuelle de 250 000,00 € HT, Le montant total prévisionnel sur la
durée du marché s'élève à 1 250 000,00 € HT. Ce montant dépasse les
seuils réglementaires applicables aux procédures adaptées, rendant
obligatoire Le recours à une procédure d’appel d'offres ouvert.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du
3 avril 2027 jusqu’au 2 avril 2028, reconductible tacitement 4 fois, soit
une durée maximale de 5 ans.
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
PE RAR CES CE PONS P OA SE
9 Le conseil municipal doit autoriser Le lancement d’une procédure d’appel
d'offres ouvert pour la passation du marché de travaux d'entretien du
patrimoine arboré et des espaces publics.
Là aussi, il s’agit, comme pour Le point précédent, de conclure Le marché
sur plusieurs années afin de réaliser un gain de temps et des économies financières.
Avez-vous des questions ?
S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je n'ai pas pris de décision dans le cadre de ma délégation depuis le
16 avril 2026.
N'ayant pas reçu de question dans le délai imparti, je déclare la séance
levée.
Séance levée à 17h56.
Fait à BREBIERES, le 29 avril 2026.
Lionel DAVID, Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026
RE Te GRR OUT He ei Paca ue mt SAS RES eue si 2 RS Ron EST
10
Approuvé en séance le 2/6/2026
Publié le 4/6/2026
Affiché le 4/6/2026