Compte-Rendu - 16 CR CM 18 02 16

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Compte-Rendu - 16 CR CM 18 02 16 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 CR CM 18 02 16)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique, CR-CM 18.02.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

- Commune de Lavans - lès - Saint - Claude -

Le Conseil Municipal de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 18 février 2016 à 19 h 00, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : Emilia BRULE, Roxane CHAPLET, Cécile CHIQUET, Claude COTTET-GIGUET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Isabelle DUNOD, Marie-Françoise FAVRE, Laurent HUGUES- DIT-CILES, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Alain PREVITALE, Geneviève ROZIER, Guillaume SAILLARD, Michel VIARD, Thierry VIDAILLET et Patricia VILLE.

Absent excusé : Mélanie BOUVERET (ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MANZONI), Fabrice GALLOIS, Sylvette LORGE (ayant donné pouvoir à Geneviève ROZIER) et Antoine PULICE.

Absent :

Le quorum étant atteint, Marie-Françoise FAVRE se porte volontaire en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité moins une abstention (Monsieur JEANNIER) et le compte rendu ainsi que le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2015 sont approuvés à l’unanimité.

A défaut d'indication contraire, les décisions ont été adoptées à l'unanimité

Monsieur GRENIER du groupe INGETEC a présenté au conseil les résultats de l’étude concernant le raccordement de l’immeuble du Nœud au réseau de la chaufferie bois.

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que Madame Francine BOURG a mis fin à son mandat d’élu pour raisons personnelles. Il appartient au Conseil de la remplacer au comité syndical du SICTOM et au sein du CCAS.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

Date d’affichage à la porte de la Mairie :

Le 25 février 2016CR-CM 18.02.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

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Propositions de délégués à la Communauté de communes Haut Jura Saint Claude pour le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM)

Le Maire demande un volontaire pour remplacer Madame BOURG au comité syndical du SICTOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PROPOSE en vue de siéger au Comité Syndical du SICTOM, pour remplacer Madame Francine BOURG, le candidat suivant :

Suppléant

Cécile CHIQUET

Election des délégués aux organismes communaux

Le Maire demande un volontaire pour remplacer Madame BOURG au sein du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ELIT en qualité de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., pour remplacer Madame Francine BOURG, et pour la durée du mandat :

Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire (membre de droit) ou par l'adjoint délégué. Il ajoute que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Enfin, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, pour que la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms comme suit :

Fonction Prénom et nom

Membre conseiller Geneviève ROZIERCR-CM 18.02.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

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PROPOSITIONS TITULAIRES

1 LANÇON Jacques Chef d’entreprise retraité 12 rue de Tré la Croix 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

2 ROZIER Geneviève Laborantine retraitée 3 rue des Cyclamens 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

3 VIDAILLET Thierry Comptable 4 rue de Melay 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

4 MANZONI Jean-Pierre Chef d’entreprise retraité 577 rue de la Vignette 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

5 VIARD Michel Restaurateur retraité 582 rue de la Vignette 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

6 DUNOD Marcel Retraité de la D.D.T. 5 rue des Lilas 39260 Martigna

7 BOURG Jean-Michel Directeur d’entreprise retraité 1 rue de la Verchère – Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

8 GALLOIS Fabrice Directeur de magasin 1 Chemin de la Bataille - Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

9 MINY Jean-François Employé EDF 6 rue des Roches - Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

10 ORGANI Daniel Architecte retraité 5 rue de la Carcille - Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

11 AIRES Nathalie Agent de pompes funèbres 4 Chemin de la Bataille - Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

12 PERRIER-CORNET Béatrix Employée administrative 16 rue du Tyr 39260 Moirans-en-Montagne

13 REVOL Joël Directeur d’entreprise 47 Chemin de la Chapelle 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

14 LORGE André Retraité de la CAF 32 rue de Tré la Croix 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

15 MORNICO Yves Enseignant retraité 106 rue de Longchamp 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

16 BOUILLET Pierre Retraité Finances Publiques 17 rue du Caton 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

PROPOSITIONS SUPPLEANTS

1 LORGE Sylvette Assist. commerciale retraitée 32 rue de Tré la Croix 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

2 PULICE Antoine Technicien de maintenance 14 rue du Caton 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

3 COTTET-GIGUET Claude Aide-soignant retraité 3 rue du Chêne 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

4 FAVRE Marie-Françoise Adjointe administrative Chemin de la Fontanette 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

5 PRÉVITALE Alain Mécanicien mouliste Hameau de la Pratz 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

6 CLEMENT Simon Enseignant retraité 13 route du Martinet 39200 Villard Saint-Sauveur

7 BAGUE Aurélie Assistante sociale hôpital 13 Rue de la Verchère- Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

8 AVOINNE Daniel Paysagiste retraité de la FP 8 rue des Roches - Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

9 CLAPOT Tony Mécanicien 23 Rue de la Verchère- Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

10 WAILLE Bernard Technicien 12 Rue de la Verchère- Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

11 VUILLEMOT Jacques Technicien plasturgie 2 rue de la Carcille - Ponthoux 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

12 FREY Gabriel Retraité 11 Chemin du Pont levis 51300 Vitry le François

13 DALLOZ-BOURGUIGNON Philippe Dirigeant d’entreprise 582 rue des Brayettes 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

14 BURDET Maryse Infirmière libérale en retraite 18 Impasse du Nan 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

15 GUYON Bernard Finances Publiques 23 rue de Fourger 39170 Lavans-lès-Saint-Claude

16 PERRIER-MICHON Pascale Retraitée Fonction Publique 21 rue de la Verchère 39170 Lavans-lès-Saint-ClaudeCR-CM 18.02.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

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Vote du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat

Les comptes administratifs sont présentés dans l’ordre suivant : budget principal de Ponthoux, assainissement, écoquartier et budget principal de Lavans-lès-Saint-Claude.

* Compte administratif 2015 du budget principal PONTHOUX :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Philippe PASSOT et délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Mme Nicole PEDROLETTI, Maire délégué, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2015, lui :

DONNE ACTE, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

* Compte administratif 2015 du budget principal LAVANS :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Claude COTTET-GIGUET et délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Philippe PASSOT, Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2015, lui :

DONNE ACTE, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 71 774,13 8 492,05 8 492,05 71 774,13

Opérations de

l'exercice

50 015,98 51 531,06 48 804,24 34 521,21 98 820,22 86 052,27

TOTAUX 50 015,98 123 305,19 57 296,29 34 521,21 107 312,27 157 826,40

Résultats de clôture 73 289,21 22 775,08 50 514,13

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 50 015,98 123 305,19 57 296,29 34 521,21 107 312,27 157 826,40

Résultats définitifs 73 289,21 22 775,08 50 514,13

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 224 290,74 379 417,08 379 417,08 224 290,74

Opérations de

l'exercice

1 310 168,59 1 584 677,03 346 981,66 661 451,99 1 657 150,25 2 246 129,02

TOTAUX 1 310 168,59 1 808 967,77 726 398,74 661 451,99 2 036 567,33 2 470 419,76

Résultats de clôture 498 799,18 64 946,75 433 852,43

Restes à réaliser 152 795,00 152 795,00

TOTAUX CUMULES 1 310 168,59 1 808 967,77 879 193,74 661 451,99 2 189 632,33 2 470 419,76

Résultats définitifs 498 799,18 217 741,75 281 057,43CR-CM 18.02.16

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Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser (crédits de reports) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

* Compte administratif 2015 du budget assainissement :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Claude COTTET-GIGUET et délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Philippe PASSOT, Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2015, lui :

DONNE ACTE, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1 235,77 172 413,34 173 377,11

Opérations de

l'exercice

94 695,32 122 007,17 754 151,16 290 826,52 848 846,48 412 833,69

TOTAUX 94 695,32 123 242,94 754 151,16 462 967,86 848 846,48 586 210,80

Résultats de clôture 28 547,62 291 183,30 262 635,68

Restes à réaliser 155 710,00 521 775,00 155 710,00 521 774,00

TOTAUX CUMULES 94 695,32 123 242,94 909 861,16 984 741,86 1 004 556,48 1 107 984,80

Résultats définitifs 28 547,62 74 880,70 103 428,38

Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

* Compte administratif 2015 du budget lotissement du Crêt du Bief 1 :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Claude COTTET-GIGUET et délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Philippe PASSOT, Maire, après s'être fait présenter les documents budgétaires 2015, lui :

DONNE ACTE, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 47 163,68 47 163,68

Opérations de

l'exercice

1 536 159,04 1 536 159,04 1 513 823,42 1 452 836,32 3 049 982,46 2 988 995,36

TOTAUX 1 536 159,04 1 536 159,04 1 513 823,42 1 500 000,00 3 049 982,46 3 036 159,04

Résultats de clôture 0 13 823,42 13 823,42

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 1 536 159,04 1 536 159,04 1 513 823,42 1 500 000,00 3 049 982,46 3 036 159,04

Résultats définitifs 0 13 823,42 13 823,42CR-CM 18.02.16

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Nicole PEDROLETTI, maire déléguée, regagne la salle de conseil, et sous sa présidence, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de clôture

- du budget principal Ponthoux comme suit : aux comptes R 1068 : 22 775,08€ et au R 002 : 50 514,13€ ;

Philippe PASSOT, maire, regagne la salle de conseil, et sous sa présidence, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de clôture

- du budget principal Lavans comme suit : aux comptes R 1068 : 217 741,75€ et au R 002 : 281 057,43€,

- du budget assainissement comme suit : aux comptes au compte D001 : 291 183,30 €, au compte R 002 : 28 547,62 €.

- du budget lotissement Crêt du Bief 1 comme suit : au compte D001 : 13 823,42 €.

* Comptes de gestion 2015 du budget principal et des deux budgets annexes : Le Conseil approuve les comptes de gestion des quatres budgets établis par Monsieur LAMUR Christian, comptable du Trésor.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.

Le Conseil approuve le compte de gestion et vote l’affectation du résultat à l’unanimité.

Ecole élémentaire – séjour à LAMOURA

Le Maire explique que la classe de CM2 de l’école élémentaire a demandé une subvention de mille euros pour un séjour à LAMOURA. L’objectif de ce séjour était de découvrir la nature et de pratiquer du sport (randonnée, natation, ski…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, de verser une subvention de 1000,00 € (mille euros) à l’école élémentaire, afin de soutenir l’organisation de ce voyage scolaire.

Modalité de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics

Considérant que les marchés passés selon la procédure adaptée nécessitent une définition des modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de leurs caractéristiques et sur proposition du Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le tableau des procédures pour les marchés publics passés selon la procédure adaptée, comme suit :CR-CM 18.02.16

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7

Pour les marchés de fourniture, de service et de travaux :

Montant des

marchés H.T.

Nature de la publicité Procédure

< 25 000 € Pas de publicité Aucune obligation

De 25 000 à < 45 000 € * Consultation écrite de 3 entreprises au moins

* Affichage de l’avis public à la porte de la

mairie

Engagement du fournisseur / devis

(minimum de formalisme)

De 45 000 à < 90 000 € * Publication de l’avis par voie de presse

* Publication de l’avis sur site internet

Engagement du fournisseur

Modalités de paiement

Possibilité d’établir plusieurs critères de

sélection, en fonction de la nature du

marché

Avis de la commission d’examen des offres

spécialement constituée

De 90 000 à < 209 000 €

* Publication de l’avis dans un Journal

d’Annonce Légale (J.A.L) ou au BOAMP

Et :

* Publication sur une plateforme de

dématérialisation

Règlement de consultation, acte

d’engagement, cahier des charges,

Etablissement des critères de sélection

pondérés

Avis de la commission d’exament des

offres spécialement constituée

Pour les marchés de travaux uniquement :

Montant des

marchés H.T.

Nature de la publicité Procédure

De 209 000 à 2 225 000 € Publication de l’avis dans un Journal

d’Annonces Légales (J.A.L.) ou au B.O.A.M.P.,

et si nécessaire, dans la presse spécialisée

Publication sur une plateforme de

dématérialisation

Délai minimum de mise en concurrence d’un

mois

Règlement de consultation, acte

d’engagement, cahier des charges,

Etablissement des critères pondérés

Avis de la Commission d’Appel d’Offres

(C.A.O.)CR-CM 18.02.16

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Avenant n°1 pour la réhabilitation du système d’assainissement – lot 2 :

Le Maire donne lecture des travaux supplémentaires qui ont été demandés par la mairie de Lavans et de Pratz lors de l’exécution du lot 2 (bassins et réseaux).

Ces travaux modificatifs augmentent le montant du marché de 3%, soit 17 567,30 euros HT, portant le marché à 595 637,30 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, de passer un avenant avec l’Entreprise GOYARD TP pour intégrer les travaux complémentaires En Fourger et ceux du bassin de Pratz et la Rue des viaducs pour un montant de 17 567,30 euros HT portant le montant du marché à 595 637,30 euros HT;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant n° 1 avec le titulaire du marché, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Groupement de commande pour l’achat des changes complets pour les enfant des crèches

Le Maire expose aux conseillers que les communes de Saint-Claude, Lavans-lès-Saint- Claude, Septmoncel et Les Rousses, proposent la constitution d’un groupement de commandes, afin de souscrire un marché public pour la fourniture des couches des différentes crèches municipales. Cette prestation est rendue obligatoire par une circulaire de la C.N.A.F. datant de 2002, obligation précisée aux gestionnaires locaux en juin 2011 par la C.A.F. du Jura, et cela sans contrepartie financière puisqu’elle est déjà comprise dans la participation financière attribuée pour chaque structure. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir entre les communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture des couches des crèches municipales de Saint-Claude, Lavans-lès-Saint-Claude, Septmoncel et Les Rousses,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec les autres communes et toutes pièces relatives à sa mise en œuvre.

Contrat d’adhésion à l’assurance chômage avec l’URSSAF

Le Maire explique que suite à la création de la commune nouvelle il convient de conventionner avec l’URSSAF afin de couvrir les agents non titulaires et non statutaires contre le risque chômage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention relative au régime d’assurance chômage avec l’URSSAF,CR-CM 18.02.16

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AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l’URSSAF, ainsi que toutes pièces permettant sa mise en œuvre.

Contrat d’assurance statutaire : délégation au profit du CGD 39

Le Maire expose l’opportunité pour la collectivité territoriale de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de gestion du Jura propose la création d’un groupement de commande dans un objectif d’économies d’échelle et afin de bénéficier de prix plus avantageux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Destination des coupes de bois et programme de travaux 2016

Suite aux conseils de l’ONF, et sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE, à l’unanimité, pour les chablis et les coupes de bois réglées de l'exercice 2016, ainsi que pour les coupes non réglées, les destinations suivantes :

1 - VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

Résineux de la parcelle 2 : en bloc sur pied

Feuillus de la parcelle 8 : en bloc sur pied

2 - VENTE DE GRÉ Á GRÉ

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : en bloc sur pied

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur (≤ 250 € H.T.) ;

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces opérations.

Le Maire précise au Conseil que le devis pour la réalisation de travaux forestiers en 2016 par l’Office National des Forêts du Jura s’élève à 11 380,00 € H.T. Or le montant des recettes forestières devrait diminuer de moitié, aux alentours de 6 000 euros. Il est proposé au Conseil en conséquence que seuls les travaux de dépressage des jeunes peuplements et des interventions de futaie régulière soient réalisés.CR-CM 18.02.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, que soit effectué en 2016 par l’O.N.F. Agence du Jura, le programme d’actions suivant :

Investissement :

- Dépressage de jeune peuplement 0,80 ha : parcelle 11 et 12 ;

- Intervention en futaie régulière sur 8,5 ha : parcelles 22 et 24

AUTORISE le Maire à signer le devis de travaux et porte au budget communal les crédits nécessaires : 5 600 € H.T.

Prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 31 mars 2016 à 19 h 00, en mairie

La séance est levée à 23 h 00

Philippe PASSOT, maire Marie-Françoise FAVRE, secrétaire de séanceCR-CM 18.02.16

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Séance du Conseil municipal en date du 18 février 2016

Francine BOURG Mélanie BOUVERET

Absente excusée

Emilia BRULE Roxane CHAPLET

Cécile CHIQUET Claude COTTET-

GIGUET

Rachel DA SILVA

TEIXEIRA

Isabelle DUNOD

Marie-Françoise

FAVRE

Fabrice GALLOIS

Absent excusé

Laurent HUGUES-

DIT-CILES

Alain JEANNIER

Jacques LANCON Sylvette LORGE

Absente excusée

Jean-Pierre

MANZONI

Jean-François MINY

Philippe PASSOT Nicole PEDROLETTI Bruno PERRIER Alain PREVITALE

Antonio PULICE

Absent excusé

Geneviève ROZIER Guillaume SAILLARD Michel VIARD

Thierry VIDAILLET Patricia VILLE