Compte-Rendu - 16 CR CM 28 04 16

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Compte-Rendu - 16 CR CM 28 04 16 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 CR CM 28 04 16)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal du jeudli 28 avril 2016

COMPTE RENDU

CR-CM 28.04.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

- Commune de Lavans - lès - Saint - Claude -

Le Conseil Municipal de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 28 avril 2016 à 19 h 00, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : Mélanie BOUVERET, Emilia BRULE, Roxane CHAPLET, Cécile CHIQUET, Claude COTTET-GIGUET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Isabelle DUNOD, Marie-Françoise FAVRE, Laurent HUGUES-DIT-CILES, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Alain PREVITALE, Geneviève ROZIER, Guillaume SAILLARD, Michel VIARD, Thierry VIDAILLET et Patricia VILLE.

Absent excusé : Antoine PULICE, Fabrice GALLOIS ;

Absent :

Florent RAILLARD, Secrétaire Général, est présent.

Le quorum étant atteint, Thierry VIDAILLET se porte volontaire en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2016 est approuvé à l’unanimité à l’exception de Monsieur Jacques LANCON qui fait remarquer qu’il avait voté contre l’achat de la licence IV alors que le compte rendu indiquait qu’il s’était abstenu.

Le Maire sollicite l’accord du Conseil pour ajouter deux points à l’ordre du jour : la vente de deux terrains, un à Monsieur GUYON et un autre à Monsieur MILLET. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

A défaut d'indication contraire, les décisions ont été adoptées à l'unanimité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

Date d’affichage à la porte de la Mairie :

Le 04 mai 2016CR-CM 28.04.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

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Intervention de la brigade de gendarmerie de Saint-Claude

Suite au dernier conseil municipal, où il avait été question des problèmes d’incivilité sur la commune, le Maire a invité le capitaine RENARD et son major RAILLARD de la brigade de gendarmerie de Saint Claude à venir expliquer aux conseillers municipaux les interventions et actions de la gendarmerie sur le territoire.

La brigade de gendarmerie de Saint Claude doit intervenir sur un territoire de 600 km2, comprenant 45 communes. Depuis 2015, un peloton de surveillance effectue des passages réguliers sur ces différentes communes. Cette unité est chargée du renseignement et de la surveillance.

Il ressort des statistiques que les infractions sur la commune ne sont pas en hausse, même si le ressenti peut-être différent. L’extinction de l’éclairage public n’a pas fait augmenter la délinquance, bien au contraire.

Le Maire remercie les gendarmes pour leur intervention, et précise aux élus que les échanges avec la gendarmerie sont réguliers afin de permettre des réponses rapides en cas d’infractions ou incivilités.

Intervention de Monsieur CUAZ

Le Maire excuse Monsieur CUAZ qui devait intervenir sur la question des conteneurs semi- enterrés suite à un imprévu urgent. Cette intervention sera reportée.

Urbanisme, travaux et forêt

Convention pour la réouverture des terrains communaux ne bénéficiant pas du régime forestier

Le Maire explique que la commune travaille en étroite collaboration avec l’ONF, et ce depuis des années. Ces interventions concernent les forêts soumises au régime forestier ou non.

Depuis 2015, l’ONF refacture les interventions qui sont placées hors régime forestier. C’est notamment le cas pour les travaux sur la Roche Lezan.

Les prestations concernant la délimitation, le marquage, le suivi des exploitations, la sécurisation des bois et la commercialisation des bois s’élèveraient à un montant total de 2940 euros HT pour l’année 2016.

Le Maire rappelle qu’au regard des nombreuses interventions de l’ONF ce montant reste raisonnable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de la convention pour la réouverture des terrains communaux ne bénéficiant pas du régime forestier et situés en dehors du périmètre Natura 2000, sur la Roche Lézan, pour un montant de 2 940 euros H.T. et AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces pouvant s’y rapporter.CR-CM 28.04.16

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Schéma d’aménagement forestier 2017-2036

Le schéma d’aménagement forestier est un document de planification et de gestion des parcelles soumises au régime forestier. Il donne les grandes lignes pour les 20 ans à venir.

Dans le cadre de la révision d’aménagement de la forêt communale de Lavans-lès-Saint- Claude, la première réunion s’est tenue en mairie le 21 avril afin de présenter ce qu’est un aménagement forestier, d’aborder le bilan de gestion passée et de prendre en compte les différentes remarques des propriétaires. Une deuxième réunion sera organisée durant l’été pour présenter la cartographie, l’exposé des problèmes et les solutions envisagées. Enfin, le projet d’aménagement forestier devra être validé par le Conseil.

Pour la période 2017-2036, il ressort que la forêt communale de la commune historique de Lavans-lès-Saint-Claude sera augmentée de 2,32 ha (passant à 234 ha) et celle de la commune historique de Ponthoux passera de 39,54 ha à 44,54 ha.

Soumission à déclaration préalable des travaux de clôture et de ravalement de façades / Obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire pour les démolitions partielles ou totales

Suite à la création de la commune nouvelle, il convient d’harmoniser les règles en matière d’urbanisme sur tout le territoire.

Le Maire propose d’étendre sur le territoire de la commune déléguée de Ponthoux l’obligation de soumettre à déclaration préalable les travaux de clôture et de ravalement de façades.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er mai 2016, sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme ; DECIDE de soumettre tous les travaux de ravalement de façade à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er mai 2016, sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, en application du décret 2014-253 du 27 février 2014, modifié par le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6.

Le Maire propose aussi d’étendre sur le territoire de la commune déléguée de Ponthoux l’obligation de soumettre à un permis de démolir les démolitions partielles ou totales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, que tout propriétaire souhaitant démolir totalement ou partiellement une construction devra obligatoirement déposer en mairie une demande d’autorisation, PRECISE que cette obligation est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération.

Composition de la Commission de délégation de service public

Le Conseil municipal a délibéré le 21 janvier 2016 pour autoriser le Maire à lancer une consultation pour le choix du délégataire du service public de l’assainissement collectif. Il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public qui sera chargée de :

 examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à LCR-CM 28.04.16

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5212-5 du Code du Travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (L.1411-1) ;

 dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

 ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;

 établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ;

 émettre un avis sur les offres analysées ;

 émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % ( L.1411-6).

Le Maire propose au Conseil de désigner une liste de trois titulaires et de trois suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DECIDE DE PROCÉDER à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public ;

2. DECIDE DE PRENDRE ACTE que le Président de la commission de délégation de service public sera le Maire

Une seule liste ayant été proposée, et le Conseil ayant voté à l’unanimité, la liste est élue en entier avec pour :

Les membres titulaires Les membres suppléants

MANZONI Jean Pierre LANCON Jacques

MINY Jean-François COTTET-GIGUET Claude PEDROLETTI Nicole DUNOD Isabelle

3. PREND ACTE QUE, conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière.

L'absence de convocation d'un membre à voix consultative dont la présence est obligatoire de par la loi est un motif d'annulation de la procédure de délégation.

4. PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit;

VENTE PARCELLE AE n°628 à Mme et M. GUYON

Le Maire informe le Conseil que Mme et M. GUYON souhaite acquérir une partie de parcelle communale, cadastrée section AE n°628. Cette parcelle constitue un délaissé en nature non exploitable en l’état par la commune.

La mairie conserverait une partie de la parcelle pour l’aménagement futur d’une voie douce.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, la vente de la parcelle cadastrée section AE n° 628, au lieudit « A la Brayette », d’une surface de 180 m²,CR-CM 28.04.16

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à 8 euros le mètre carré, au profit de Mme et M. GUYON 25 Rue de Fourger 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE, PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette cession.

VENTE PARCELLE Parcelle AE n°996 à Mme et M. MILLET

Mme et M. MILLET souhaite acquérir une partie de parcelle communale jouxtant leur propriété, cadastrée AE n°996. Ce terrain est en pente et constitue un délaissé non exploitable en l’état. Le Maire propose donc au Conseil d’accepter cette vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, la vente de la parcelle cadastrée section AE n° 996, Rue Montée du Crêt, d’une surface de 307 m², à 20 euros le mètre carré, au profit de Mme et M. MILLET, 2 Le Pavé 39200 VILLARD SUR BIENNE, PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette cession.

Questions diverses

Décisions du Maire prises par délégations du Conseil municipal de janvier à mars 2016

La séance est levée à 21 h 30

N° : DATE : DOMAINE : OBJET :

D01/2016 20/01/2016 Urbanisme

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle AE

n° 630, propriété SAS BOUTON KOCHER, 39170 LAVANS

LES ST CLAUDE

D02/2016 20/01/2016 Urbanisme

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle AE

n° 623, propriété SCI DESERT D’AVAL, 39170 LAVANS LES

ST CLAUDE

D03/2016 20/01/2016 Urbanisme

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle AS

n° 932, propriété consorts KOCHER, 39170 LAVANS LES ST

CLAUDE

D04/2016 20/01/2016 Commande publique Modalité de publicité et de mise en concurrence

D05/2016 03/02/2016 Urbanisme

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle AR

n° 133, propriété M. ALFANO Salvator, 39170 LAVANS LES

ST CLAUDE

D06/2016 08/02/2016 Subvention

Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2016 d’un

montant de 22 400 euros HT au titre de l’étude de

l’aménagement du centre-bourg.

D07/2016 08/02/2016 Régie Nomination d’un régisseur de recettes.

D08/2016 16/02/2016 Régie Nomination d’un régisseur d’avances.

D09/2016 05/02/2016 Régie Extension de la régie de recettes pour la vente de sacs destinés au ramassage des déjections canines.

D10/2016 17/02/2016 Subvention

Demande de subvention au titre des amendes de police 2016

d’un montant de 9 400 euros HT au titre de la création d’un

cheminement piéton pour l’arrêt de bus à Lizon.

D11/2016 07/03/2016 Commande publique Chaîne à neige pour le tractopelle / HYDROMETAL (39170 SAINT LUPICIN) / 1 359,00 euros HT.

D12/2016 18/03/2016 Commande publique Wifi Ecole élémentaire / ABSYS (39200 SAINT CLAUDE) / 102,00 euros HT.

D13/2016 18/03/2016 Commande publique Chaises salle des fêtes / Comat et Valco (39200 34530 MONTAGNAC) / 7 575,00 euros HT.CR-CM 28.04.16

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex

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Philippe PASSOT, maire Thierry VIDAILLET, secrétaire de séanceCR-CM 28.04.16

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Séance du Conseil municipal en date du 28 avril 2016

Francine BOURG Mélanie BOUVERET Emilia BRULE Roxane CHAPLET

Cécile CHIQUET Claude COTTET-

GIGUET

Rachel DA SILVA

TEIXEIRA

Isabelle DUNOD

Marie-Françoise

FAVRE

Fabrice GALLOIS

Absent excusé

Laurent HUGUES-

DIT-CILES

Alain JEANNIER

Jacques LANCON Sylvette LORGE Jean-Pierre

MANZONI

Jean-François MINY

Philippe PASSOT Nicole PEDROLETTI Bruno PERRIER Alain PREVITALE

Antonio PULICE Geneviève ROZIER Guillaume SAILLARD Michel VIARD

Absent excusé

Thierry VIDAILLET Patricia VILLE