Compte-Rendu - 16 CR CM 17 11 2016

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Compte-Rendu - 16 CR CM 17 11 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 CR CM 17 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, cR-cM 17.11.16 Date d'affichage à la porte de la Mairie

Le 24 novembre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberte - Egalité - Fratern¡té

Gonsef,fi Munficf,pail du ¡euffi 17 novemnbne 20{6

GOMPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 17 novembre 2016 à 19h00, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT.

Conformément à l'article I 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : Mélanie BOUVERET, Cécile CHIQUET (à partir de la délibération relative à la DSP assainissement), Claude COTTET-G¡GUET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, lsabelle DUNOD, Marie-Françoise FAVRE, Laurent HUGUES-DIT-CILES, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Alain PREVITALE, Antoine PULICE, Geneviève ROZIER, Guillaume SAILLARD, MichelVIARD, Thierry VIDAILLET et Patricia VILLE.

Absents excusés : Emilia BRULE (ayant donné pouvoir au Maire), Cécile CHIQUET (ayant donné pouvoir à Alain JEANN¡ER) pour la location du båtiment de l'ancienne école de Lizon, Roxane CHAPLET (ayant donné pouvoir à Nicole PEDROLETTI) et Fabrice GALLOIS. Absent:

Florent RAILLARD, Secrétaire Général, est présent

Le quorum étant atteint, Madame Nicole PEDROLETTI se porte volontaire en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2016 est approuvé à l'unanimité, moins trois abstentions.

A défaut d'indication contraire, /es décr.sions ont été adoptées à l'unanimité

iN'

¡ Commune de Lavalrs-lès-Saint-Claude

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE CedexcR-cM 17.11.16

Présentation de la société STUBBORN BREWERY

M. Emile MAFFRE et M. Brice REGNAUD présentent leur projet de brasserie de bière locale sous le nom commercial < Stubborn Brewery > soit < brasserie têtue > en anglais, qu'ils souhaitent exploiter dans le bâtiment de l'ancienne école de Lizon. La production, qui débutera en février, est celle d'une bière locale < représentative du Jura >r. Leur objectif est de favoriser leur approvisionnement avec des filières courtes tout en promouvant leurs bières dans d'autres départements (comme à Paris ou dans le Doubs).

Le bâtiment de l'ancienne école de Lizon idéalement situé, permet d'accueillir l'activité de production, et de garantir un développement futur comme celui d'un bar à bières, vins et alccols. Les porteurs de projet envisagent aussi des dégustations et une visite de leur atelier.

Le plan marketting est présenté aux membres du Conseil.

Le Maire propose au Conseil de louer ce bâtiment pour une durée d'un an, et de le vendre aux termes de cette durée. ll insiste sur la nécessité d'encourager de telles initiatives, et dit toute sa confiance dans ce projet ;

Le Conseil accepte à I'unanimité.

lntervention de la Ferme de Champandré

M. Laurent HILLAIRET et Mme Armelle BRIANCON font le point sur l'activité de maraîchage et de distillerie, et présentent aux membres du Conseil leurs nouveaux projets. Leurs activités se diversifient et ils ont embauché un salarié à mi{emps sur une période de six mois.

En 2016, la Ferme de Champandré s'est lancée dans la distillation de plantes aromatiques afin de produire des huiles essentielles. Des partenariats vont être noués avec les commerces locaux pour vendre ces produits. Du thym, de la sarriette et de la lavande seront aussi plantés dans le secteur de Planchamp à partir de l'année prochaine.

Leur mode d'exploitation a évolué vers le concept d'agriculture bio intensive, qui permet de cultiver, de manière durable sans pesticides, et avec une mécanisation réduite, des surfaces plus petites, avec un rendement plus important.

Le maire remercie les représentants la société Stubborn Brewery et la Ferme de Champandré pour leur intervention et pour leur engagement dans la commune.

Madame CHIQUET rejoint le Conseil

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COMMANDE PUBLIQUE

Déléqation du service public de I'assainissement

La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de I'exploitation du service.

La commune a investi dans la création d'une nouvelle station d'épuration en 2015 qui permet de répondre aux besoins des communes de Lavans et de Pratz tout en favorisant un traitement écologique des effluents.

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 2

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Mais ce nouvel équipement nécessite une technicité supplémentaire de la part des agents et des d'interventions plus régulières. C'est pour cette raison que le Conseil avait décidé de lancer une consultation afin de déléguer la gestion de la station d'épuration à un prestataire spécialisé.

Aux termes de la procédure de sélection, le candidat retenu est I'entreprise SOGEDO. La rémunération du délégataire est basée sur une partie de la part fixe (indépendante du volume facturé) et sur une part de la base variable (fonction du volume facturé). La rémunération s'établit comme suit :

- 36 euros sur la part fixe (pour un abonnement fixé à 90 euros) ; - 0,53 euros sur la part variable (sur un montant de 1 euro) sur chaque abonnement.

Le contrat de délégation rentrera en vigueur au 1e' janvier 2017 .

Le Maire rappelle que cette délégation libèrera du temps de travail pour les agents techniques, tout en favorisant l'optimisation de la gestion de la station.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'approuver le choix de la société SOGEDO en tant que délégataire du service public d'assainissement collectif de Lavans lès Saint Claude et Pratz ; - d'approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire de Lavans Les Saint Claude à signer le contrat de délégation de service public.

Groupement de commande avec le SIDEC - Electricité

Suite à la fin des tarifs règlementés en matière d'électricité depuis le 31 décembre 2015, la commune avait engagé un groupement de commande avec le SIDEC afin de comparer les offres des différents fournisseurs. Ce groupement permet de réduire les tarifs en matière d'électricité jusqu'au 31 décembre 2017 .

Le SIDEC propose la création d'un nouveau groupement de commande élargi à la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté. En raison de la taille de ce nouveau groupement et de la durée des contrats, les prix devraient être inférieurs à ceux proposés en 2015.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter les termes de I'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexé à la présente délibération ;

- d'autoriser l'adhésion de la commune de Lavans-lès- Saint-Claude en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet I'achat groupé d'énergies et

des services associés ;

- d'autoriser le maire à signer l'acte constitutif du groupement ; - d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés.

Groupement de commande avec la commune de Saint-Lupicin - AMI Bourqs- Centres

En 2015, la Région Franche-Comté avait lancé un appel manifestation d'intérêt à I'attention des villes et bourgs-centres afin de soutenir ces communes dans une réflexion globale de revitalisation de leur territoire. Un an plus tard, la Commission permanente du Conseil régional a retenu la candidature de certaines communes qui pourront ainsi bénéficier de subventions régionales pour la réalisation de projets structurants pour le territoire.

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Les communes de Lavans et Saint-Lupicin ont été sélectionnées pour collaborer autour de projets communs permettant de favoriser leur attractivité et de renforcer leur statut de bourg- centre.

Pour accompagner les élus des deux communes dans le choix et la conduite des actions à engager, il y a lieu de retenir un bureau d'études commun. La création d'un groupement de commandes est nécessaire pour gérer ce recrutement et assurer le suivi administratif de l'opération.

Le Parc Naturel Régional accompagne les communes dans cette démarche.

Après une réunion au Parc avec toutes les communes concernées, deux rencontres avec les élus de Saint-Lupicin ont déjà eu lieu. Une prochaine, dont I'objet est de définir les éléments de sélection du futur bureau d'étude, est prévue début janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter les termes de ladite convention, - d'autoriser l'adhésion de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude en tant que

membre au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d'une étude de programmation pour donner une représentation prospective de l'évolution souhaitée des bourgs-centres,

- d'autoriser le maire à signer la convention ; - d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

Groupement de commande avec la commune de Pratz - Pôle scolaire

Après avoir réalisé leur Plan Local d'Urbanisme en commun et participé ensemble à la construction d'une nouvelle station d'épuration, les communes de LAVANS et de PRATZ vont porter un nouveau projet ambitieux : la création d'un pôle scolaire.

Le Maire explique que I'Education Nationale a décidé de fermer l'école de Pratz, que deux rencontres ont eu lieu avec I'inspecteur de I'Education Nationale et le directeur d'Académie, et qu'une réunion a été organisée entre élus, directrices d'écoles, et directrices des établissements péri-scolaires des deux communes.

ll précise qu'il s'est engagé à soutenir la position des élus, des enseignants et des parents d'élèves de Pratz dans leurs actions en faveur du maintien de l'école de Pratz. Pour autant, les maires des deux communes ont décidé d'anticiper cette fermeture, et de travailler ensemble pour que la transition se passe dans les meilleures conditions, en vue de la création du futur pôle scolaire de Lavans-Pratz sur le site actuel du groupe scolaire.

Claude COTTET fait le compte-rendu d'une rencontre en mairie entre plusieurs élus (Mmes/ MM. ROZIER, PEDROLETTI, MANZONI, LANCON, un économiste du bâtiment, et un architecte en vue de la transformation des bâtiments. Des travaux, dont I'ampleur devrait rester modeste (transformation d'un ancien appartement en salle de classe), permettraient d'accueillir deux classes à court terme. Par contre, les professionnels du bâtiment ont confirmé que l'évolution à plus long terme du site nécessite l'intervention d'un programmiste, dont la mission est d'établir un diagnostic précis des bâtiments, et de proposer des scénarii en termes de prospectives et d'évolution architecturale.

Ce projet intéressant les deux communes, il doit associer les élus des de Pratz et Lavans dès la genèse de la réflexion. En outre, le coût des études, comme celui des travaux

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottelEmard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 4 NcR-cM 17.11.16

décidés, ne devra pas rester à la seule charge de la commune de Lavans. La répartition des charges sera étudiée avec la commune de Pratz au mois de décembre.

ll est donc proposé au Conseil de créer un groupement de commande avec la commune de Pratz afin de procéder notamment au recrutement du programmiste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter les termes de ladite convention, - d'autoriser I'adhésion de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude en tant que

membre au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d'un pôle scolaire sur la commune réunissant les élèves de Lavans et de Pratz, - d'autoriser le maire à signer la convention ;

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la

commune.

Carte achat public

Les communes sont réglementairement limitées dans leurs moyens de paiement, notamment pour les paiements en ligne. Certains commerçants font aussi preuve de réticence en raison de délais de paiement accrus.

Pour répondre à ces problèmes, la Caisse d'épargne propose une carte achat public permettant les achats en ligne et les paiements par carte bleue. L'avance est effectuée par la banque et refacturée à la commune. Cette carte assouplira le fonctionnement inhérent aux achats et de faible montant, et son coût est de 20 euros par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de doter la Commune de Lavans-les- Saint-Claude d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs, et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.

Renouvel lement des extincteurs

L'entreprise FEUVRIER, qui assure le contrôle annuel des extincteurs communaux, après vérification de ceux-ci, propose le renouvellement des équipements défectueux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE, à l'unanimité, la fourniture des extincteurs à l'entreprise FEUVRIER (39300 CHAMPAGNOLE), pour un montant de 1.112,64 euros H.T. ;

- AUTORISE le Maire à signer avec I'entreprise attributaire les pièces relatives au marché.

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AGENCE POSTALE COMMUNALE

Gréation d'une aqence postale communale

En 1951 la commune avait cédé une partie < Poste > du bâtiment communal 4 Grande Rue en contrepartie de la prise en charge des travaux d'agencement du nouveau bureau. La délibération du conseil municipal et l'acte administratif de cession prévoyaient la rétrocession du bâtiment à la commune en cas de cessation de l'activité postale.

En raison de la baisse de l'activité du bureau de poste locale, la Poste sollicite la mairie depuis plusieurs années, pour que celle-ci prenne en charge la gestion de l'activité au moyen d'une agence postale communale. La mairie a constamment décliné cette proposition, en conditionnant ce projet à la rétrocession gratuite du bâtiment.

Finalement, le groupe Poste immo consent à céder le bâtiment à titre gratuit, et contre le versement d'une indemnité de 1.000 euros (montant forfaitaire négocié) en contrepartie de l'entretien et des travaux qu'il a supportés.

Les termes de la cession étant définis, il est proposé au Conseil d'approuver la création d'une agence postale communale, qui assurera la pérennité du service et l'ouverture plus régulière du bureau en augmentant l'amplitude horaire. ll est également précisé que l'agent recruté par la commune pourra également effectuer d'autres täches administratives

La création de cette agence postale communale doit être impérativement décidée avant le 31 décembre 2Q16, pour que le groupe La Poste puisse garantir le montant des aides actuellement en vigueur: aides à l'investissement de 20.000 euros au titre des frais d'aménagement et 3.000 euros à l'ouverture ; aides au fonctionnement : 1.000 euros par mois pendant une période de 9 ans, renouvelable une fois (soit 18 ans).

La création de l'agence postale communale serait effective au 1e'mai 2017. Une petite mission de faisabilité portant sur le choix du bâtiment communal accueillant ce service (bâtiment de la mairie ou bâtiment de la poste actuel) a été confiée à un économiste. Le conseil aura à se prononcer au vu du résultat de cette étude sur les deux bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'accueillir et gérer une Agence Postale Communale, mais à la condition expresse de la rétrocession gratuite du bâtiment 4 Grande Rue, actuellement propriété du groupe Poste immo, et outre le versement d'une indemnité de 1.000 euros en contrepartie des travaux effectués sur le bâtiment ; il autorise le Maire à signer la convention entre La Poste et la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude ainsi que tout document s'y rapportant.

URBANISME ET TRAVAUX

Aménagement du centre-bourg

Lors du conseil municipal du mois de juillet 2016,|e CAUE du Jura et I'AUDAB ont présenté les premiers éléments de I'étude relative à l'aménagement du centre. Cette étude a permis de sélectionner plusieurs hypothèses de travail.

Le maire souhaite que le conseil puisse se prononcer sur la destination des bâtiments communaux courant 2017. L'AUDAB propose d'enrichir la réflexion par le travail d'étudiants d'une école d'architectes, porteur de compétences diverses dans le domaine de l'architecture, de l'énergie, du paysage, et de l'urbanisme.

Après discussion, le Conseil approuve la proposition et autorise le Maire à entreprendre les démarches en ce sens.

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FINANCES

Concours du receveur municipal.

Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales. La

loi précise de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en

matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Dans les conditions prévues par la loi, le comptable peut percevoir une indemnité dite de conseil que lui verse la collectivité territoriale parce qu'elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Aussi, lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent, à titre personnel, en dehors de leurs fonctions de fonctionnaire d'État, au titre d'une activité publique accessoire exercée à la demande de la collectivité ou de l'établissement public.

L'indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu par la DGF|P, service qu'elle s'efforce de rendre avec une égale qualité à l'ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, par 14 voix pour et 2 voix contre, et 7 abstentions, de demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, et d'accorder I'indemnité de conseil au taux de 100% par an, et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l'arrêté du 16 décembre 1983 et attribuée à M. Christian LAMUR, comptable public, pour l'année 2016.

La séance est levée à 22 h 00.

Philippe PASSOT, atre Nicole PEDROLETTI, secrétaire de séance

a.--

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