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Compte-Rendu - CR conseil municipal 21 fevrier
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 21 fevrier)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Transports,
’ ®
(AA
Pa CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique
ROUSSEAU, Michel LEBLOND, Murielle CARETTE, Didier ROSEREAU, Emmanuel
LASSON, Jean-Marie GOTRAND, Matie-Catherine HORNAIN,
Représentés : André GODARD (par Michel PEDERENCINO), Jean-Pierre HECQUET ( par Evelyne
COYAUX)
Absents excusés : Annie JACQUART, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Cathy
DELOFFRE
Absent(s) : Maurice PAMART
Secrétaire : Monique ROUSSEAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte
rendu de la séance du 22 janvier 2019.
I] FINANCES
1.1 Fonds de concours
Madame La Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Douaisis a mis en place
un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le
financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.
La commune peut choisir d'utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition
pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation
annuelle pour des dépenses ultérieures.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de
subvention.
Type Type de 2 Montant | Pourcentage
d'opération subvention Dates Pat otal subvention | du montant
Fonctionnement rones de Porte drapeaux | 524,52€ 262,26 € 50%
Temporisateur
Fonctionnement | Fonds de | chauffage 54899€ | 27449€ 50%
© vestiaire
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
e De solliciter une subvention au titte des fonds de concours
e D'’autoriser Madame la Maire à signer la convention
#4 Active & Sportive Villes et Villages Fleuris LE LABEL MATIONAI DE FA OUALTÉ DE VIE
Page 1 surs 125 tion Aide Départementale Logement
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune 1 decidé Pacquisition des logements 60 62 et 64 rue de Bapaume pat délibération n° 42-18 en date du 17 juillet 2018. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent mobiliser un accompagnement dédié du Département pour réaliser des opérations de logements de petites tailles. Le logement peut être issu d’une construction neuve ou d’une téhabilitation de bâtiment ancien.
L’aide départementale sera plafonnée à 14 000 € maximum pat logement.
Madame la Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de l’Aide Départementale à la rénovation des Logements Communaux.
Le Conseil Municipal ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DEICDE
e De solliciter une subvention auprès du département du nord au titre de l’aide départementale à la rénovation des Logements Communaux
e D’autoriser Madame la Maite à signer les documents liés.
II] DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
2.1 Contribution 2019
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la commune 2 adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie ».
Conformément à la délibération du comité syndical du 14 décembre 2018, la cotisation de la commune s'établit comme suit: 5 € TTC x Nombre d’habitants de la commune au 1er janvier 2018, soit un montant de 7475 € TTC.
Le comité syndical a décidé de mettre en place la fiscalisation de la contribution. Le conseil municipal a toutefois la possibilité de refuser cette fiscalisation et de financer la contribution par le biais du budget communal. Dans ce cas, le Conseil Municipal doit obligatoirement délibérer avant le 15 mars 2019 contre le recouvrement de la cotisation par fiscalisation.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la fiscalisation de la contribution.
Le Conseil Municipal ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
e De s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
e D'inscrire le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
® Active & Sportive
Villes et Villages Fleuris LE LANEL MATIOMAY DE Là QUSLITÉ D VIE
Page 2 sur5 III] ENQUETE PUBLIQUE
3.1 Avis sur l'enquête publique
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique est réalisée suite à la demande d'autorisation environnementale et de permis de construire présentée par la société GOODMAN France en vue d’exploiter un bâtiment logistique sur le territoire de la commune de Brebières.
Le projet concerne la construction d’une plateforme logistique d’une surface totale de 67 610m2. Le projet comprendra une zone d’entrepôt composée de 7 cellules de stockage, 2 bâtiments de bureaux accolés accueillant les locaux sociaux, des locaux techniques.
Madame la Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré à Punanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
+ _ De donner un avis favotable à la demande
e De faire les observations suivantes :
o Améliorer l'accès et la signalisation pour les poids lourds. Sur la rocade D621, dans le sens LILLE vers CAMBRAI, il n’existe pas de sortie entre celle qui dessert l'usine de RENAULT et celle qui dessert l'hôpital de DECHY. Peut être faudrait-il une sottie supplémentaire vers ARRAS. En effet, le conseil municipal craint des sorties en plus grand nombre qu'actuellement a FERIN et par conséquent un encombrement supplémentaire non souhaitable du centre de la commune pour regagner Coutchelettes et Lambres-lez-Douai. © Le conseil municipal souhaite que soït étudiée la possibilité de développer le transport fluvial et ferroviaire,
© Le conseil municipal souhaite une ptise en compte de Faugmentation de la pollution par la hausse du trafic routier er son impact sur Penvitonnement.
IV] QUESTIONS DIVERSES
1)
2)
3)
4)
5)
Chantiers
Monsieur Michel PEDERENCINO fait un point sur les chantiers en cours. La route de Goeulzin avance correctement, la couche de roulement est programmée au début du mois de mars. Pour la mairie, le nouvel escalier sera bientôt posé et les opétations préalables à la réception sont prévues le vendredi 1® mars.
Opération « Être visible à vélo »
L'opération est annulée en raison du faible nombre d'inscriptions.
10 enfants férinois sont allés à Bellevaux en Haute Savoie du 9 au 15 février 2019.
Méthanisation
Madame la Maire informe le conseil municipal de la réponse de Monsieur le Sous-préfet du Pas de Calais sur le recours. Il conteste l'intérêt à agir de la commune.
Label ville active et sportive
Madame la Maire informe le conseil municipal de la confirmation pour une durée de 3 ans des 2 lauriers attribué en 2017.
% Active & Sportive
Villes et Villages Fleuris Le LABEL RTRORSE D RA QUAIISÉ DE DE
Page 3 sur5 6) Parc des violettes
Madame la Maire informe le conseil municipal que les candélabres ont été installés début février au parc des Violettes.
7) Marché assurances
Madame la Maire informe le conseil municipal que le marché des assurances de la commune expire à la fin de l’année. Il faut renouveler ce marché pour les cinq prochaines années. La commune va solliciter un cabinet pour faire les démarches. Monsieur LASSON suivta le dossier avec le secrétaire de mairie.
8) Permis de démolir
Madame la Maire informe le conseil municipal que les arrêtés de permis de démolir ont été affichés le 8 février 2019 sur la porte de la maison du 11 rue de l’église et sur le garage ruelle Bajeux et ont été constatés par huissier de justice. L'affichage durera deux mois.
9) Nouveaux atrivants
La cérémonie pour les nouveaux arrivants se déroulera le 2 mars au ciub house.
10) Église
Le moteur des cloches de l’église a été changé. L'ancien moteur datait de 1963.
11) Association LN DANSE
Madame la Maire informe le conseil municipal que l’association a un nouveau bureau après la démission des présidente et vice-présidente.
12) Grand débat national
Monsieur DRUELLE organise les débats au club house. Deux séances ont été organisées avec succès. Il reste deux séances les 22 février et 1 mars.
13) ALSH Hiver
Le centre aéré s’est déroulé sous la direction d’une nouvelle directrice, Madame Valérie BOUHAPFS. Le thème du centre aéré était le cinéma. Les enfants ont pu aller au cinéma et au cirque éducatif. La commue recherche un directeur ou une directrice pour le centre d’avril. Madame COYAUX à passé une annonce auprès de la MJC de Douai.
14) Voyage des Aînés
Le voyage des Aînés est prévu à PARIS. La visite de opéra GARNIER et une visite de la Capitale en bus sont au programme.
15) Médecin
Monsieur MARTIN (pharmacien) fait actuellement des travaux de rafraichissement et d'accessibilité pour accueillit deux praticiens.
16) Cambriolages
Le conseil municipal s’émeut du nombre important de cambriolages dans le village ces derniers temps.
S Active & Sportive
Villes et Villages Fleuris AE CARE RaiONAL BE Ex OuatrE on ve
Page 4 sur 5 17) Festival de l'écologie
Monsieur GOTRAND demande que la commune participe de nouveau financièrement au festival de l'écologie. En 2018, la commune avait déjà participé.
L’otdre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.
Page 5 sur5
4 Active & Sportive Villes et Villages Fleuris LE LAREU MATIONAL UF Éà OUALITE D9 VIE