Compte-Rendu - CR CM 24 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR CM 24 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Férin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 fevrier 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 2, Due y ant lion

pe CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022 18 HEURES 30 COMPTE RENDU

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND (arrivée à

19h00), Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Catherine

PARENT, Audrey MELONI, Pauline CANVA, Murielle BERNARD,

Alain DRUELLE, Emmanuel LASSON,

Représentés : Henri DAZIN (par Priscilla LEGRAND), Cathy DELOFFRE (par Alain DRUELLE)

Secrétaire : Eric DESENCLOS

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés

d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Recours au service civique

Le Conseil Municipal adopte l’unanimité de ses membres présents et représentés le

compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2021.

1] SEJOUR ETE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX, Adjointe à la jeunesse.

Madame Evelyne COYAUX présente le travail de la commission jeunesse et de Romain

BOLDO avec les deux propositions de séjour :

Première proposition :

e Du 1er au 12 aout 2022

e Destination: Vallon pont d’arc - Ardèche - camping du midi route des gorges de l'Ardèche.

e Camping 3 étoiles ***

e Hffectifs : 12 jeunes de 14 à 16 ans résident de la commune.

Possibilité d'ouvrir aux extérieurs si le séjour n’est pas complet

e Encadrants: 1 directeur de séjour PSC1 BAFA BAFD), 1 animateur BAFA PSCI Surveillant de baignade

°_ Transport : A/R TGV au départ de Douai (voir Lille) - Pierrelatte 26700

° Location d’un véhicule permettant le transport d’urgence (médecin) et l’achat de coutses alimentaires

e Activités : Canoë - Randonnée - Visite des grottes - Rafting - Spéléologie - Escalade

° Hébergement: 3 Tentes collectives : 2 pour l’espace de nuit - 1 pour l’espace repas et l’espace nuit des encadrants

e Tarifs: 1018 euros par jeune - Participation des familles 450 euros - Reste à charge pour la commune 568 euros / jeune.

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 1 sur 10‘si

Deuxième proposition :

Période : Du 1er au 12 aout 2022

Destination : Villeneuve-de-berg - Ardèche - domaine le pommier

Camping 5 étoiles **K#* Parc aquatique

Effectifs : 12 jeunes de 14 à 16 ans résident de la commune.

Possibilité d’ouvrir aux extérieurs si le séjour n’est pas complet

Encadrants : 1 directeur de séjour PSC1 BAFA BAFD), 1 animateur BAFA PSCI

Surveillant de baignade

Transport : A/R TGV au départ de Douai (voir Lille) - Villeneuve de Berg 07170

Location d’un véhicule permettant le transport d'urgence (médecin) et l'achat de

coutses alimentaires

Activités : Parc aquatique sur place - Soirée camping - animation camping - sorties

aux alentours

Hébergement : 3 mobil-homes climatisés de 6 places -

Tarifs : 1341 euros par jeune - Participation des familles 550 euros - Reste à charge

pour la commune 791 euros / jeune

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le séjour été 2022.

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De choisir la première proposition

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 2 sur 10pu

I1] PROPOSITION ACHAT PARCELLES

Monsieur le Maire propose d’acheter les parcelles B 676 et B679, limitrophes à la maison

25 rue de Goeulzin, propriété de la commune.

Monsieur le Maire explique que le locataire de la maison à été relogé dans un béguinage à

Cantin. Les parcelles B 676 et B 679 appartiennent à deux propriétaires différents et sont

d'accord pour les vendre à la commune. À l'avenir, si la commune à un projet sur ces

parcelles, elle aura la maîtrise foncière.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK a fait estimer l’achat de ces parcelles pour un

montant de 2 200 €.

Oui cet exposé,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De faire une offre pour l’achat des parcelles B 676 et B 679

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés.

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 3 sur 10pe

III] Modification du Tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose d’ajouter un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet dans les emplois permanents pout renforcer l'effectif des services techniques.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré le 21 octobre 2021 pout

créer un poste d’adjoint technique contractuel.

Au vu des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose de pérenniser ce poste.

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

° De créer un poste d’adjoint technique à temps complet dans les emplois

permanents.

IV] Défense Extérieure Contre l’Incendie 2022

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2021 fixant le montant de

la cotisation syndicale à 7430 € (5€ x nbre d’habitants) et instaurant le principe pour l'année

2022 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Monsieur le Maire propose :

e De s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extétieure Contre l’Incendie ;

e _ D'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune ;

° De demander au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune ;

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

°_ De s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie ;

e D'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune ;

e De demander au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l'encontre de la commune

Conseil Municipal 24 février 2022 - Compte rendu Page 4 sur 10| mil

V] DETR 2022

Monsieur le Sous-préfet a bien reçu le dossier de demande de subvention au titre de la

DETR le 16 décembre 2021 pour le projet de rénovation de la rue du 11 novembre.

Cependant, la demande fait apparaître des dépenses subventionnables sur deux catégories

d'opérations éligibles distinctes.

Monsieur le Maire propose de faire un dossier pour les travaux de voirie et d’accessibilité

(montant des travaux estimé : 95 020 € H.T. et taux pouvant être sollicité 30 %)

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 10 novembre 2021,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention

au titre de la D.E.T.R 2022.

Travaux éligibles Montant subventionnable | Pourcentage

Travaux d'accessibilité 95 020 € 30%

Oui cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ct représentés

DECIDE

° De solliciter pour ce projet une subvention au titre de la DE.TR. 2022

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés.

VI] Avis sur le projet de construction d’un entrepôt comportant 5 cellules de stockage à

LAMBRES LEZ DOUAI.

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu par mail les documents de consultation

du projet de construction de l’entrepôt de la société LOGIDOUAIT.

Monsieur le Maire fait la lecture de l'avis de la commune de Lambres lez Douai. (Voir

annexe 1)

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, (10 pour, 3 contre (A.DRUELLE, C. DELOFFRE, E. LASSON)

DECIDE

e_ De donner un avis favorable au projet de création et d’exploitation d’un bâtiment

logistique rue Louis Blériot sur la zone de l'Ermitage 1

Artivée de Madame Priscilla LEGRAND à 19h00

Conseil Municipal 24 février 2022 - Compte rendu Page 5 sur 10VII RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Monsieur Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse

aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour

une pétiode de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne

morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention

reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures heb-

domadaires. Les missions sont otientées auprès du public, principalement sur le terrain, et

favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à

l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau

cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en com-

pétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que profession-

nel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de

toute origine sociale et culturelle pouttont se côtoyer et prendre conscience de la diversité

de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles,

le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne pat action,

et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leuts formations ou difficul-

tés antérieures.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pout 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la

capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donneta lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et

d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager

dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un

meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :

_ d'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de lengage-

ment dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion sociale (RJSCS) ;

_- d’autoriset la formalisation de missions ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service

civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’appli-

cation ;

- de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 6 sur 10pe"

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil

des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le

dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e d'autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRIJSCS) ;

e d'autoriser la formalisation de missions ;

e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini pat la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

e_de donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

e de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

VIII] PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE DES AÎNES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Priscilla LEGRAND

Madame Ptiscilla LEGRAND explique qu’une sortie est organisée le mardi 7 juin 2022

pour les aînés sur le thème « De la bière à la guinguette ». Madame Priscilla LEGRAND

indique que le coût de la sortie est de 69 € par personne et propose la participation

financière suivante :

- 10 eutos pour les férinois de 65 ans et plus et leur conjoint

- 30 euros pour les férinois qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus mais qui n'est

pas conjoint

- 69 euros pour les extérieurs qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus.

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés, 12 pour et 3 contre (A.DRUELLE, C. DELOFFRE, E. LASSON)

ACCEPTE

e La participation financière de 10 euros pour les férinois de 65 ans et plus et leur

conjoint

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 7 sur 10Pa

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

e La participation financière de :

o 30 euros pour les férinois qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus mais qui n'est pas conjoint

o 69 euros pour les extérieurs qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus. QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h21.

fo À 01105 /to0?

Conseil Municipal 24 février 2022 - Compte rendu Page 8 sur 10> e

Pa ANNEXE 1

Délibération n°2021-04-03

Construction d’un entrepôt logistique — Zac de lErmitage rue Louis Blériot - Demande d'autorisation environnementale — Enquête publique - Avis du Conseil municipal

La société Logidouai, du groupe Nacarat, promoteur généraliste et aménageur urbain,

envisage la construction d'un entrepôt comprenant 5 cellules de stockage d'environ

5 500 m2? chacune sur une surface de 57 697 m2? afin de répondre à l'accroissement

du besoin logistique.

Le site projeté est situé à Lambres-lez-Douai, rue Louis Blériot au Sud-Est de la zone

de l'Ermitage à proximité des grands axes.

La future plate-forme permettra le stockage, la gestion de stock, la gestion des flux

amont/aval et la préparation de commandes. Il sera créateur de 50 emplois.

Un permis de construire a été accordé le 21 août 2021, le projet est donc conforme

aux règles d'urbanisme applicables. La société Logidouai sollicite l'autorisation

d'exploiter le site. L'activité relève de la législation des installations classées pour la

protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale. Une

enquête publique se tient du 19 septembre 2021 au 14 octobre 2021 en mairie.

Le dossier d'enquête comprend une étude d'impact et une étude des dangers. L'étude

d'impact relève un impact direct permanent de faible à modéré sur le milieu humain

(urbanisme, population, transport, activités économiques, qualité de l'air, ambiance

sonore et déchets). Elle relève également une absence d'impact sur le milieu physique

et un impact faible sur l’hydrologie compensé par des mesures de traitement des eaux

pluviales. L'étude d'impact relève également un impact permanent de faible à modéré

sur le milieu naturel et sur le paysage.

Il ressort de l'étude de danger que l'incendie est le phénomène dangereux à prendre

en compte lié à l’activité de stockage de produits combustibles. En cas d'incendie les

flux thermiques correspondants aux effets irréversibles (zone de danger significatif

pour la vie humaine) et aux effets létaux (zone de danger grave pour la vie humaine)

sortiront au-delà des limites de propriété du site. Le risque est considéré comme

moindre en cas d'incendie dans la cellule 4 et intermédiaire pour les cellules 1, 2, 3 ou

5. Des mesures techniques et organisationnelles permettent d'éviter que les

événements se produisent ou en limitent les conséquences.

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 9 sur 10| mom

Dans le cadre de ce projet, le Préfecture du Nord sollicite l’avis de la commune.

Par conséquent,

Vu la demande présentée le 19 décembre 2019 complétée le 12 mars 2021 par la

société Logidouai en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de création d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Lambres-lez-Douai, rue Louis

Blériot sur la zone de l’Ermitage 1,

Vu le faible impact général du projet sur l’environnement,

Vu les mesures prises pour réduire les risques environnementaux en cas d'incident, Vu l'intérêt économique du projet,

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme et travaux, accessibilité et sécurité

des bâtiments ».

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

__ de donner un avis favorable au projet de création et d'exploitation d'un bâtiment

logistique rue Louis Blériot sur la zone de l'Ermitage 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un

avis favorable au projet.

D Ar Re o1/0312022

4: f, pr”

Conseil Municipal 24 février 2022 — Compte rendu Page 10 sur 10