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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 11 08 DELIB PARTICIPATION 2024 du Budget Foret au Budget General)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
11-08 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-11-08
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Participation 2024 du Budget annexe BOIS et FORET au Budget GENERAL
Séance du 27 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-huit heures et huit minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le vingt et un novembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel,
DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT
Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être engagé : 1
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5
BOYER Corinne
BROCHET Olivier
CHAPUIS Gérard
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés dont un ne pouvant être engagé, soit 23
votants
Vu la délibération n°2024-04-06 du 27 mars 2024 adoptant et votant le budget primitif 2024 du budget
GENERAL,
Vu la délibération n°2024-04-07 du 27 mars 2024 adoptant et votant le budget primitif 2024 du budget
annexe BOIS ET FORET,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à l’écriture budgétaire du versement de
la participation du budget Forêt au Budget Général.
Pour rappel, lors des votes des budgets primitifs 2024, il a été prévu un versement de 190 000 € du Budget
annexe BOIS ET FORET au budget GENERAL.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-08-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 11-08 2
D’après le CA provisoire en date du 29/10/2024 et même si d’autres dépenses et d’autres recettes de ventes
de bois sont susceptibles d’être encaissées avant la fin de l’année, il convient d’arrêter un montant de
reversement de 190 000 €.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de comptabiliser la participation 2024 du budget BOIS
et FORET au budget GENERAL d’un montant de 190 000 €, en réalisant les écritures suivantes :
- Au budget annexe BOIS ET FORET :
o un mandat de 190 000 €,
o au compte 65822 – reversement de l’excédent des budgets annexes.
- Au budget GENERAL :
o un titre de 190 000 €,
o au compte 75821 – excédent des budgets annexes à caractère administratif.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE le versement de la participation 2024 du budget annexe BOIS et FORET au
budget GENERAL d’un montant de 190 000 €, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-08-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 04/12