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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 11 03 DELIB autorisation dengager et de payer des depenses dinvestissement 2025 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
11-03 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-11-03
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Autorisation à engager et payer des dépenses d’INVESTISSEMENT du BUDGET GENERAL en
2025 avant le vote du Budget
Séance du 27 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-huit heures et huit minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt et un novembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-
Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être engagé : 1
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5
BOYER Corinne
BROCHET Olivier
CHAPUIS Gérard
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés dont un ne pouvant être engagé, soit
23 votants
CONSIDERANT que des dépenses d’investissement du BUDGET GENERAL non prévues au budget 2024
et/ou que de nouvelles dépenses peuvent intervenir avant le vote du budget 2025, il est nécessaire de prévoir
des crédits.
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024 du BUDGET GENERAL et des
décisions modificatives s’élèvent au total à 3 229 968,53 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées
et mandatées dans la limite d’un montant total de 807 492 € € (le quart du budget 2024).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de répartir le montant autorisé en section d’INVESTISSEMENT du
BUDGET GENERAL comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-03-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 11-03 2
- Chapitre 20 – immobilisations incorporelles – montant maximum autorisé 38 088 €
(correspondant au quart du budget 2024), utilisé comme suit :
Montant Article Affectation
38 088 €
2031 - Frais d'études, de
recherche, de développement. et
frais d'insertion
Pour financer des études d’aménagements extérieurs
- Chapitre 204 – subventions d’équipement versées – montant maximum autorisé 26 625 €
(correspondant au quart du budget 2024) :
Montant Article Affectation
Néant
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 650 779 €
(correspondant au quart du budget 2024), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
2 500 € 2111 – Terrains nus Pour financer des frais de géomètres
12 000 € 2114 – terrains de gisement Pour financer des frais de mise en valeur des Carrières
96 000 € 21311 – Bâtiments administratifs Pour financer des travaux de toiture
10 000 € 21316 – Equipements du cimetière Pour financer des travaux et des équipements aux cimetières
88 800 € 21318 – Autres bâtiments publics Pour financer des travaux de divers bâtiments
208 000 € 21351 – Installations générales, agencements, bâtiments publics Pour financer des travaux de divers bâtiments publics (gîtes, écoles, mairies et photovolaïque)
102 569€ 2151 – Réseaux de voirie Pour financer des travaux de voirie
50 150 € 21534 – Réseaux d’électrification Pour financer le remplacement de luminaires et diverses armoires électriques
7 270 € 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques Pour financer le remplacement d’électroménager et de divers matériels
5 250 € 21831 – Autre matériel informatique Pour financer le renouvellement de matériels informatiques
35 500 € 21838 – Autre matériel informatique – Divers Pour financier le matériel de vidéo protection
8 260 € 21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers Pour financer le renouvellement de mobiliers
24 480 € 2188 – autres immobilisations corporelles Pour financer du petit matériel pour le centre technique et matériel urbain
- Chapitre 23 – immobilisations en cours - montant maximum autorisé 92 000 €
(correspondant au quart du budget 2024) :
Montant Article Affectation
92 000 € 2315 – Installation, matériel et outillages techniques en cours Pour financer des frais sur la RD 8 Cormaranche
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-03-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 11-03 3
• AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements avant le
vote du budget 2025 du BUDGET GENERAL,
• DIT que le montant des dépenses d’investissement du BUDGET GENERAL pouvant être engagées,
liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2024, soit 807 492 €,
• DIT que le montant des dépenses d’investissement du BUDGET GENERAL fixé avant le vote du
budget 2025 est de 780 867 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 38 088 € ventilé sur le chapitre 20, comme indiqué ci-dessus,
o Soit 0 € ventilé sur le chapitre 204, comme indiqué ci-dessus,
o Soit 650 779 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus,
o Soit 92 000 € ventilé sur le chapitre 23, comme indiqué ci-dessus,
• DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-03-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024