Compte-Rendu - CR CM 2014 07 04

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Compte-Rendu - CR CM 2014 07 04 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre juillet à 18H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Laurence CLISSON, Jean-Claude DELAUNE, Isabelle DE OLIVEIRA, Marie José DE SOUSA REBELO, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA (arrivé à 18H45), Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Catherine RIEU, Martial WARTRAUX

Absents excusés : Jean CANTERINI, Francine PACHOT, Jean-Philippe POMMERET

Jean CANTERINI donne procuration à Jean-Claude DELAUNE

Francine PACHOT donne procuration à Christophe MERLE

Jean-Philippe POMMERET donne procuration à Daniel CATALAN

Secrétaire de séance : Christophe MERLE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Convocation : 30 juin 2014 Publication : 11 juillet 2014

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

MARCHES

2014-40 - Attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2014.

3 prestataires ont fait parvenir une offre : ELIOR, OCRS et API.

La commission s’est réunie le 13 juin 2014 pour l’ouverture des plis et le 27 juin 2014 pour la proposition d’attribution du marché après l’analyse des offres par les membres de la commission.

Vu le code des marchés publics,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- attribue le marché à l’entreprise Office Central de Restauration Scolaire (OCRS) pour un prix unitaire de 2,563 € H.T. comprenant un produit biologique par semaine, - autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

AFFAIRES FINANCIERES

2014-41 - Devis pour la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un parking rue de Bessonville

Par délibération n°2014-32 du 27 mai 2014, le conseil municipal a souhaité se porter acquéreur d’un terrain rue de Bessonville pour y aménager un parking. L’acte d’achat de ce terrain a été signé le 1er juillet 2014.2 entreprises ont été consultées pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de la création de ce parking.

Monsieur le maire précise le contenu de la mission :

prise de contact avec les concessionnaires, étude avant-projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi des travaux et assistance à la réception des travaux.

- Proposition ECMO : prix global et forfaitaire de 6 500 € H.T.

- Proposition SEMAF : 9 000 € H.T. jusqu’à l’assistance à la passation des contrats de travaux, plus une rémunération de 3 % comprenant le suivi et la réception des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, confie la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études ECMO.

2014-42 - Devis pour l’acquisition d’un broyeur d’accotement

M. Garces indique que le broyeur, qui a 19 ans, est hors service. Il présente les devis pour son remplacement :

- Leray agriculture : broyeur Gyrax : 4 195 € H.T.,

- Ets Cornet : broyeur Desvoys : 5 500 € H.T.,

- Jardins Loisirs : broyeur Ferri : 7 000 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Leray Agriculture.

2014-43 - Devis pour réfection de voirie

M. Dubois fait part à l’assemblée de la nécessité de programmer des travaux d’amélioration de la voirie communale.

Pour 2014, il propose d’engager des travaux Chemin des Vergers et chemin du Clos Héron. 2 entreprises ont établi un devis :

Chemin des Vergers :

- TP Goulard : 11 300 € H.T.

- TPS : 11 776 € H.T.

Chemin du Clos Héron :

TP Goulard : 14 700 € H.T.

TPS : 15 650 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux à l’entreprise TP Goulard.

2014-44 - Subvention à l’association Ury’thme

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la création de l’association Ury’thme dont le but est d’organiser des manifestations de toute nature pour l’animation du village. Cette nouvelle association a déposé un dossier de demande de subvention. Par délibération n°2013-43, la commune a encaissé un chèque de 4 670,34 € à la suite de la dissolution du comité des fêtes.

Les associations locales qui en ont fait la demande ont bénéficié d’une partie de cette somme. Il reste 2 470,34 € que Monsieur le maire propose d’attribuer à Ury’thme. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 2 470,34 € à l’association Ury’thme.AFFAIRES PERISCOLAIRES

2014-45 - Tarif accueil périscolaire mercredi après-midi

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les enfants auront clase le mercredi matin. Un accueil périscolaire sera mis en place le mercredi après-midi pour les familles n’ayant pas de solution de garde. Cet accueil fonctionnera de 13h30 à 18h30.

Sur la proposition de la commission des activités périscolaires, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation forfaitaire des familles à 10 € par enfant. Il est précisé qu’une information sera faite aux parents sur le coût réel de ce service.

2014-46 - Adoption des chartes et du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires (TAP)

Monsieur le maire indique, que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires seront organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15H45 à 16H30 les jours de classe. Il rappelle que les TAP sont gratuits et facultatifs. Aucune obligation n’est faite aux parents de laisser leurs enfants à ces activités après la classe. La commission des activités périscolaires a établi un projet de règlement intérieur et des chartes parents - enfants sur les règles de respect.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les chartes et le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires.

PERSONNEL

2014-47 - Recrutement d’un agent vacataire

M. le maire indique à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents vacataires pour exécuter un acte déterminé, bénéficiant d’une rémunération à l’acte. Il propose à l’assemblée de procéder au recrutement d’un agent vacataire pour l’activité périscolaire du mercredi après-midi et de fixer le montant de la vacation Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le maire à recruter un agent vacataire,

- fixe sa rémunération à 37 € brut de l’heure.

2014-48 - Création d’un emploi d’ATSEM 1ère classe

Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant. Monsieur le maire fait part du départ à la retraite de l’ATSEM le 1er octobre prochain. Il indique que 7 candidates ont été reçues en entretien le 21 juin dernier. La candidate retenue est titulaire du concours d’ATSEM et du CAP petite enfance. Il souhaite que le recrutement de cette personne intervienne le 1er septembre prochain afin de faciliter la transition avec l’agent qui part à la retraite.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2014.2014-49 - Création d’emplois d’adjoints techniques

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer :

- dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :

o un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures, à compter du 1er septembre 2014, o un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9h30, à compter du 1er septembre 2014.

- à la suite de la réussite d’un agent des services techniques à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe :

o un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2014.

2014-50 - Création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25h30, à compter du 1er septembre 2014.

URBANISME

2014-51 - Acquisition d’emprise de parcelle pour alignement chemin de Larchant

Monsieur le maire expose que M. Michel, est propriétaire d’un bien situé 2 chemin de Larchant, cadastré E 388. Une partie de cette parcelle constitue une emprise d’alignement de 3m² de la voie communale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’extrait du plan cadastral divisant la parcelle E 388,

Considérant qu’il résulte du relevé du géomètre, une emprise de 3m² correspondant à une partie du trottoir, chemin de Larchant,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser cette situation,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise l’acquisition à titre gratuit d’une emprise de parcelle pour alignement, de 3 m², cadastrée E 713,

- désigne l’étude de Maître Feller, notaire à la Chapelle-la-Reine pour la rédaction de l’acte, les frais étant à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

2014-52 - Avis sur l’occupation du 2ème cabinet médical

Le maire rappelle aux élus que le Docteur Borget, lors d’un entretien, a proposé la candidature de Madame Marcos, psychologue clinicienne pour l’occupation du 2ème cabinetmédical, rue de la Mare à Soutry Lors de cet entretien le maire a indiqué que la volonté des élus était bien de voir s’installer un deuxième médecin mais que la candidature de Mme Marcos, pourrait s’envisager si un accord était trouvé entre Mme Marcos et Mme Arnoux également psychologue à Ury. Suite à un entretien entre Mmes Arnoux et Marcos, il n’y a pas eu d’accord.

Le maire souhaite donc que le conseil municipal se positionne sur la candidature de Mme Marcos.

M. Catalan précise qu’un contact a été pris avec un médecin généraliste, mais qu’à ce jour il n’a aucune certitude sur son installation à Ury.

L’assemblée, quant à elle rappelle, que cette maison médicale a été conçue dès l’origine pour deux médecins et une autre profession médicale ou paramédicale. Des membres du conseil municipal proposent alors que Mme Marcos occupe le cabinet qui était destiné à l’infirmier, en sachant qu’il ne possède pas de salle d’attente.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la question suivante : « Êtes-vous d’accord pour que Madame Marcos s’installe dans le cabinet de l’infirmier, sous réserve de l’accord de ce dernier ? »

Le conseil municipal, par 9 voix pour (Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Isabelle DE OLIVEIRA, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Catherine RIEU, Martial WARTRAUX) et 6 abstentions (Daniel CATALAN, Laurence CLISSON, Marie José DE SOUSA REBELO, Christophe MERLE, Francine PACHOT, Jean- Philippe POMMERET), accepte l’installation de Mme Marcos dans le cabinet destiné à l’infirmier sous réserve de l’accord de ce dernier.

Il est précisé que les 2 cabinets médicaux restent destinés aux médecins.

La séance est close à 20H20.

Le Maire,

Daniel CATALAN