Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2014 09 09
Compte-Rendu - cr 2014 04 29
Compte-Rendu - cr 2014 07 01
Compte-Rendu - cr 2014 05 27
Compte-Rendu - cr 2016 07 12
Compte-Rendu - CR 2014 04 07
Compte-Rendu - cr 2014 04 07
Compte-Rendu - CR 07 04 2014
Compte-Rendu - cr 2018 07 03
Compte-Rendu - cr 2014 02 05
Compte-Rendu - cr 2014 04 07
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 07)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 7 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 31 mars 2014, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame LONGUET Bérangère, Madame DAOUST Michèle, Madame DIMITROPOULOS Marie-José, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur WAWER Philippe, Madame MILO Zahra, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur BLAISON Laurent
Secrétaire de séance : Monsieur SCAL Christian
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur SAULNIER Ludovic, qui a souhaité pouvoir intervenir. Ce dernier demande un débat au cours de la séance au sujet de la réforme des rythmes scolaires.
Compte-tenu de l'ordre du jour important, Monsieur le Maire indique que ce point ne peut pas être abordé lors de cette séance, mais qu'il pourra l'être ultérieurement. Il précise par ailleurs que les questions orales devront lui parvenir plusieurs jours avant la séance.
1) Election des délégués du conseil municipal aux différents
syndicats
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner les délégués au sein des syndicats, dont la commune est membre.
Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués.
Syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly
Délégués titulaires :
Ont obtenu : - Mme DAOUST Michèle : seize voix
- Mme LONGUET Bérangère : seize voix
- M. MENIL Jean-Pierre : seize voix
- Bulletins blancs ou nuls : trois
Mme DAOUST Michèle, Mme LONGUET Bérangère, M. MENIL Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.
Délégués suppléants :
Ont obtenu : - Mme MILO Zahra : dix neuf voix
- Mme CARTIER Isabelle : seize voix
- Mme DE SOUSA SILVA Joana : seize voix
Mme MILO Zahra, Mme CARTIER Isabelle, Mme DE SOUSA SILVA Joana, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes. Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Germigny l'Evêque et Varreddes
Ont obtenu : - M. SCAL Christian : dix neuf voix
- M. MENIL Jean-Pierre : seize voix
- M. MALANDAIN Denis : dix sept voix
- Mme CARTIER Isabelle : seize voix
- M. DENIS Sébastien : dix huit voix
M. SCAL Christian, M. MENIL Jean-Pierre, M. MALANDAIN Denis, Mme CARTIER Isabelle, M. DENIS Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.
Syndicat intercommunal d'électrification de la région de Lizy sur Ourcq
Ont obtenu : - M. SCAL Christian : dix neuf voix
- M. THERRAULT Georges : dix sept voix
M. SCAL Christian, M. THERRAULT Georges, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.
Syndicat départemental des énergies de Seine et Marne
Ont obtenu : - M. SCAL Christian : dix neuf voix
- M. THERRAULT Georges : dix sept voix
M. SCAL Christian, M. THERRAULT Georges, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.
Syndicat intercommunal du collège de Trilport
Délégués titulaires :
Ont obtenu : - Mme DAOUST Michèle : dix neuf voix
- Mme LONGUET Bérangère : dix huit voix
Mme DAOUST Michèle, Mme LONGUET Bérangère, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.
Délégués suppléants :
Ont obtenu : - Mme CAMUS Valérie : seize voix
- Mme DE SOUSA SILVA Joana : seize voix
- Bulletins blanc ou nuls : trois
Mme CAMUS Valérie, Mme DE SOUSA SILVA Joana, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes.
Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents
Délégués titulaires :
Ont obtenu : - Mme VALET Christine : dix neuf voix
- M. MALANDAIN Denis : dix neuf voix
Mme VALET Christine, M. MALANDAIN Denis, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.
Délégué suppléant :
Ont obtenu : - M. BALEMBOIS Philippe : dix sept voix
- Bulletins blanc ou nuls : deux
M. BALEMBOIS Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
EMP Frot
Délégué titulaire :
Ont obtenu : - Mme LONGUET Bérangère : dix neuf voix
Mme LONGUET Bérangère, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. Délégué suppléant :
Ont obtenu : - Mme DAOUST Michèle : dix neuf voix
Mme DAOUST Michèle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.
Association des services et soins à domicile de Trilport et ses environs Délégués titulaires :
Ont obtenu : - Mme DE SOUSA SILVA Joana : dix sept voix
- Mme DIMITROPOULOS Marie-José : seize voix
- Mme DOS SANTOS Carole : trois voix
Mme DE SOUSA SILVA Joana, Mme DIMITROPOULOS Marie-José, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.
Délégué suppléant :
Ont obtenu : - M. MESSANT Francis : treize voix
- M. WAWER Philippe : six voix
M. MESSANT Francis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Syndicat Intercommunal AGEDI
Ont obtenu : - M. MESSANT Francis : 19 voix
M. MESSANT Francis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'il convient d'élire un correspondant défense titulaire, ainsi qu'un suppléant.
Il est procédé à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages :
Correspondant défense titulaire :
Ont obtenu : - Mme CARTIER Isabelle : seize voix
- Bulletins blancs ou nuls : trois
Mme CARTIER Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée correspondante défense titulaire.
Correspondant défenses suppléant :
Ont obtenu : - M. MESSANT Francis : dix neuf voix
M. MESSANT Francis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé correspondant défense suppléant.
2) Election des membres du C.C.A.S.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil d'administration du C.C.A.S. est présidé par le Maire et composé paritairement de membres nommés et de membres élus. Il invite le conseil municipal à fixer ce nombre.
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe paritairement le nombre de membres nommés à 4 et le nombre de membres élus à 4 pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner les quatre représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.
Il est procédé, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la désignation des membres :
Ont obtenu :
- Liste composée de Francis MESSANT, Isabelle CARTIER, Bérangère LONGUET et Christine VALET : seize voix
- Bulletins blancs ou nuls : trois
M. Francis MESSANT, Mme Isabelle CARTIER, Mme Bérangère LONGUET, Mme Christine VALET, sont proclamés membres pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. 3) Création des commissions
Monsieur le Maire donne la liste des délégations aux adjoints avant de procéder à la composition des différentes commissions.
Monsieur SCAL Christian : Finances et travaux
Monsieur MESSANT Francis : Associations, salle polyvalente, cadre de vie et affaires sociales Madame CARTIER Isabelle : Communication et sécurité
Monsieur THERRAULT Georges : Urbanisme
Madame LONGUET Bérangère : Cantine, affaires scolaires et jeunesse
Monsieur le Maire :
- indique au conseil municipal que conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
- propose que dans chaque commission, un membre de la liste de Monsieur SAULNIER y participe
Le conseil municipal décide de créer les commissions suivantes :
Commission de l'urbanisme :
Monsieur THERRAULT Georges, président
Membres : Monsieur SCAL Christian
Madame CARTIER Isabelle
Madame LONGUET Bérangère
Monsieur MALANDAIN Denis
Monsieur WAWER Philippe
Madame MILO Zahra
Monsieur DENIS Sébastien
Commission des travaux :
Monsieur SCAL Christian, président
Membres : Madame LONGUET Bérangère
Madame DIMITROPOULOS Marie-José
Monsieur MALANDAIN Denis
Monsieur BALEMBOIS Philippe
Madame MILO Zahra
Monsieur DENIS Sébastien
Commission information :
Madame CARTIER Isabelle, présidente
Membres : Monsieur MESSANT Francis
Madame DAOUST Michèle
Madame CAMUS Valérie
Monsieur DENIS Sébastien
Madame DE SOUSA SILVA Joana
Commission scolaire :
Madame LONGUET Bérangère, présidente
Membres : Madame CARTIER Isabelle
Madame DAOUST Michèle
Monsieur WAWER Philippe
Madame MILO Zahra Commission salle polyvalente et associations :
Monsieur MESSANT Francis, président
Membres : Monsieur BALEMBOIS Philippe
Madame MILO Zahra
Monsieur DENIS Sébastien
Commission jeunesse :
Madame LONGUET Bérangère, présidente
Membres : Madame DAOUST Michèle
Madame DIMITROPOULOS Marie-José
Madame CAMUS Valérie
Madame MILO Zahra
Monsieur DENIS Sébastien
Madame DE SOUSA SILVA Joana
Commission cadre de vie :
Monsieur MESSANT Francis, président
Membres : Madame CARTIER Isabelle
Madame DAOUST Michèle
Madame VALET Christine
Monsieur BALEMBOIS Philippe
Monsieur WAWER Philippe
Madame DE SOUSA SILVA Joana
Madame DOS SANTOS Carole
Commission sécurité :
Madame CARTIER Isabelle, présidente
Membres : Madame DIMITROPOULOS Marie-José
Monsieur MALANDAIN Denis
Monsieur BALEMBOIS Philippe
Commission du budget :
Monsieur MENIL Jean-Pierre
Monsieur SCAL Christian
Monsieur MESSANT Francis
Madame CARTIER Isabelle
Monsieur THERRAULT Georges
Madame LONGUET Bérangère
Madame DAOUST Michèle
Madame DIMITROPOULOS Marie-José
Madame VALET Christine
Monsieur MALANDAIN Denis
Monsieur BALEMBOIS Philippe
Madame CAMUS Valérie
Monsieur WAWER Philippe
Madame MILO Zahra
Monsieur DENIS Sébastien
Madame DE SOUSA SILVA Joana
Monsieur SAULNIER Ludovic
Madame DOS SANTOS Carole
Monsieur BLAISON Laurent
Comité des fêtes :
Membres : Monsieur MESSANT Francis
Monsieur BALEMBOIS Philippe
Madame CAMUS Valérie
Monsieur WAWER Philippe
Madame MILO Zahra 4) Fixation de l'indemnité de fonction du maire et des adjoints
Monsieur le Maire indique que le montant des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage d'un montant correspondant à l'indice brut 1015 de la fonction publique et qu'il varie selon l'importance du mandat et de la population de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et trois abstentions, décide que l'indemnité mensuelle versée au maire sera égale à 43 % de l'indice brut 1015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et trois abstentions,décide que l'indemnité mensuelle versée aux adjoints sera égale à 16.5 % de l'indice brut 1015. e
5) Délégation du conseil muncipal au maire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités territoriales prévoit que le Maire, par délégation du conseil municipal, peut être chargé en tout ou partie, pour la durée de son mandat, d'un certain nombre d'attribution. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et trois abstentions, décide de donner délégation à Monsieur le Maire.
6) Affaires diverses
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, le budget de la commune ne sera voté que fin avril, donc plus tardivement qu'habituellement, ce qui implique que le versement des participations aux syndicats sera retardé.
Afin de ne pas mettre en difficulté la trésorerie du syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly, il propose de verser un acompte à ce syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,décide de verser au syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly un acompte de 20 000 € sur la participation qui sera déterminée lors du vote du budget 2014.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 février 2014 par laquelle le conseil municipal avait fixé le montant mensuel de la participation de la collectivité à la complémentaire risque prévoyance des agents. Il indique que le libellé qui définissait la base sur laquelle était calculée cette participation n'était pas suffisamment clair et propose de préciser ce point. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le montant de la participation de la collectivité à la complémentaire risque prévoyance des agents, à savoir, à compter du
1er janvier 2014 :
Montant brut du salaire
y compris régime indemnitaire
Montant net
de la participation communale
De 0 à 999 € 2.00 €
De 1 000 à 1 499 € 4.00 €
A partir de 1 500 € 6.00 €
Séance levée à 22 heures 35.