Compte-Rendu - CR CM 5 DEC 2014

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Compte-Rendu - CR CM 5 DEC 2014 Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 DEC 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le cinq décembre à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Laurence CLISSON, Jean-Claude DELAUNE, Isabelle DE OLIVEIRA, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Francine PACHOT, Jean-Philippe POMMERET, Catherine RIEU, Martial WARTRAUX

Absente excusée : Marie José DE SOUSA REBELO

Marie José DE SOUSA REBELO donne procuration à Jocelyne LELONG

Secrétaire de séance : Jocelyne LELONG

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Convocation : 28 novembre 2014 Publication : 12 décembre 2014

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

Question ajoutée à l’ordre du jour : le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter à l’ordre du jour la participation aux frais d’animation pour les jeunes Uriquois de 11 à 25 ans pendant les vacances de Noël.

AFFAIRES FINANCIERES

2014-74 - Décision modificative n°2 du budget de la commune

Par délibération n°2014-31 du 8 avril 2014, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention financière avec le syndicat départemental des énergies de Seine-et-marne relative à l’extension du réseau basse tension allée de la Paravance. La participation définitive de la commune s’élève à 6 711, 98 €.

Considérant que ce montant n’est pas inscrit au budget 2014,

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 suivante :

LIBELLES DEPENSES Article Montant en €

Subventions d'équipement versées 2041582 6 800,00

Installations matériel et outillage technique 2315 -6 800,00

TOTAL 0,00

2014-75 - Travaux de voirie et réseaux chemin des BombesMonsieur le maire fait part à l’assemblée de l’extension de l’entreprise Fragances Production.

Il indique que cette société souhaite se raccorder à l’assainissement collectif et qu’il est nécessaire de renforcer la défense incendie et de stabiliser le chemin des Bombes jusqu’à la limite de propriété de l’entreprise, pour permettre l’accès aux pompiers. Des devis ont été demandés pour la réalisation de ces travaux :

- Extension du réseau d’assainissement :

o SAUR : 4 789,50 € H.T.

- Extension de la défense incendie :

o SAUR : 6 905,25 € H.T.

- tranchées communes pour ces travaux

o SAUR : 3 266,04 € H.T.

o CRAMBES : 5 379,50 € H.T.

- Stabilisation du chemin des Bombes :

o CRAMBES : 24 134 € H.T.

o GOULARD : 24 000 € H.T.

o TPS : 21 893,50 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise SAUR pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement, de la défense incendie et la réalisation des tranchées communes et l’entreprise TPS pour la stabilisation du chemin des Bombes.

2014-76 - Participation aux frais d’animation proposée par l’association Musiqafon :

L’association Musiqafon (subventionnée par le conseil général de Seine-et-marne et la caisse d’allocations familiales dans le cadre d’un projet « jeunes, artistes et citoyens ») propose une animation musicale Beat Box et une animation de graphisme aux jeunes Uriquois de 11 à 25 ans pendant les vacances de Noël. Ces activités seront réalisées par des animateurs diplômés.

Le tarif demandé par l’association est de 10 € par personne pour 4 jours d’animation. Ces activités auront lieu le lundi 22, mardi 23, mercredi 24 et vendredi 26 décembre, de 14h à 17h, au terrain de sports.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer au coût de cette animation, à hauteur de 5 € par personne.

Il est précisé que cette somme sera versée à l’association Musiqafon.

MARCHES

2014-77 - Marché de prestation de service du réseau d’eau potable

Monsieur le maire indique à l’assemblée que la commune a lancé une consultation sous la forme d’une procédure adaptée pour une prestation de service pour l’entretien des stations de surpression et de pompage, du réseau et des branchements d’eau potable, le relevé des compteurs et la facturation.

La commission s’est réunie le 21 novembre dernier pour l’ouverture des plis et le 29 novembre 2014 après l’analyse des offres.

Monsieur le maire précise que 3 entreprises ont répondu à la consultation. Le conseil municipal, à l’unanimité,

- attribue le marché de prestation de service eau potable à l’entreprise SAUR pour un montant total de 108 696,52 € H.T. pour 4 ans,

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.2014-78 - Marché de prestation de service assainissement

Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été organisée pour une prestation de service pour l’entretien du réseau d’assainissement, de la station sous vide, de la station d’épuration, le suivi des boues et la facturation de la redevance. 3 entreprises ont adressé une offre.

La commission s’est réunie le 21 novembre dernier pour l’ouverture des plis et le 29 novembre 2014 après l’analyse des offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- retient l’entreprise SAUR pour un montant total de 99 197,32 € H.T. pour 4 ans, - autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

PERSONNEL

2014-79 - Gratification des stagiaires

Monsieur le maire indique que la commune peut accueillir des élèves ou étudiants pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose qu’une gratification soit versée aux stagiaires si la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non dans un même organisme d’accueil.

Cette gratification est mensuelle. L’indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut être inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,875 € par heure. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- institue le principe du versement d’une gratification aux stagiaires dont la durée de stage est supérieure à deux mois,

- autorise Monsieur le maire à signer les conventions de stage.

URBANISME

2014-80 - Projet acquisition terrain rue de la Barre

Monsieur le maire fait part à l’assemblée d’un terrain à vendre 14 et 16 rue de la Barre, cadastré E 647 et E 649, d’une superficie totale de 762 m² appartenant aux consorts Billot. Ce terrain pourrait constituer une réserve foncière pour la commune. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du service France Domaine en date du 24 novembre 2014, Le conseil municipal, à l’unanimité,

- propose de fixer le prix d’achat à 110 000 € avec travaux,

- désigne Maître Pierre Hédin, notaire à Nemours, pour la rédaction de l’acte, les frais de transaction étant à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.

AFFAIRES DIVERSES

2014-81 - Avenant au bail du Docteur Borget :

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 septembre dernier, il a été proposé à l’assemblée de se prononcer sur la demande de modification de l’article 8 – alinéa 5 du contrat de location à usage professionnel signé avec le Dr Borget.Le conseil départemental de l’ordre des médecins propose une nouvelle rédaction de cet article, permettant notamment une sous-location au profit d’une même activité, sans autorisation préalable du bailleur.

Des contacts ont été pris avec la mairie de La Chapelle-la-Reine. Cette commune ne rédige pas de bail mais des conventions d’utilisation de locaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les termes de l’article 8 – alinéa 5 tels qu’ils ont été rédigés dans le contrat de bail à usage professionnel signé avec le Dr Borget le 25 février 2014.

Compte rendu des réunions des syndicats et des commissions municipales

Syndicat intercommunal du collège : Mme Lelong informe que le syndicat a voté le versement à l’IRCANTEC de cotisations d’un montant de 11 000 € (parts salariale et patronale), qui n’auraient pas été appelées, pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2013. Ces cotisations concernant la rémunération du gardien de l’ancien gymnase, aujourd’hui à la retraite. Mme Lelong souligne que le bureau du syndicat n’a pas été en mesure de présenter l’état de la trésorerie, même approximative, mais qu’il a assuré que les fonds sont suffisants pour permettre le versement de ces cotisations. M. Bacqué, président du syndicat, a indiqué que ces éléments seraient donnés prochainement.

M. Le maire souhaite qu’une demande soit adressée par courrier au président du syndicat. Parc naturel régional du Gâtinais français : Mme Rieu indique qu’elle a assisté à une réunion sur l’état des chemins, dont certains sont modifiés, voir disparaissent. Certains constituent des lieux de décharge (amiante, pneus…) Faut-il revoir les dépôts en déchetterie de certains produits ? Mme Rieu demande si la commune d’Ury est concernée par cette problématique, et si elle doit s’intégrer dans cette réflexion.

M. Delaune informe que 23 communes ont répondu favorablement à l’instruction des demandes d’urbanisme par le PNR à compter du 1er juillet 2015. Le PNR continue sa consultation auprès des communes. Cette assistance aux communes est prévue sur une période maximum de 24 mois. A l’issue de ce délai, une nouvelle consultation sera organisée.

Communauté de communes Les Terres du Gâtinais : M. Delaune relate les contacts pris avec les communautés de communes de Fontainebleau, de Nemours et du Pays de Bière pour la préparation de fusion en 2016 de la communauté de communes Les Terres du Gâtinais avec une autre intercommunalité.

Un questionnaire sur la mutualisation a été adressé aux communes.

Commission des finances : M. Pommeret indique que la commission s’est réunie à plusieurs reprises pour la préparation du budget 2015. Des perspectives ont été établies jusqu’en 2020.

Monsieur le maire informe qu’il s’est rendu avec les adjoints au congrès des maires. Certains ont assisté à une table ronde sur l’accessibilité. D’autres ont assisté à une table ronde sur les rythmes scolaires. Les maires sont en colère car, pour continuer à percevoir le fonds d’amorçage de 50 € par enfant, il conviendra de rédiger un projet éducatif territorial (PEDT). Les maires ont demandé que cette aide soit pérenne.

Monsieur le maire indique qu’il a reçu ce jour le diagnostic de l’association Liberté Accessibilités et Handicap sur l’accessibilité des établissements recevant du public. Les travaux, budgétés à hauteur de 120 000 € par la commune sur 3 ans (50 K€, 50 K€, 20K€) ont été estimés à 101 000 € par cet organisme, qui propose un conseil pour la réalisation des travaux.M. Garcès informe qu’il a assisté à un séminaire, en présence de Mme la Sous-préfète, sur les infractions à l’urbanisme. Il précise que le maire doit déclarer au procureur de la république toutes les infractions constatées.

Dates à retenir :

5 au 7 décembre : téléthon

10 janvier 2015 : matinée : examen des demandes de subventions des associations. 10 janvier 2015 à 18H : vœux du maire

La séance est close à 22H05.

Le Maire,

Daniel CATALAN